Eco Droit La Remuneration

Droit du marché intérieur Introduction Partie 1 : L’importance du marché intérieur Le marché intérieur est à la source de la construction européenne. De la communauté et de l’union européenne. La référence à l’économie figure dès les premiers articles du traité au titre des objectifs économiques à atteindre et des principes. Depuis le traité de Maastricht de 1992, nous avons une organisation avec un traité de l’union européenne et au sein il y a le traité de la communauté européenne

conditions d’accès. 1- Les conditions de recrutement : Pour devenir fonctionnaire : - il faut avoir la nationalité de l’U.E ou à l’accord sur l’espace éco européen. - Certain emploi sont réservé aux ressortissant français : la police des armées ou de la diplomatie. - être en règle avec l’appel de préparation a la défense, jouir de ses droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation avec l’exercice de ces fonctions. 2- Les conditions de diplôme pour concourir : L’accès a la fonction publique :

des grandes étapes du processus éco) cf p7 production, exploitation, affectation, distribution, redistribution, utilisation,… ->Tableau entrée/sortie et les comptes de branche d’activité : décrivent de façon plus détaillée le processus de production et les flux de biens et de services cf p12 et 18-19. A. Les fonctions du SEC 1.Cadre d’analyse et de définition des politiques Le cadre comptable du SEC permet l’analyse et l’évaluation de : -La structure de cette éco totale (=valeur ajoutée, emploi

l’organisation, l’ergonomie, l’économie, la gestion, le droit et les sciences sociales ! La GRH a plusieurs missions : - planifier = recueil des infos - acquérir = recruter en extérieur ou intérieur - accompagner = prévoir une évolution de carrière - communiquer - conserver et respecter le droit social Cependant, elle a des fonctions traditionnelles = recrutement + intégration, formation, gestion emploi et compétences, rémunération et avantages sociaux, paie et administration du personnel

Document Idées Exemple Document 1 : Economie sociale et solidaire : de quoi parle-t-on ? ESS (eco social et solidaire)  : ensemble des entreprises cherchant à allier activité économique et utilité sociale. S’organise autour de la solidarité. Acteur de 1er plan en France, en croissance (+23%) La crise n’a pas affectée la croissance de l’ESS, au contraire du secteur privé Les secteurs sociaux sont majoritairement en ESS, alors que le commerce et l’industrie en sont presque inexistants. Innovations

autour de gens qui n'appartenait pas à la grande bourgeoisie anglaise ( J. Slater ). Ces gens là observent que l'industrie anglaise va très mal, tout le monde déplore la perte de compétitivité et de productivité. Le salariat anglais avait conquis des droits. L'industrie anglaise faut la restructurer. Ils avaient vu l'opportunité à travers ces grands conglomérats de faire des superbes opérations économiques dans un temps limité. Dans ces grands conglomérats, une diversification très forte des activités

l’avenir ? Supporter un coût matériel ajd pour rentabiliser plus tard. Mais on note aussi des cas d’individus qui réussissent sans diplômes. Investir dans le K humain est rentable : * Corrélation positive entre niveau de capital humain et rémunération. * Corrélation négative niveau de diplôme / taux de chômage. Aussi des avantages non économiques : ouverture d’esprit, moins de criminalité, esprit de citoyenneté et épanouissement individuel. Contre exposé : Le financement des études

sentiment religieux aucune de ces raisons n’est suffisante : exception française - abolition du droit d’aînesse Cette augmentation de la population est présentée comme une csq de la rév ind. Mais certains pensent que c’est une cause : pop --> marchés potentiels --> industrialisation. Avt et pdt rév ind : démographie = variable dépendante Courant XIXe : démo = facteur du dvpmt éco : nvx besoins --> nvx emplois --> nvx salaires --> pvr d’achat B – L’évolution dans le travail

dirigeants sont payés par un revenu mais ils peuvent avoir des options sur des actions. On va motiver le dirigeant en lui accordant des stock option (mécanisme qui a pour but d'orienter le dirigeant vers une progression du cours de l'action, c'est un droit d'acheter plus tard un certain nombre d'action de l'entreprise a un prix d'exercice favorable ce qui lui permettra de faire un profit en les revendant au prix du marché. Ce système n'est pas forcément favorable a l'entreprise sur le long terme, exemple

b. Structure organisationnelle et financière des Caisses d'Épargne C'est en 1999 que les Caisses d'Epargne ont adopté le statut coopératif. Ce statut leur a permis d'émettre des parts sociales et non des actions. Ainsi, un actionnaire détient un droit de vote proportionnel au nombre d'actions qu'il possède alors qu'un sociétaire (à la fois associé et usager) détient une voix quel que soit le montant de parts sociales qu'il a souscrites. Cependant, les sociétaires ne détiennent pas directement