Edit De Tolérance 1787

partir de la mort de leurs prédécesseurs alors qu’auparavant, la tradition était de dater les actes à partir de la date du sacre. Cette tradition remonte à Philippe III. Certains rois entreprennent de légiférer sur le sujet : Charles VI a adopté 2 édites (en 1403 et 1407) dans lesquels il affirme que le seul fait de la mort du roi suffit a saisir son successeur même si le successeur n’ a pas été sacré et qu’il est en bas âge. Adages : - « les rois ne meurent pas en France » - « Le royaume

la loi. Avec le développement de Rome, certaines affaires ne sont pas prévues par la loi. Alors avant son entrée en fonction, le préteur fait une liste de tout les cas pour lesquels il accordera une action en justice : C’est l’édit du préteur. Cet édit est valable un an et est ensuite révisé par le successeur. Cette liberté du préteur s’accorde mal avec le régime impérial. Vers le IIème siècle après J.C la législation impériale et la jurisprudence deviennent prépondérantes et donc le rôle du

restée légitimiste. La couronne de France ne peut être détenue que par un prince catholique. Ce principe apparaît au XVI e s., et a été fortement contesté dès le début durant les guerres de religion. Henri III le confirme en juillet 1588 par un édit. Dès sa mort, cependant, le principe de catholicité entre en conflit avec la loi salique, l'héritier, Henri de Navarre, étant protestant. Si une majorité de la population reconnut en lui le roi légitime, faisant primer la loi salique, la guerre civile

romain entre le 2ème siècle av. JC et le 2ème siècle apr. JC. Le préteur est le magistrat judiciaire, élu pour un an. C’est lui qui intervient dans la 1ère phase du procès. Lors de son entrée en fonction, il publie un édit qui constitue son programme d’activité pour l’année à venir. Cet édit énumère les cas dans lesquels le magistrat délivrera des actions. Comme notre droit moderne, le droit romain distingue le droit et l’action (en justice). En droit prétorien, le préteur peut délivrer des actions dans

de certains journaux comme une assemblée de simples figurants. Mais les notables se piquaient d'amour propre et plusieurs des projets de Calonne ne posaient pas de problème, en revanche la subvention territoriale a été vivement critiquée. En février 1787, Calonne dénonça les privilégiés. Ceux-ci répondirent que seuls les États Généraux pouvaient consentir l'impôt et que de plus ces États Généraux n'avaient jamais consenti à impôt pour une durée indéfinie. Les notables s'attachaient à leurs privilèges

marchandises anglaises. L'intransigeance du roi d'Angleterre conduit à la guerre. Le 4 juillet 1776, la déclaration d'indépendance est adoptée. La guerre contre l'Angleterre se poursuit, elle est soutenue par la France. L'indépendance est accordée en 1782. En 1787, une déléguation élabore une Constitution fédérale. C'est la première grande république démocratique dotée de déclaration de droits. Cette révolution servira d'exemple en France. III L'Europe La doctrine de la monarchie éclairée, les souverains

particuliers français notamment en matière de procès et de preuve. Ils ont un statut à l’égalité ce n’est que progressivement que l’évêque de Rome va se détacher. Pendant longtemps l’Eglise chrétienne n’avait pas de place dans l’Empire et il faut attendre un édit de 380 après J.C pris par l’Empereur Théodose pour que le christianisme devienne la religion officielle de l’Empire. L’Empire romain devient un Empire chrétien. Ce changement était d’autant plus possible qu’il faut noter que les chrétiens n’ont jamais

particuliers français notamment en matière de procès et de preuve. Ils ont un statut à l’égalité ce n’est que progressivement que l’évêque de Rome va se détacher. Pendant longtemps l’Eglise chrétienne n’avait pas de place dans l’Empire et il faut attendre un édit de 380 après J.C pris par l’Empereur Théodose pour que le christianisme devienne la religion officielle de l’Empire. L’Empire romain devient un Empire chrétien. Ce changement était d’autant plus possible qu’il faut noter que les chrétiens n’ont jamais

mouvement de pensée nouveau contestant le pouvoir absolu : les Lumières Définitions Lumières : mouvement intellectuel qui veut libérer l’homme de tout ce qui peut l’empêcher de penser et agir selon sa raison. Ce mouvement de pensée défend la tolérance, le progrès, le bonheur, la liberté de penser et de s’exprimer. On comprend donc que ces penseurs ne peuvent que lutter contre le modèle absolutiste français. Ce mouvement se diffuse dans toute l’Europe et si ces nouvelles idées prennent

ces « mouvements de la population » que Necker, dans son Administration des finances (de 1784), estime la population de la France à 24 millions d’habitants, que Calonne, dans l’État de la population du royaume, présenté à l’Assemblée des notables, en 1787, l’évalue à 23 millions. D’après ces documents, on voit que la population totale des villes ne dépasse guère 2 millions, que la province ne possède qu’une seule ville de plus de 100 000 habitants : Lyon (135 000) ; les grands La population de la