Eco Droit La Remuneration

atteindre nos buts fixer ? Stratégiques Tactiques Opérationnels Page : 9 quelles sont les façons concrètes d’opérer nos tâches au jour le jour ? LE PROCESSUS «CLASSIQUE» DE PLANIFICATION ANALYSE SITUATION ACTUELLE Environnement socio-éco. Valeurs des dirigeants Environnement d’affaires + ressources FORMULATION POSSIBILITÉS D’AVENIR Objectifs de l’entreprise Inventaire des possibilités d’avenir Plan stratégique Plans fonctionnels Plans opérationnels Choix d’une possibilité

PARTIE 1 : LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETE Chapitre introductif Les droits des sociétés à vocation de régir les sociétés, les structures qu’utilisent les entrepreneurs afin de donner une structure juridique à leurs entreprises. Il existe plusieurs types de société. En droit français le législateur a imaginé 6 types principaux de sociétés commerciales : la société en nom collectif (SNC), la société à responsabilité limitée (SARL), la société anonyme (SA), la société en commandite simple (SCS)

 Dossier éco-droit Objet d'étude : La discrimination à l'embauche La discrimination revient à traiter différemment et défavorablement un individu par rapport à un ou plusieurs autres au moment de l'embauche. Cet acte est donc puni par la loi. Nous verrons donc les différentes formes de discrimination dans la société, les sanctions encourues par les employeurs. I.Discrimination : qui ? Résultats de l’enquête par type de discrimination

du coût de revient d'un objet de coût particulier : un acte de vente d'un immeuble de gré à gré en Région wallonne et dans des conditions normales. Activités et principales évolutions : L'étude de Maître Mahy est une très petite entreprise de droit belge active depuis le début du siècle dans le secteur notarial. Son activité est axée autour de deux pôles : d'une part la rédaction d'actes, d'autre part le rôle de conseiller. La réalisation de telles activités nécessitant un important travail de

            A. La capacité   C’est l’aptitude légale d’une personne à jouir de ses droits et à les exercer. En principe, une personne physique majeure est capable de jouir et d’exercer ses droits dans toutes les matières juridiques (droits civils, commerciaux, politiques,…). En revanche, la loi ne reconnaît pas à certains incapables (mineur ou majeur sous tutelle ou curatelle) le pouvoir d’exercer certains de leurs droits, notamment celui de souscrire à certains contrats.               B. Le consentement

MANGEMENT STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Livre : Master Stratégie, éditions ESKA Agence d’Evaluation de la Recherche Scientifique (AERS) ; revues classées. Environs 500 revues en science de gestion. Galerie Dumas, 1ère porte à droite dans la coure. Bibliothèque des chercheurs de dauphine, au dernier étage. Cours du 12/10/09 On résout les problèmes souvent avec des matrices, des schémas. Pour répondre aux questions de cas il faudra faire des recherches parce que les textes ne sont

humaine semble inexorable, nous ne faisons rien pour la retarder, nous ne faisons rien non plus pour préserver les générations futures. D’autre part, des problèmes économiques et sociaux graves, tels que le commerce illicite des armes ou encore la rémunération aléatoire des petits producteurs, n’ont pas encore été résolu. C'est ainsi qu'au fil des années, l’éthique est devenue un terme à la mode, très utilisé dans notre société et spécialement dans le milieu du marketing. Concrètement, l’achat éthique

disposition. Passif indique l’origine de ressources dont dispose un agent écon. Créance : droit d’un agent écon. Possède sur la richesse d’un autre agent. Un débit est le contraire d’une créance càd un engagement contracté par un agent écon. A l’égard d’un autre agent : une dette. Bilan d’un agent écon. = moment donné du patrimoine. C’est un DOC comptable avec 2 colonnes : à Gauche l’actif et à Droite le passif. L’essentielle de la monnaie en circulation est créée par les banques commerciales

Droit Fiscal Agnès Yvars Agnes.yvars@gmail.com Impots.gouv.fr I/. Introduction au droit fiscal A/. Sources du droit B/. Présentation des impôts C/. Présentation des dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale II/. Impôt sur le revenu A/. Détermination du revenu B/. Calcul de l’I.R. C/. Territorialité de l’impôt sur le revenu III/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise A/. Généralités B/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise IV/. TVA I/. Introduction

également les points de désaccords. L’opposition doit aussi être notifiée au signataire. Les CC parlent principalement du SMIC. Le SMIC est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce quelque soit la forme de sa rémunération. Il est révisé le 1 juillet en tenant compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac des ménages urbains sont le chef est ouvrier ou employé. Lorsque le niveau correspondant à une augmentation d’au moins 2% par rapport