Ecjs Impots

Raffarin a été confronté à une récession, pour 2005, les objectifs ont été revus à la baisse. Il y a un relâchement de discipline budgétaire en France. La dette publique est importante. Jusqu’en novembre 2004, le gouvernement voulait diminuer les impôts en même temps que les dépenses. Aujourd’hui, ce n’est plus cet objectif qui est fixé. Au sein du gouvernement, il y a des différences entre les partisans du pacte social et ceux de Sarkozy. L’Etat français partage cette situation avec l’Allemagne

contre la hausse des prix. Diapo 10 B) Bénéficiaires Vous pouvez ouvrir en 2012 un compte sur LEP si vous remplissez les 2 conditions suivantes : votre domicile fiscal doit être en France, vous devez êtres non imposable ou le montant de votre impôt sur le revenu 2011 ne dépasse pas 769 € , qu'il s'agisse d'une imposition personnelle ou commune. •À savoir : 2 livrets maximum peuvent être ouverts par foyer fiscal (un pour chacun des conjoints). Diapo 11 C) Ouverture •Pour ouvrir un compte

ème siècle -> permet d'avoir un impôt plus important et on s'aperçoit qu'elle ne devient pas plus pauvres, au contraire + facteur économique cycle A : ce dynamisme permet à l'état d'asseoir ses finance. Arrivée de l'or d'Amérique : mine mis en exploitation, notamment mine d'argent, bon pour les caisses de la monarchie, l'or arrive aux particuliers et la frappe monétaire qui va aider au dvlpt des échanges. budget de l'état : il n'y a pas de budget, on lève les impôts au fur et à mesure des besoins

l'ensemble des informations, des données et tratements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux et à l'élaboration des déclarations rendues obligatoires par le CGI (Code Générale des Impôts) ainsi que la documentation relative aux analyse, à la programmation et à l'éxécution des traitements.Sont ainsi visés : tous les systèmes comptaiblité informatisée, les systèmes de gestion des recettes ou des ventes, les divers systèmes informatisés

administrations publiques et institutions européennes ; le caractère non volontaire des versements : absence de choix du montant et des conditions de versement et inexistence de contreparties immédiates. Ces prélèvements obligatoires sont composés notamment des impôts et des contributions sociales, ils représentaient 834 milliards d’euros en 2008. b) Le produit intérieur brut (PIB) Il peut être définit comme la valeur ajouter de l’ensemble des branches de production (produit intérieur marchant) et le total

(forces armées) ; les dépenses de sécurité intérieure. - Assurer la liberté et l’égalité : les dépenses de justice (cf. DDHC). -La décision publique : les dépenses liées aux pouvoirs publics. - Le financement de ces activités : la collecte des impôts et le paiement des dépenses. Au XIX siècle, les dépenses de régulation de l’ordre social sont mises en valeur, et correspondent à une organisation administrative (Ministère des Finances, Ministère de la Guerre, Ministère des Pouvoirs Publics,

long du 20ème siècle, les inégalités de patrimoine se sont réduites → Thomas Piketty après la 2nd guerre Mondiale. La mise en place en 1914 de l’impôt sur le revenu a contribué à réduire les écarts entre les plus riches et les plus pauvres. Cet impôt a permis la redistribution aux plus pauvres. Depuis 1914, le patrimoine des 200 familles les plus riches a diminué. Ce patrimoine a aussi fondu en 1929 → crack boursier. L’impôt sur la fortune (ISF) est un facteur moins important que l’impôt sur

lequel on mettait l’argent, Impôts et taxes, contributions prélevée par l’ensemble des collectivités publiques. Le terme de fiscalité prend en compte certaines cotisations sociales et redevances pour service rendu. Donc l’objet du droit fiscal est l’impôt, qui est une catégorie de prélèvement obligatoire. L’adjectif du mot impôt est fiscal…. Signification juridique du terme impôt, alors que notion économique du prélèvement obligatoire. Prélèvements obligatoires : impôts et cotisations sociales reçues

recettes fiscales est caractérisée par la prédominance des impôts indirects et des droits de douane, au détriment des impôts directs. Ceci est dû essentiellement à la politique d’austérité financière poursuivie par les autorités publiques suite à la crise budgétaire de 1964, politique qui relève les taxes à la consommation. A partir de 1973, les trois composantes de la recette fiscale augmentent significativement. Ainsi, les recettes des impôts directs et indirects sont multipliées par 4 entre 1974 et

372 | | 141 227 | | 150 253 | | Rémunération des actionnaires | 0 | 0 | 0 | EVALUATION DES RESULTATS EN 2007 (en €) Marge commerciale + Production791 387 | Conso.externe597 383 | Valeur ajoutée H.T.194 014 | | Subventions12 496 | Impôts et taxes9 622 | Valeur ajoutée CF196 888 | | Charges de personnel166 997 | Excédent brut d’exploitation29 891 | | Autres produits1 | Reprise de charges14 701 | Autres charges177 | Dotation d’exploitation22 258 | Résultat d’expl. hors ch