Ecjs Retraite

dispositif est assuré par trois régimes polynésiens : Tout d’abord, le Régime des Salariés (RGS) s’applique à toute personne exerçant une activité professionnelle salariée en Polynésie française et ses ayants droit, ainsi qu’aux bénéficiaires du régime de retraite des salariés. Ensuite, le Régime des Non Salariés (RNS) concerne les personnes non ressortissantes du RGS dont le revenu brut mensuel individuel ou du couple (mariés ou concubins) apprécié sur une base annuelle est égal ou supérieur à 87 346 CFP

accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité. Vous pouvez bénéficier du régime auto-entrepreneur : ● si votre activité relève des professions artisanales ou commerciales ; ● si vous exercez une activité libérale rattachée au RSI pour la retraite ; ● si vous êtes créateur relevant de la Cipav depuis le 1er janvier 2009. Attention ! 3 Mon activité est-elle éligible ? Si vous reprenez une activité relevant de la Cipav, identique à la précédente, sans interruption d’une année civile,

Page 3 sur 11 ajouter éventuellement : Sachez enfin que la rupture conventionnelle vous permet de bénéficier : — d'une indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement. Si vous n'êtes pas en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime légalement obligatoire, cette indemnité est éxonérée de cotisations sociales et n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que l'indemnité de licenciement ; — des allocations du régime d'assurance chômage. Veuillez

de la technologie de communication et de l’information et des nouvelles technologies ainsi que les société cotées en bourse et ce sous réserve de certaines conditions, - la plus value provenant de la transmission des entreprises pour départ à la retraite du dirigeant ou pour incapacité de gestion ou provenant de la transmission des entreprises en difficultés, - Les intérêts des comptes d’épargne pour l’investissement dans la limite de 2.000D par an, - Les rentes viagères servies en exécution des

Le Père Goriot Honoré de Balzac, dans son roman Le Père Goriot, construit une société basée sur des contrastes. (Thème+idée principale) Tout d’abord nous pouvons constater cela par l’intermédiaire des descriptions des lieux (idée secondaire) qui passent de la médiocrité à un palace. Honoré de Balzac fait ressortir la médiocrité de la pension où vit Eugene de Rastignac en faisant appel aux sens et en personnifiant les objets. «Cette première pièce exhale une odeur sans nom dans la langue,

société postmoderne (ou ultramoderne, comme il serait de bon ton de le dire), une condition professionnelle fortement marquée par des archaïsmes plus que symboliques, très substantiels. Ainsi, on ne comprend pas une partie du débat actuel sur les retraites, notamment dans la fonction publique de l’Etat, si on n’intègre pas la différence de nature entre le lien qui unit un fonctionnaire à l’Etat au service duquel il a fait toute sa carrière, et le lien qui existe entre un salarié et une grande entreprise

LA CMU COMPLEMENTAIRE LES TEXTES FONDATEURS : la Loi n°2006-1640 du 21/12/2006 L’Article L861-1 prévoit que : « les personnes résidant régulièrement en France, dont les ressources sont inférieures à un plafond déterminé par décret, ont droit à une couverture complémentaire dans les conditions définies à l’article L. 861-3 » Les articles : L861-2 (Modifié par Loi n°2008-1249 du 1/12/2008), Article L861-5, Article L861-10  « L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte pour la détermination

présenté le 16 juin 2010 , le projet du Gouvernement de réformer les retraites avec Georges Tron, Secrétaire d'État chargé de la Fonction publique . 1)Passage de l'age de la retraite de 60 à 62 ans . Afin répondre aux enjeux démographiques, l’âge légal de départ à la retraite, fixé aujourd’hui à 60 ans sera progressivement porté à 62 ans en 2018. En effet , à partir du 1er Juillet 2011 , l'âge légal de départ à la retraite augmentera de 4 mois par an , afin d'atteindre 62 ans en 2018 . Cette

4 5,4 8 7 7,2 9 3,47 Professions libérales, cadres supérieurs 27,4 44,4 26,5 32,7 51,4 15,1 6,83 Professions intermédiaires 17 14,7 19,9 16,4 15 17,4 10,84 Employés 13,6 6,7 15,1 12,7 8,8 16,6 16,21 Ouvriers 11,5 5 16,2 10,9 5,4 23 14,93 Retraités, inactifs 22,1 21,6 11 18,1 10,2 15,9 46,29 Ensemble 100 % 100 % 100% 100% 100 % 100 % 100% Source: Repères et Références statistiques, éd. 2001, ministère de l'Éducation nationale. 1. IUT: Institut universitaire de technologie. 2. CPGE:

qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, • un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, • un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, • et un représentant des associations de personnes handicapées du département. Rôle du président Il prépare et exécute les délibérations du conseil. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes du budget