Edit De Tolérance 1787

connaissent des décisions des juges seigneuriaux. * Au dessus, nous avons les baillis ou sénéchaux. A partir du 15e siècle, on trouve dans les baillages des lieutenants particuliers, des lieutenants criminels et des conseillers. En 1536, c’est un Edit, celui de Crémieux, qui précise leurs compétences. En première instance, on trouve des nobles, en matière criminelle, les affaires soustraites aux juges seigneuriaux et juges d’appel des décisions des prévôts. A partir du 16e siècle, certains baillages

d'Alençon puis d'Anjou), meurt. Le roi Henri III envisage de confirmer Henri de Navarre comme son héritier légitime. Mais quelques mois plus tard, il signe le traité de Nemours le 7 juillet 1585 par lequel il reconnait la Ligue, révoque les édits de tolérance et s'engage à expulser tous les Calvinistes. Les catholiques sont contre le fait qu’un protestant prenne le pouvoir. Une Ligue se forme en 1585, le dépossède de son droit de succession et nomment à sa place le cardinal de Bourbon qui prend le nom

assemblées populaires.) Cicéron reprend plus tard cette idée de Constitution mixte que l’on retrouve encore plus tard chez Montesquieu. Deux cités Etats qui sont des modèles : Athènes et Sparte. On retrouve le modèle spartiate encore en France en 1787. De la Grèce ont aussi été léguée la notion de citoyen (vie politique, militaire et religieuse) et de multiples exemples d’assemblées, de conseils et de magistratures. > Le monde romain, la cité qui a conquis le monde. Les romains sont par définition

acheté son office. Des mécanismes juridiques se mettent en place pour passer à un système de pleine patrimonialité, l’office devient héréditaire, si l’officier ne le vend pas, l’office passera à ses héritiers. Cela est reconnu par un édit de la Paulette en 1604. Selon cet édit, l’office est traité comme tout bien dans le patrimoine, le roi garde le droit de percevoir un droit sur cet office à chaque mutation. Les charges de la fonction publique échappent alors au choix de l’autorité souveraine. Ce système

habitants et tolérant difficilement (très difficilement en France, en Espagne, dans les États italiens, ou plus facilement en Prusse ou dans les Provinces-Unies) la présence d'étrangers de confessions différentes. Certes, en Angleterre, la loi de tolérance de 1694 reconnaît la liberté de culte pour les dissidents de l'Église anglicane, mais nullement pour les catholiques; de plus, les fonctions d'État y restent réservées aux seuls anglicans. Partout, enfin, les juifs se voient confinés aux marges de

ligue ) ont risquées de porter un coup fatal à la royauté, puisqu'elles ont considérablement compromit l'unité morale des Français. Le roi à cherché en vain une solution de juste milieu susceptible de convenir à tous. Il a parfois fait preuve d'une tolérance totale, parfois de fanatisme cruel ( journée de la St Barthélémy 1572 ). La réunion des Etats Généraux d'abord en 1560 puis en 1576 et de nouveau en 1588 n'apporte aucune solution satisfaisante. Ainsi, les pays de France profitent de la crise du

citoyen romain et un étranger. Ce Prêteur est créé en 242 avant notre ère. Il ne juge pas au sens actuel, il doit organiser les conditions du procès. Chaque année le prêteur doit afficher tout les cas où il se ferra une action en justice : édit du préteur. Cet édit est valable pendant une année et est révisé chaque année lors de la révision du nouveau préteur. Il jouit donc d’une grande liberté, le régime impérial à du mal à s’accommoder de ce système et au 2ème siècle ap jc la législation impériale

importée à l'occasion des statuts civils. L'acculturation va être encore plus forte au moment des codifications. Ainsi le droit de libre parcours des terres non clôturées, droit formulé dans l'article 39 des statuts civils, qui va être contrarié par un édit de 1771 sur les Mésus champêtre et va être inséré dans le code corse, il sera également attaqué par le code français de 1804 et le code forestier de 1827 mais surtout par la loi du 6 juin 1864. ! 2. Exemples de pluralistes juridiques !

comportent 3 éléments : les magistrats, les assemblées de citoyens, le Sénat A) Les magistrats 1) Les pouvoirs des magistrats (2 types) la potestas (autorité) : appartient à tous les magistrats. Droit de créer des règles au nom de la cité (un édit). Cet édit est valable pendant la durée du magistrat. Pouvoir de contrainte mineur (condamner a une amende ou gages). l’imperium : seuls titulaires, les magistrats supérieurs. Ils reçoivent par une loi spéciale l’imperium. Pouvoir de commandement militaire

d'Autriche. 1749 Mai Machault d'Arnouville instaure le vingtième sur tous les revenus pour remplacer le dixième. 23 juillet Diderot est arrêté puis emprisonné à Vincennes suite à sa lettre sur les aveugles à destination de ceux qui voient. 2 août Édit de Machault d'Arnouville taxant toutes les nouvelles acquisition du clergé. 1751 28 juin Parution du premier tome de l'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert. 22 décembre Louis XV dispense le clergé du vingtième. 1752 7 février Le Parlement