Ecjs Impots

sur les ressources ou les biens d’une collectivité. On différencie les impôts directs des impôts indirects. Quel qu’en soit la sorte, son objectif est de subvenir aux dépenses d’intérêt général de l’État ou des collectivités locales. C’est un processus collectif sans contrepartie directe selon l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). Partout dans le monde, les collectivités paient ainsi des impôts. Certains plus que d’autre, comme L’Allemagne qui compte 50 prélèvements

s'en s'écarterait. La définition de cette norme est d'autant plus difficile que les systèmes d'imposition varient selon les pays. L’expression « système fiscal » est utilisée aujourd’hui par la plupart des fiscalistes pour désigner l’ensemble des impôts appliqués à un moment donné dans un pays déterminé. Il peut paraître excessif de parler de système fiscal dans la mesure où la formule semble impliquer l’existence d’une combinaison harmonieusement et logiquement agencée alors que l’observation des

-T.V.A régime débit, régime encaissement…………………………... -La déposition de déclaration et le règlement de T.V.A……………… -Infraction diverse…………………………………………………….. -Déclaration d’existence……………………………………………… 4. Impôts générale sur les revenues (I.R)…………………………………………… -Calcul de l’I.R……………………………………………………....... -Obligation de l’employeur………………………………………….... -Retard de payement ………………………………………………….. -Barème de l’I

150-OA du Code Général des Impôts issu de la loi de finances pour 2000, les plus-values de cessions de valeurs mobilières sont imposables dès le premier franc au taux actuel de 26 % si le montant annuel des cessions réalisées par le foyer fiscal excède un seuil déterminé chaque année par la loi de finances et fixé actuellement à 50 000 F. Le taux d’imposition de 26 % se décompose comme suit : - 16 % au titre de l’impôt sur le revenu (article 200 A2 du Code Général des Impôts), - 7,50 % au titre de la

en capital qui correspondent à des transferts d’épargne. Les différentes opérations de répartition : * rémunération des salariés : on a le salaire, les traitements, les primes, les avantages en nature et les cotisations sociales. * Les impôts sur la production et les importations (prélèvements obligatoires avec la TVA, les droits de douane, les taxes spécialisées sur le tabac et l’alcool). * les subventions avec les aides versées par les administrations publiques ou les institutions

L’OBTENTION DU DIPLOME D’INSPECTEUR DES Impôts Option Administration des finances (AF) ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007 Filière Administration des impôts (AI) THEME REFLEXION SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DU BENIN Réalisé et soutenu par : Ayaba Fifanawa G. QUENUM Sous la direction de Maître de stage: Mr Félix G. AKPOVI, Administrateur des impôts, chargé de cours à l’ENAM Directeur de mémoire : Mr Boniface HOUESSOUVO, Administrateur des impôts en poste au service d’assiette

notion d’impôt doit être appréhendée à partir de deux éléments, qui sont d’abord les éléments de définition de l’impôt et puis l’inventaire des impôts nous dira la typologie des impositions. Chapitre 1: Les éléments de définition de l’impôt Il ne faut pas confondre impôt et prélèvement obligatoire, il n’existe pas de similitude entre impôt et prélèvement obligatoire. Ce constat conduit a déterminer les caractères de l’impôt de façon a pouvoir le distinguer de notion qui sont voisines

des comptes ; - Révision des procédures de contrôle interne. • Mission fiscale : établissement des déclarations fiscales Impôts directs : impôt sur les revenus, impôt sur les sociétés ;   . TVA et taxes assimilées ;   . Fiscalité immobilière ;   . Droits d'enregistrement et droits de mutation ;   . Douanes ;   . Autres impôts et taxes ; - Délivrance du visa aux adhérents des centres de gestion    agréés ; • Mission sociale : Gestion sociales

relevant de l’activité d’approvisionnement, de production, et de vente (prévision des recettes des ventes, prévision des dépenses d’exploitation : achat de marchandises, matières premières, fournitures et autres consommations, charges de personnel, impôts et taxes..) Les charges calculées : les dotations aux amortissements et aux provisions ne sont pas prises en compte dans les prévisions du budget de trésorerie. Les recettes et les dépenses hors exploitation correspondent pour l’essentiel à des

des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 decies, 44 undecies, 44 duodecies, 44 terdecies et 44 quaterdecies peuvent bénéficier d’un crédit impôt recherche lorsqu’elles remplissent les autres conditions posées par l’article 244 quater B du CGI. Ainsi, sont exclues du bénéfice du crédit impôt recherche, les entreprises exonérées d’IR ou d’IS par un autre dispositif. INDICATIONS GÉNÉRALES Il est indispensable de préciser : • le numéro d’immatriculation SIREN (9 chiffres)