Ecjs Impots

les anticipations des agents est moindre. Le schéma théorique est appauvri (IS-LM) Ecole néo-classique et monétariste Corriger les « erreurs » des écoles keynésiennes : -Lutter contre le déficit public -Lutte contre les taux de prélèvements élevés (Impôts sur le revenu, TVA, …) On ne peut pas mélanger les deux écoles C’est pourtant ce que font la plupart des gouvernements (pragmatisme) Ex : Mélange de politiques restrictives et expansives. -Lutte contre l’inflation -Hausse des minima sociaux, lutte

souvent la forme sociale par rapport à l’impôt auquel on veut être soumis. Si on choisit une EURL, on est soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR) et si on choisit une SARL, on sera soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS). La différence entre ces deux impôts est que la base d’imposition n’est pas la même. L’IR est soumis à un barème progressif par tranches avec pour chaque tranche un taux d’imposition différent. L’IS par contre est calculé selon un taux de 33,1/3 % avec possibilité de bénéficier du taux

REGIME FISCAL ET DOUANIER Article 31 de l'Annexe IV de l’Accord de partenariat ACP-CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000 1. Les Etats ACP appliquent aux marchés financés par la Communauté un régime fiscal et douanier qui n’est pas moins favorable que celui appliqué à l’Etat le plus favorisé ou aux organisations internationales en matière de développement avec lesquelles ils ont des relations. Pour la détermination du régime applicable à la nation la plus favorisée, il n’est pas tenu compte des

fiscalité locale 1. Définition 2. Importance de la fiscalité locale 3. Les différentes recettes des collectivités locales AXE II: La gestion de la fiscalité locale  1. l’administration fiscale  2. Les missions de la direction générale des impôts  3. Les acteurs de l’action publique  4. le rôle des collectivités locales dans la détermination des taxes locales  AXE III: Procédures fiscales et Gestion des recettes fiscales 1. Procédures fiscales 2. Gestion des recettes fiscales

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

Avantages du Statut Auto entrepreneur Bonjour, voici le statut auto entrepreneur Caractéristiques de ce statut : Forme juridique : Obligatoirement Entreprise Individuelle (EI) (pas de capital minimal et responsabilité illimitée de l'exploitant) Avantages particuliers : Dispense d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés RCS ou au Registre des Métiers RM. (Les professions libérales ne sont pas concernées par cette dispense). Application du régime fiscal et social des micro-entreprises

négative entre le niveau d’investissement et le taux d’intérêt ? Exercice 1 On considère une économie fermée ayant les caractéristiques du modèle IS-LM et les relations de comportement suivantes : • Consommation : C = C0 + c (Y-T), 00 et I0>0 • Impôts et dépenses gouvernementales : T = T et G = G • Offre de monnaie : Mo = M • Demande de monnaie : M D P = β Y - γ r, 0< β 0 1) Définir l’équilibre macroéconomique et expliquer pourquoi il se ramène à l’équilibre IS-LM dans ce modèle. 2) Définir

excédent de 1,26 milliard. En effet, les impôts vont augmenter de 27,04 milliards, alors que les dépenses publiques vont diminuer de 2 milliards. Mais cela va causer une baisse du PIB de 50,28 milliards par rapport à la situation initial ; c’est-à-dire qu’il y aura une récession. Cette récession va toucher principalement les ménages. En effet, leur revenu disponible diminue de 77,32 milliards (50,28 Mrds dus à la récession et 27,04 Mrds du fait de la hausse des impôts), ce qui déprime la demande de consommation

CES – Révision comptable Mastère en droit fiscal Support de cours CES – Révision comptable Avantages fiscaux Mise à jour 1er juin 2011 Liste des abréviations CII : Code d’incitation aux investissements IRPP : Impôts sur les revenus des personnes physiques IS : Impôts les sociétés CDPF : Code des doits et procédures fiscaux CFL : Code de la fiscalité locale TCL : Taxe sur les établissements à caractère industriel ou commercial TVA : Taxe sur la valeur ajoutée DD : Droit de douane DC :

administrations publiques. (état, collectivité locale, sécurité social...) Les prélèvements obligatoires: ou recette de l'état, représentent les impôts, les cotisations sociales et les taxes prélevé par l'état. Déficit public: Ou besoin de financement des administrations. Signifie que le montant des dépenses publiques excède celui des recettes publiques(impôts, taxe, cotisations sociales...) Quelle est l'unité du tableau : Le tableau est en pourcentage. Q1 suivant le doc :