Ecotaxe

publiques. Mais la structure de ces prélèvements obligatoires peut également jouer un rôle économique incitatif, via notamment des exonérations ou abattements d'impôts pour certaines activités ou certaines dépenses, ou à l'inverse désincitatif (cf. les écotaxes, c'est-à-dire les taxes frappant la consommation, la production ou l'émission de substances nuisibles pour l'environnement, comme les gaz à effet de serre), ainsi qu'un rôle de redistribution. Il consiste à corriger et à limiter les inégalités de

déplacements gaspilleurs en ressources, ceux qui bénéficient d'un niveau de vie jugé simplement correct prélèvent déjà plus que leur part « légitime » et soutenable, même s'ils paient ce « privilège » à un prix jugé «normal» déterminé par le marché. (Les écotaxes pourraient aussi s’appuyer sur l’empreinte écologique). L'empreinte écologique est ainsi un instrument pédagogique irremplaçable pour démontrer les liens du ca-ractère plus ou moins soutenable du développement avec l'accroissement des inégalités

efficaces que les mesures de contingentement, et ce pour des raisons structurelles qui tiennent à la nature même de la marchandise. Deux types de mécanismes de marché peuvent être mis en oeuvre dans le cadre d’une politique environnementale : les écotaxes et le commerce de droits d’émission contingentés. Les deux systèmes font intervenir la notion d’externalité, autrement dit la nuisance environnementale dont le coût pour la collectivité n’est pas pris en compte par les propriétaires de moyens de

les entreprises et les particuliers. Pour les inciter à alimenter ces flux retours, les pouvoirs publics de certains pays, comme la France, ont déjà instauré des taxes : 1. taxe ADEME (sur les produits d'emballages, payée par les entreprises) ; 2. écotaxe (sur les produits électroménagers, payée par ceux qui les achètent). • Par réglementations applicables aux personnes, aux marchandises, aux biens et aux services pour les activités réglementées : - mise sur le marché de produits pharmaceutiques,

Mais la structure de ces prélèvements obligatoires peut également jouer un rôle économique incitatif, via notamment des exonérations ou abattements d’impôts pour certaines activités ou certaines dépenses, ou à l’inverse désincitatif (cf. les écotaxes, c’est-à-dire les taxes frappant la consommation, la production ou l’émission de substances nuisibles pour l’environnement, comme les gaz à effet de serre), ainsi qu’un rôle de redistribution. Il consiste à corriger et à limiter les inégalités

matérialisation : Les normes anti-pollution, on utilise des réglementations. On impose une norme. Des mesures fiscales écologiques, ex : bonus/malus écologique (si on achète une voiture peu polluante, on a le droit à une réduction). On essaie d’insister. Les écotaxes, c’est quand on taxe plus fort les polluants, ex : la taxe carbone. Les marchés d’émissions. Idée d’influencer les producteurs. On va favoriser ce qui pollue peu et inversement. Il a dû mal à s’appliquer : Des fois, il y a un dommage mais on

pour concilier au mieux croissance et environnement. Ainsi apparut le développement durable, politique de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. Les écotaxes, qui consistent à faire payer une taxe aux individus dont les véhicules ou autres polluent trop, tendent à rendre la population plus attentive à sa consommation d'énergie. [...] La croissance économique est-elle un obstacle à la protection de

distorsives. On parle alors de double dividende, car le bien-être augmente à la fois du fait de la taxe elle-même (qui corrige une externalité) et du fait qu’elle permet de réduire des taxes distorsives. L’Allemagne et les Pays-Bas ont ainsi substitué des écotaxes à des cotisations sociales. Enfin, les sommes collectées peuvent servir à produire des biens publics, en particulier à financer des dépenses de préservation de l’environnement. C’est l’option retenue à Londres, où les recettes du péage ont été affectées

l’urgence. e La norme touche tous les agents économiques, qu’ils soient vertueux ou non. e Elle peut ne pas étre respectée (limitations de vitesse en cas de pic de pollution). e Elle nécessite des cotits de contréle. e Principe «pollueur-payeur»: écotaxes sur les activités pol- luantes pour réduire la pollu- tion. e La taxe carbone en France sur les €missions de dioxyde de carbone. e La taxe sur les paquets de cigarettes. Un double «dividende»: ® incitation a réduire la pollution; ° recette fiscale

car ceux-ci sont en général pris en charge par la collectivité. Il serait donc légitime de faire payer un prix pour ces nuisances à ceux qui les occasionnent, selon un principe pollueur-payeur. Le renchérissement du coût de l’énergie à travers une écotaxe favoriserait l’investissement dans la maîtrise de l’énergie…. Les Etats pourraient fixer des quotas de pollution à ne pas dépasser, qui deviendraient de plus en plus contraignants. Ces quotas seraient matérialisés sous la forme de droits à polluer