Ecjs Retraite

les points fondamentaux abordés le non-cumul du contrat de mandataire social et du contrat de travail, la suppression des « parachutes dorés » pour les dirigeants d’entreprises en situation d’échec, le renforcement de l’encadrement des régimes de retraite complémentaires, et l’instauration de nouvelles règles pour les options et les actions de 1/3 Droit des sociétés - Le Petit Juriste performance. L’annonce en janvier par le MEDEF de l’adhésion de la quasi-totalité des entreprises du CAC

l’abattement de 10 %, ou des frais réels sur option. Les principales exonérations concernent les allocations familiales, les salaires des apprentis, les revenus des activités rémunérées des étudiants, et les heures supplémentaires. Pensions et retraites Les pensions nettes imposables sont à prendre en compte dans le revenu brut global sous déduction de l’abattement de 10 %. Les principales exonérations concernent les minima sociaux. Bénéfices professionnels BIC et BNC En régime « micro

9_Retraite--- Page 1 L’assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale (La retraite de base) Correspondant au C « Branche vieillesse du régime général » du II « Protection de base du régime général » du module 1 « Prestations du régime général de la sécurité sociale » Sommaire I Conditions pour l’ouverture des droits .................................................................................... 3 A Condition d’âge .......................................................

bout de 12 séances, on une évaluation de l’équilibre et du risque de chute a été faite pour ces patients a été prescrit à tous les patients. Résultats Nous avons colligé 15 patients d’âge moyen 70 ans ± 4. Il s’agit de 9 hommes dont 6 retraités et 6 femmes toutes femmes au foyer. Ils sont suivis pour une fracture du poignet dans 7 cas, une fracture de l’humérus dans un cas et une lombalgie chronique dans 7 cas. Après le programme de rééducation spécifique, on a noté une amélioration

Espérance de vie : 75,5 ans pr H et 83 ans pr F * 12 M de pers de + 60ans dont 1 M en perte d'autonomie moyenne ou sévère. * 850 000 pers touchées par la maladie d'Alzheimer et 250 000 nouveaux cas annuels. * Age moyen de départ à la retraite est de 59 ans. * 37% des 55-64ans sont encore en activité. * 7000 pers âgées maltraitées chaque année (proche ou professionnels) II) Théorie du vieillissement biologique * Contrôle des gènes -> mort programmée * Rôle néfaste

Le mardi 14 novembre 2012 Revenu d’emploi (Art 5 + Art 6 + Art 7): il s’inscrit dans l’article 3. Quand on a un positif, ça va sous 3a). Quand on a une perte, ça va sous 3d). Montant global (bénéfices-dépenses) : 3a) ou 3d) Important de savoir au fin de la Loi si on est employé ou entrepreneur. En tant qu’entrepreneur indépendant, on peut réclamer toute dépense encourue pour générer le revenu d’entreprise. En tant qu’employé, on peut réclamer que ce qui est prévu par la loi. -Revenu d’emploi :

l'imprimé "Document employeur 1% logement" joint au dossier Date d'entrée : le …/…/……… le …/…/……… le …/…/……… Ë CDD Ë CDI Ë Autre Ë CDD Ë CDI Ë Autre Ë CDD Ë CDI Ë Autre Salaire net mensuel ………… € ………… € ………… € Indemnités journalières ………… € ………… € ………… € Retraite (+complémentaires) ………… € ………… € ………… € ASSEDIC ………… € ………… € ………… € RMI ………… € ………… € ………… € Pension alimentaire perçue ………… € ………… € ………… € Prestations familiales Ë CAF Ë MSA Ë CAF Ë MSA Ë CAF Ë MSA Montant ………… € ………… € ………… € Autres ressources

importantes : La Flèche (15 359 habitants), Sablé sur Sarthe (12 347 habitants) et la Ferté Bernard (9 279 habitants). Quelle est la répartition de la population sarthoise selon les CSP ? (Catégories Socio-Professionnelles) - Une part importante de retraités et d’ouvriers : 30% et 18% de la population sarthoise - Une faible part pour les agriculteurs (1%), les artisans/commerçants (3%) et pour les cadres (5%) - La part des CSP supérieures des 15 ans et plus (en 2008) est très fortement concentrée

Hôpital, Patients, Santé, Territoire (HPST) du 21 juillet 2009 permet une réorganisation régionale. A présent, les Agences Régionales de Santé (ARS) sont amenées à coordonner les hôpitaux, la médecine de ville et le secteur médico-social (maisons de retraite, ESAT...). La loi permet également de lutter contre l'inégalité des patients en matière d'accès aux soins. Le CHBA (Centre Hospitalier Bretagne Atlantique), est un établissement public de santé autonome intercommunal. Il résulte de la fusion,

fixé • déficits professionnels 2009 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € RETRAITES, PENSIONS ET RENTES IMPOSABLES PENSIONS ALIMENTAIRES RECUES AUTRES REVENUS • revenus fonciers déficit foncier • contrat d'épargne-handicap • autres 0 0 0 0 € € € € CHARGES DÉDUCTIBLES • pensions alimentaires versées • pension fixée suite à décision de justice intervenue avant janvier 2006 • CSG déductible sur les revenus du patrimoine • épargne retraite et cotisations volontaires de Sécurité sociale 0 € 0 €