Eco Droit La Remuneration

principe de la norme ISO 14000 C) l’eco-conception : nouvelle attitude D) être eco-efficace : nouveau défi E) l’analyse axtra-financiere a) définition b) objectif c) les agences de notation chapitre III : critères de l’entreprise citoyenne A) clients et fournisseurs B) environnement C) droits humains D) gouvernance d’entreprise E) engagement sociétal F) ressources

La flexisécurité, une solution au chômage ? Intro : De nos jours la question du chômage est primordiale dans tous les pays car elle pose de nombreux pbs éco et soc. Parmi les probables solutions au chômage, une notion originale dite de flexisécurité a fait son apparition récemment. Le terme provient de l’association de la flexibilité et de la sécurité (licenciements faciles et indemnités généreuses). Origine du terme en 1995, employé par le ministre du travail néerlandais. Cette notion fut mise

l’ensemble de leurs revenus (y compris les revenus de source étrangère) * personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France (les non résidents) sont imposables à l’IR en France sur leur revenu de source française Ces règles s’appliquent en droit interne français sous réserve des dispositions des conventions fiscales internationales. Applications : Cas n°2 Domicile fiscal en France : IR en France IR en France Revenus de source française : - salaires de Mr Ferrandi - dividendes

Droit public économique(DPE) Droit public économique JP Colson et Pasale Idoux ; l’essentiel du droit économique de Frédique Colin ------------------------------------------------- Introduction générale  1) Qu’est-ce que le DPE ? Notion/définition/évolution Ensemble des règles permettant à l’Administration (collectivités publiques) de se manifester, de participer directement ou indirectement à la production et la distribution de B&S. Le domaine économique admet depuis des décennies

favoriser la venue et le dvpt de marchands et de manufacturiers. Ce qui est bon pour eux est bon pour le prince car il y a hausse des métaux précieux + activité ( hausse impôt prélevés par le prince ( financement guerre ( pouvoir politique Réflexion éco de cette période = qualifiée de mercantilisme (ça vient de Smith dans RdN) Mercantilisme : regroupement d’auteurs (et non école de pensée) ayant pour seul point commun d’écrire durant cette période d’environ 3 siècles séparant l’éco médiévale du

Eco-droit La formation des prix : Le prix est la compensation financière pour la mise à disposition d’un produit ou d’une prestation par un commerçant à un consommateur. Comment le commerçant fixe-t-il le prix de vente d’un produit ? 1/La liberté dans le choix des prix : Le commerçant est libre de choisir le prix de vente de ses produits comme indiqué dans l’article « les déterminants du prix de vente » paru en septembre 2010 sur le site internet « blog.entreprise-facile.com ». Mais cependant

et les prestations en nature sont des phénomènes exceptionnels. •Ce sont aussi des droits financiersqui prennent le nom de créances du point de vue de leur titulaire et de dettes du point de vue de l’obligé. Ainsi, la Monnaie = créance pour celui qui la détient et dettes pour celui qui l’émet; actions = créances sur l’actif de la société émettrice (non remboursables mais négociables) et non pas droits de propriétés (au sens juridique). • Les actifs financiers sont matérialisés

même sans chiffres la compréhension est aisée. Les banques créent, soutiennent les développements économiques et industriels en octroyant des financements. Concrètement, elles mettent en place des outils pour agir sur leur bilan carbone indorect : éco-prêts pour les particuliers, diagnostics de projets pour les entreprises… Les banques en tant qu’acteur économique de premier ordre ont un rôle à jouer dans la question du développement durable et autres thèmes adjacent tels que bilan carbone, exigences

DROIT DES AFFAIRES Introduction Le droit des affaires renvoi à la notion d’aventure économique mais également à l’échec et la faillite. Le droit des affaires n’est pas l’air de faire des affaires car les juristes sont des conseilleurs pas des acteurs. Ils assistent ceux qui agissent. Le droit des affaires se situe en marge ; c’est l’art d’encadrer les affaires. Le juriste peut devenir un acteur en créant sa propre entreprise. De manière générale, le droit des affaires est l’ensemble des règles

En 2010, la Chine est devenue la seconde puissance éco mondiale derrière les Etats Unis et la Japon. En 2001, lorsque la Chine est rentré dans l’organisation mondiale du commerce, elle représentait 4% des exportations mondiales de marchandises. Aujourd’hui elle en représente 11%. Depuis son entrée dans l’OMC, la chine est considéré comme la locomotive de la croissance éco mondiale sans que pour autant elle soit considéré comme une puissance eco comparable aux pays industrialisés. En effet, en