Efficacité Controle Fiscal

Evaluation des actifs immatériels • Benchmarking et Veille concurrentielle : Moyens pour contrer la concurrence • Le contrôle de gestion et la création de valeur au sein des Organisations • Audit d'une franchise: démarches et spécifités • Valorisation du secteur immobilier à la Bourse de Casablanca: Analyse, Bilan et Opportunités • La conception des bases du contrôle de gestion dans une PME • Spécificités de l’audit des comptes de stock: Cas ‘’Société Everything’’ • Pratiques d'audit

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana ENAM - ÉCOLE NA TIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR- MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES PROJET DE POLITIQUE DE CONTRÔLE FISCAL SECTION : INSPECTEUR DES IMPÔTS PRÉSENTÉ PAR : ANDRIANARIVO Lalaina Irma ENCADRÉ PAR : RAMAROZATOVO Anthony Manamalala PROMOTION : SANGANY Décembre 2005 Remerciement REMERCIEMENT L’entreprise de rédaction du présent mémoire tient à la contribution de diverses personnes auxquelles nous tenons à adresser nos

distribution d’eau potable. Les priorités d’Amendis en matière de distribution de l’eau potable sont : - Développer la gestion technique par télégestion afin d’optimiser la distribution ; - Contrôler chaque jour la qualité de l’eau potable livrée en tout point d’entrée au réseau ; - Contrôler l’évolution de la consommation par quartier ; - Développer les infrastructures afin d’obtenir une réserve permanente égale à 24h de consommation sans risque sanitaire  • L’assainissement :

compréhension de l’activité de l’entité, à ses systèmes de traitement de l’information comptable et à son contrôle interne. Sous l’effet de l’accroissement de la taille des entreprises et du nombre de plus en plus important de pièces et documents comptables, la première évolution a consisté, pour les auditeurs, à chercher le moyen d’alléger le contrôle des comptes en accordant un rôle accru aux systèmes de contrôle interne. D’où la naissance de l’approche par les systèmes. La deuxième évolution, au début des

Fusion. Une fusion est pour l'entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d'une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle. Il existe plusieurs types de fusions dont les conséquences au plan juridique et fiscal sont différentes. De manière générale, ces montages juridiques peuvent revêtir la forme d’une fusion-absorption, d’un apport de titres ou d’un apport partiel d’actif. En faisant abstraction des synergies

LA GESTION DU CONTENTIEUX FISCAL PAR L’ADMINISTRATION MAROCAINE Zouhair IDER Direction Générale des Impôts MAROC Le contentieux est la manifestation d’approches opposant les intérêts de parties différentes à l’occasion de l’application de la règle de droit propre à chaque système juridique. En matière fiscale, le contentieux est un facteur de justice et d’équité fiscales à travers son double aspect de veille pour la stricte application de la loi et de révélateur des imperfections et insuffisances

en restant spécialisé grâce à de nouveaux marchés étrangers. Amélioration d’avantages concurrentiels (si implantation de filiales de productions délocalisées) : - Main d’œuvre moins chère. - Accès plus facile à ressources locales. - Avantages fiscaux et/ou matériels accordés par certains Etats. - Meilleure qualification de la main d’œuvre. Les raisons externes Freins sur le marché d’origine - Saturation du marché initial. - Législation défavorable à la croissance sur le marché d’origine

pour constater les malversations (détournement d'espèces). Ce dernier a demandé à des tiers d'aller dans le magasin faire divers achats en espèces puis, à la fermeture du magasin et en l'absence de la salariée concernée, l'huissier a procédé à un contrôle des caisses et du registre des ventes. Madame X ... est alors licenciée pour faute grave. La procédure : Conseil de Prud 'Hommes: Demandeur: Madame X ... , salariée Défendeur: Société Colom, employeur. Décision: le licenciement est abusif (arrêt

crise. Aux Etats-Unis, la réponse est la mise en place d’un contrôle indépendant du pouvoir exécutif et administratif (rôle important des commissions, mandatées par les lois qui ont des pouvoirs d’instruction, de délibération et de sanction indépendants du pouvoir public. Pas de vision globale et de finalité sociale, pragmatisme. En Europe : nationalisations (chemin de fer, électricité), processus plus politique lié au gouvernement. Contrôle direct. o Mondialisation, changements technologiques • facteurs

L’amélioration du contrôle interne dans une société filiale ABSTRACT : SOMMAIRE : INTRODUCTION                    ABSTRACT 1. UNE SOCIETE INTERNATIONALE NECESSITANT DES PROCEDURES SPECIFIQUES 1. Une société majeure au niveau mondial 1. Une évolution constante dans le secteur lunetier 1. Dans le monde 2. En France 2. Une différenciation par produit efficace 3. Une efficacité prouvée par des résultats 2. Des procédures