Eco Droit La Remuneration

et comparent dans le temps et l'espace, les résultats d'une économie. Les principaux sont : -Le PIB : produit intérieur brut, il mesure la richesse créée à l'intérieur d'un pays (même si ce sont des entreprises étrangères) PIB=Somme de VA+TVA+droit de douane -PNB produit national brut, il mesure la richesse créées par les agents nationaux quelque soit leur lieu de résidence. PNB=PIB+Revenus* reçus du reste du monde-Revenus versés au reste du monde. *Les revenus considérés sont ceux du travail

a en France le centre de ses intérêts éco cad sa ⨁ grosse partie de son patrimoine Les règles de territorialitéLes personnes physiques dont leur domicile fiscal en France sont imposables à l’IR en France sur l’ensemble de leur revenu cad y compris les revenus de sources étrangères Les personnes physiques qui n’ont pas leur domicile fiscal en France sont imposables à l’IR en France sur leur seul revenu de source française Ces règles s’appliquent en droit interne français sous réserve des dispositions

temps voulu les personnels dont elle a besoin. Chapitre I : Les modèles de gestion du travail La GRH est de nature contingente (facteurs de contingence) : c’est à dire qu’elle a évolué et elle évolue encore par rapport au contexte (éco, juridique, social…) dans lequel elle évolue. Les facteurs de production : par Mintzberg. La gestion du facteur travail c’est transformée dans le temps et le terme GRH est venu remplacer celui de gestion du personnel. Facteur travail est un terme

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION On peut définir le droit du travail comme l’ensemble des règles juridiques, applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leurs autorités à l’occasion de ce travail. Le droit du travail s’applique en principe aux salariés du secteur privé et il n’a pas vocation à s’appliquer aux travailleurs indépendants ni aux fonctionnaires ou agents publics. A. Diversité des sources du droit du travail

Le droit du travail régit les rapports entre employeur et salarié. Le droit du travail traite du lien de subordination du travail : soit un salarié qui se place sous la subordination d’un autre personne, l’employeur cela en contrepartie d’une rémunération. Pour que le droit du travail s’applique il faut un lien contractuel. I) Hiérarchie des normes a. Les sources Etatiques Il y a 2 sources : - les sources internationales - les sources nationales Les sources internationales : Elles sont

Chapitre 1 Les grandes fonctions économiques I. La production A) Pourquoi produire ? 1°) Le travail humain pour Jean Fourastié Def science éco : elle a pr objet l’étude des moyens qui permettent à l’Humanité de réduire le rationnement qui résulte du fait que ces besoins dépassent de bcp les moyens disponibles. Txt de Jean Fourastié : Transformation de la nature selon ses besoins. Besoins illimités mais biens limités. La nature

naissance de l’économie politique. Avec la RI, on assiste au dev’ d’une pensée éco. , d’ une théorie. Les théories sont faite pour répondre au problème. On voit se mettre en place les penseurs fascinés par le marché, les classiques, les néo-classique (fin 18°) et ceux qui vont s’opposer au capitalisme et/ou au libéralisme (dont les marxistes). Cette affrontement structure la « société ». Problème : la pensée éco. n’existe pas depuis la fin du 18°. Il y eu des prémices et l’éco. politique est née

niveau français. Ce qui appel à la notion de résidents et de non-résidents. Elle est délimitée par l’ensemble des unités résidentes ayant un intérêt éco sur le territoire économie national (Territoire géographique (ainsi qu’ambassade et consulat), l’espace aérien, les eaux territoriales, la partie du plateau continental sur laquelle la France possède des droits). * Evaluation monétaire : toutes les données sont exprimées en monnaie nationale, la monnaie va servir d’étalon de valeur c’est-à-dire unité

prouver qu’il a subi cette discrimination. La liste des discriminations apparait à l’article L1132-1. ou « se plaindre » à La HALDE – Haute autorité à la lutte contre les discriminations en entreprise. B. Le CDI Le CDI est la norme en droit français, il est conclu sans limitation de durée. Le salarié peut y mettre fin par la voie de la démission ou l’employeur par un licenciement, départ à la retraite, .. Le CDI doit être écrit et en français même si l’on travaille pour une entreprise

risque de décès (prématuré) et le risque de vie (prolongée) et porte sur deux formes de contrats : Assurances épargne (système de capitalisation) et assurances de prévoyance (système de mutualisation des risques). Il en ressort que l’assuré détient un droit de créance sur l’assureur qui s’engage à verser le capital ou la rente en contre partie des primes versées. Ces assurances regroupent trois grandes catégories : 1 -Les contrats à souscription individuelle comprennent les assurances individuelles en