édit Louis Xv Isambert

morphology. We can see in it the work of semantic erosion and continual change which allowed it to adapt to the legal and political evolution of the French monarchy. A diachronic analysis of its transformations and the controversy it raised at the time of Louis the Sixteenth's coronation in 1775 show the last possible dynamism of this archaic representation of the power incarnated in the king, before the dissolution of the monarchy during the revolution. This analysis points out the inherent limits to the

pouvoir et la science au service du droit, Montchrestien, « Domat », Droit public, 4e éd., 2006. Olivier GUILLOT, Albert RIGAUDIERE et Yves SASSIER, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, Armand Colin, « U », 2 vol., 3e éd., 2003. Jean-Louis HAROUEL, Jean BARBEY, Éric BOURNAZEL et Jacqueline THIBAUT-PAYEN, Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution, PUF, « Droit fondamental », 11e éd., 2006. Antoine LECA, Les métamorphoses du droit français. Histoire d’un système juridique

- Collection des Ordonna nces du Louvre, publ. depuis 1723. DANGIBEAUD (Ch.). - Dia ire de Ja cques Merlin, dans Arch. hist. Sa int. et Aunis, t. 5, p. 77. - Décla ra tion des biens de ma inmorte da ns l’a ncien diocèse de Sa intes sous Louis XIII et sous Louis XIV, dans Arch. hist. Sa int. et Aunis, t. 35. DUPRÉ (A.). - Cha rtes du prieuré de Sa int-Nicola s de Roya n, dans Arch. hist. Sa int. et Aunis, t. 19, p. 30-32. FLEURY (P. de). - Ca rtula ire de l’a bba ye de la Couronne dans Arch. hist

Capétienne. A la mort de Louis 7, Philippe Auguste 2 (1180 - 1223) devient roi. Il va développer une administration nouvelle, notamment en instituant des agents subordonnés à son autorité et disséminés sur les territoires appelés les baillis. Dans le sud de la France, on trouve les sénéchaux. Ces agents vont rester en place jusqu’à la Révolution. Ce roi remporte également des victoires tout à fait notables sur la féodalité. Roi bâtisseur, conquérant. A sa mort, son fils Louis 8 devient roi, mais son

langue française, Paris, 1880-1902, 10 vol. ; Dictionnaire historique de la langue française, sous la dir. de Alain Rey, Le Robert, Paris, 1992, sous l'art. obliger ; G. Piéri, « Obligation », Archives de philosophie du droit, 1990, pp. 221-231 ; Jean-Louis Gazzaniga, Introduction historique au droit des obligations, coll. droit fondamental, P.U.F., Paris, 1992, n° 16, pp. 28-29 ). Si le langage courant s'avère moins précis que le vocabulaire juridique, tous deux s'accordent sur le sens du terme obligation :

française, Paris, 1880-1902, 10 vol. ; Dictionnaire | |historique de la langue française, sous la dir. de Alain Rey, Le Robert, Paris, 1992, sous l'art. obliger ; G. | |Piéri, « Obligation », Archives de philosophie du droit, 1990, pp. 221-231 ; Jean-Louis Gazzaniga, Introduction | |historique au droit des obligations, coll. droit fondamental, P.U.F., Paris, 1992, n° 16, pp. 28-29). | |     Si le langage courant s'avère moins précis que le vocabulaire juridique, tous deux s'accordent sur

possible que dans ces différents crimes de parricide et d’uxoricide, le lieu de l’homicide soit différent de celui où le corps de la victime a été retrouvé. Le cadavre peut avoir été déplacé par l’auteur du crime comme ce fut le cas pour la femme de Louis Deniel, qui étant allé chez son mari, reçut un coup de poing qui la tua. Le juge de paix s’étant rendu sur les lieux, trouva « (…) dans un puits près la ferme de Malac, le cadavre d’une femme qui fût réconnu pour être celui de la dite Anne Gislais

Histoire de l’assurance de dommages en France Claire BELLENGER Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Louis HAROUEL Jury : M. le Doyen André CASTALDO, Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas, Paris II M. le Professeur Alexandre DEROCHE, Professeur à la faculté de droit de l’université de Grenoble II, en qualité de rapporteur M. le Professeur Jean-Louis HAROUEL, Professeur à l’université de Panthéon-Assas, Paris II M. le Professeur Jacques MAURY de SAINT-VICTOR, Professeur

au lendemain de cette guerre, c'est-à-dire dans la seconde moitié, du XVe siècle, que les relations commerciales se développent à nouveau, comme le montre la création de nombreuses foires, que la richesse mobilière prend vraiment de l'extension. Louis XI, beaucoup plus encore que ses prédécesseurs, s'efforce de favoriser le développement du commerce, d'introduire en France des industries de luxe. Il obéit déjà à une conception « mercantiliste », car il considère que l'achat d'étoffes précieuses

le temps. Ici, le rituel est dévisagé de loin. Dans le domaine proprement religieux, le rituel intéressera au premier chef le liturgiste43 (mais ici, c’est sans doute « plaider pour sa paroisse ») et le sociologue du phénomène religieux (François Isambert). On s’approche un peu plus du rite… Jusque-là, sans trop remettre en question le bien-fondé de toutes ces approches, nous n’avons que rarement découvert le rituel, objet d’études comme texte. Pourtant de nombreux auteurs reconnaissent, comme Denis