Ecotaxe

intérêt à poursuivre leurs efforts de dépollution. 2-L’instrument fiscal : l’exemple du bonus-malus écologique Le deuxième instrument d’une politique climatique est le recours à la fiscalité par la création de taxes écologiques, aussi appelées écotaxes. La taxation a donc pour objectif de réguler la pollution en agissant sur les prix des produits source de pollution. En France, le bonus-malus écologique appliqué à l’automobile relève de cette logique, l’achat de véhicules polluants est taxé, et

Jean-Marie Le Pen, ou encore en 2005 lors du référendum portant sur l’adoption du Traité constitutionnel. Alors que l’abstention bat des records lors des élections, l’opinion a une véritable influence sur l’action politique : on l’a vu avec le projet écotaxe qui devait pénaliser les poids-lourds, les manifestants « bonnets rouges » ont eu raison du projet. Certains s’en réjouissent, mais d’autres considèrent ce phénomène comme un garde-fou pour les gouvernants, alors que d’autres, dénoncent la dérive

durable au cœur de l’entreprise, 2006 Emmanuelle REYNAUD, Le développement durable au cœur de l’entreprise, 2006 22 Il existe trois outils traditionnels : les réglementations, les subventions, et les redevances. Nous parlerons également des écotaxes qui jouent un rôle important dans le secteur de l’environnement. Tout d’abord, les réglementations peuvent se définir comme étant « un mécanisme administratif visant à créer des limites à l’action décentralisée des acteurs économiques30 ». Les avantages

rapport à la route pour les marchandises. De même les carburants les moins polluants devraient être favorisés (GPL, GNV) et les plus polluants (diesel) dissuadés. On les évalue à 3% du produit intérieur brut pour les seuls transports routiers. Une écotaxe devrait aussi permettre de taxer fortement la production de gaz à effet de serre (CO2 notamment) et la consommation d'énergie. Mais il est clair, que l'écotaxe en discussion au niveau européen aurait un effet faible dans le domaine des transports

pour A. Si on est dans cette situation, celle-ci est sous optimale ; c’est un équilibre de Nash. Il faut arriver a inciter les pays a discuter entre eux et s’engager. Pour maitriser les risques environnementaux il y a plusieurs mesures : * Ecotaxe ou permis d’émission Il est aujourd’hui question de la mise en place d’une taxe au niveau européen  Récemment en France il y a eu le débat de la taxe carbone ou taxe de contribution climat énergie prévue pour 2010 qui a été contestée par le conseil

premiers rapports des Comités opérationnels du Grenelle de la Mer – Ministère chargé de l’écologie – Avril 2010] Tableaux : Montant de l’écomer d’après le BPS2 [http://www.legrenelle-mer.fr/IMG/pdf/transports.pdf] Grenelle Environnement : creation écotaxe sur transport routier Prévue par le Grenelle de l’Environnement, l’éco-taxe poids lourds, ou éco-redevance kilométrique, sera appliquée à partir de 2012. L’éco-taxe a pour but d’inciter à un report modal du transport des marchandises par la route

des permis entre les entreprises, à déterminer le prix social du carbone. → Sol° « pigouvienne » (Arthur Cecil PIGOU, GB, travaux sur monnaie, éco du bien-être et emploi) = utiliser l’outil fiscal pour modifier les prix relatifs ; instituer des écotaxes qui, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique prennent la forme d’une taxe carbone. II/ Quels instruments ? Obj : -Définir réglementation, taxation, marché des quotas d’émission A) Mesures réglementaires Obj : -Montrer

puisque elle a pris des mesures de rétorsion en bloquant des commandes de compagnies chinoises pour Airbus (1 sur 10). Alors dans une première partie on a parlé de la polémique entre Pigou qui croit qu'on doit sanctionner les pollueurs à travers des écotaxes (à caractère incitatif), d'où on peut parler de la théorie de « pollueurs- payeurs » et de « l'assurance risque aux tiers » et de Coase qui pense que : si les droits initiaux sont bien définies et s'il y a pas de coût de transaction, alors le problème

transport en acheminant le vin en citernes et en le mettant en bouteille en Belgique. Cela leur revient deux fois moins cher. Une fois la frontière traversée, l’importateur doit s’acquitter d’une série de taxes : accises (35 cents la bouteille), écotaxes (7,38 cents par bouteille non réutilisable). Il y a aussi le coût des formalités administratives et, pour les vins du nouveau monde, des droits de douane. Comptons 50 cents pour le tout. Ensuite ? Tout va dépendre du circuit de distribution emprunté

Eco-Economy (Economie-Ecologique) écrit par Lester Brown il propose une stratégie économique qui prend en compte des contraintes écologiques dont les deux piliers relèvent de l’intervention financière publique: le premier passe par l'introduction des écotaxes intelligentes et la second passe par les subventions pour les activités en faveur du développement durable. Ici l'objectif est triple lier la défense de l'emploi, la réduction des inégalités mais aussi prendre en compte la nature, voir les matériaux