Efficacité Controle Fiscal

meilleure gestion du territoire. Car la décentralisation est un système d'administration consistant à permettre à une communauté humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'Etat, en les dotant de la personnalité juridique, de compétences et d'autorités propres, de ressources. C’est en cela qu’elle s’oppose à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État sans création de personne

objectifs fixés accordance with policy, in : en conformité avec la politique, dans le respect de account balances : états comptables, balance comptable, balances générales accounting & financial control : comptabilité et contrôle financier accounting and tax issues : questions comptables et fiscales accounting and tax support : soutien dans le domaine de la comptabilité et de la fiscalité accounting estimates : évaluations comptables accounting key : clé comptable accounting method : mode

départage pas entre ≠ candidats) - XXe → partis structurés + oppositions structurées // 1ers scandales politiques => ( légitimité → Suffrage universel ≠ garantie de l’intérêt général - Bouleversement des 80’ → pouvoir démocratique ssi contrôle et validation (CNIL, CSA …) *Sociologie ← Weber : « Etat est celui qui a le monopole de la violence légitime » → Légitimité repose sur 3 choses : • Légitimité traditionnelle • Légitimité charismatique • Légitimité légale rationnelle

1 : Le manuel d’organisation comptable : Outil de gestion et d’amélioration du contrôle interne 1. Manuel d’Organisation Comptable : moyen d’amélioration des performances de l’entreprise. 2. Manuel d’organisation comptable : moyen de renforcer le contrôle interne. Section 2 : Le manuel d’organisation comptable au service de l’Audit 1. Le manuel d’organisation comptable : moyen d’appréciation et d’évaluation du contrôle interne 2. Le manuel d’organisation comptable et les techniques de détection des

des amnisties fiscales Travail de Master Auteur : Florian Chatagny Premier rapporteur : Prof. Dr. Thierry Madiès Second rapporteur : Dr. Emmanuelle Taugourdeau Fribourg, novembre 2006 1 Table des matières générale : Chapitre 0. Introduction Ière Partie : Les amnisties fiscales : définition, objectifs et essais de justification Chapitre 1. Qu'est-ce qu'une amnistie fiscale? : tentative de définition et typologie Chapitre 2. Les objectifs des amnisties fiscales Chapitre 3. Essais

facette : Historique, Economique, Juridique et Politique. Ainsi, comme la notion de finances publiques est centrale, nous allons parler dans un premier temps de sa genèse ensuite étudiés les dépenses publiques, les recettes publiques et enfin le contrôle des finances publiques. I. Les origines des Finances publiques: Une approche historique « En matière de finances publiques, la politique l'économie et le droit sont intimement liés. Sous un angle historique, les finances publiques ont connu deux

réalisation de la performance de toutes les recettes fiscales et non fiscales nécessaires à la couverture des charges publiques en constante augmentation. Au Bénin, comme dans la plupart des pays africains, le budget national est essentiellement fiscal. Dans un tel contexte, seul l’accroissement des ressources de l’Etat au moyen de la fiscalité, qu’elle soit intérieure ou de porte est déterminant pour l’équilibre du budget. Le système fiscal qui peut se définir comme l’ensemble des procédés possibles

des rentiers, Keynes préconise une politique interventionniste à leur égard, de manière progressive qui pourrait prendre la forme d’une augmentation du volume d’équipement, pour qu’il ne soit plus rare du fait du capitaliste oisif et des politiques fiscales visant à mettre au service de la communauté (l‘intelligence, le dynamisme et les capacités administratives des financiers et des entrepreneurs. Afin que la communauté ne subisse plus la passivité du rentier et capitaliste oisif. 1) 3 ) Logique

alloue ses ressources rares. Des concepts fondamentaux : rationalité : les êtres humains savent mettre des moyens au service de fins. équilibre : ce concept permet de caractériser l’interaction des comportements ( bon ou mauvais équilibre). efficacité : l’art de juger du résultat des interactions humaines. Toute décision requiert de comparer les coûts et les bénéfices de décisions alternatives (coût d’opportunité, choisir c’est renoncer). Micro/macro La micro étudie les actions éco des

seulement dans certain service: prestation intellectuelle, conseille aux entreprises. Flux d'information : Transaction = la diffusion d'information se fait par les médias, internet ou le téléphone. Certain États comme la Chine cherche à contrôler les informations. Le faite de maitrisé les informations provoque des enjeux géopolitique et culturelle mondiale. C] Les réseaux Les réseaux de transaction matériel On peut trouver 5 réseaux de transaction: routier, fluvial, férovière