Dénomination Sociale Nom Commercial

cas de retraite de l’entrepreneur. Il est plus facile de céder des parts sociales qu’un fond de commerce. 4- La forme sociétaire dispose de certains avantages fiscaux. Les sociétés commerciales sont non seulement plus puissantes dans le commerce et l’industrie, mais des secteurs d’activités des plus importants ne peuvent être exploités que par des sociétés anonymes telles que la Banque et les assurances du secteur commercial. De plus les sociétés, et surtout la société anonyme, peuvent réunir d’énormes

caractéristiques de la Société en Nom collectif ? La SNC appartient à la catégorie des sociétés « dit de personnes ». À ce titre, elle se caractérise par un fort intuitu personae, et donc par un nombre restreint d’associés en règle générale. C’est une société commerciale par la forme et bénéficie donc des dispositions du Code de commerce. Elle peut être instituée par 2 personnes au minimum. Il n’y a pas d’exigence de capital social minimum. Cette absence d’exigence de capital social minimum s’explique par

fond de la constitution. A) Les associés. B) L'objet social. C) le capital social et les apports. D) la dénomination sociale. SARL commerciale par la forme, objet licite = l'O.P. Et les BM, Existant = décrit dans les statuts + principe de spécialité (objet pas trop restreint), activités interdites = domaine financier (banque, assurance), structures spécifiques pour certaines activités comme les laboratoires pharmaceutiques, Capital Social libre, montant prévu dans les statuts (article L223-2

particulier doit donner son accord pour recevoir une offre commerciale électronique LE cybermarchand peut envoyer des offres commerciales/pubs à un professionnel si celle-ci s’inscrit dans le cadre de l’exercice des fonctions du destinataire. Aucune autorisation nécessaire B. Techniques de collecte sur Internet et respect de la vie privée Ne doit pas se faire à l’insu et sans l’accord de l’internaute. Toute offre commerciale électronique doit comporter une mention spécifique de désabonnement

ciOU dessous Nom : Dénomination sociale : Adresse : Adresse : Forme juridique : N° identification (n° RCS) Numéro de téléphone : Nom du responsable : Numéro de télécopie : Date de création : Adresse Internet : Dimension du point de vente :……m² Accueil Espace détente Espace de vente Cabines de soins esthétiques Zone de stockage Autres Nombre de salariés (emplois occupés) : responsable du point de vente / vendeur (se) / esthéticienne … 2. SITUATION DANS L’APPAREIL COMMERCIAL Activité(s)

juridiques d’une entreprise I. Les sociétés de capitaux ou par action I.1 La Société Anonyme I.2 La Société en commandite par actions II. Les Sociétés de personnes ou par intérêt II.1 La Société en nom collectif II.2 La Société en commandite simple II.3 La Société en participation Première partie : Les entreprises au Maroc Le droit marocain définit les entreprises comme étant des unités économiques, juridiquement autonome

Introduction : Section A : les sociétés de personne : I. Les statuts : II. Les associés et leurs droits sociaux : III. Organes de fonctionnement et de contrôle : IV. Etapes de constitution des sociétés de personne : Section B : les sociétés de capitaux : I. Les statuts : II. Les associés et leur droit sociaux : III. Le capital : IV. Organes de fonctionnement et de contrôle : Le fonctionnement de la société anonyme : Le fonctionnement

de statuts types. Les personnes désirant rédiger les statuts d'une SASU pourront s'inspirer de la rédaction des articles ci-après proposés tout en les adaptant à leur propre situation ou à celle de leurs clients.] Le soussigné, ???? [indiquer les nom, prénoms, nationalité, adresse, date et lieu de naissance] a décidé de constituer, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société par actions simplifiée. Article 1 : Forme Il est formé par les présentes une société par actions simplifiée unipersonnelle

Hautes Etudes commerciales et informatiques OUJDA 2ème année 2010-2011 Matière: droit des affaires II Prof. : M. RBII Chapitre III: La personnalité morale des sociétés La personnalité morale (ci-après P.M.) permet à la société d'avoir un patrimoine propre, le patrimoine social, distinct des patrimoines personnels de ses membres et une identité propre, avec un nom (appellation), un domicile (siège social), une nationalité, une pleine capacité juridique. Grâce à elle peuvent être ainsi

internationales, notamment le ratio "Cook" correspondant à la couverture de l’ensemble des risques bancaires par des fonds propres. Ces réformes ont permis au système bancaire marocain une plus large ouverture vers l’extérieur ; plusieurs banques commerciales marocaines ont ouvert des succursales à l’étranger. 2- Présentation de la BNP Paribas Avec une présence dans 85 pays et plus de 205 000 Collaborateurs, BNP Paribas est un leader européen des services bancaires et financiers d'envergure mondiale