Déclaration Tva Maroc

et Management Commercial LA CREATION D’ENTREPRISE AU MAROC Encadré par : Préparé par : PLAN : Introduction I) synthèse des étapes de la création II) les formes juridiques des sociétés III) formalités de la création d’entreprise Conclusion INTRODUCTION L’environnement des affaires au Maroc est en constante amélioration. Depuis la mobilisation du partenariat public/privé pour stimuler la création

(admission temporaire)  Exportation : + ETPP (exportation temporaire pour perfectionnement passif)  + ET (exportation temporaire)  Principaux document constituant un dossier d’importation + DUM (déclaration universelle marocaine) + Facture + note de colisage + Engagement d’importation + Certificat d’origine + Lettre de transport aérien ou maritime ou réglementation si la marchandise est soumise aux règlement sanitaires … Les procédures de dédouanement

l’auto-entrepreneur »  2.3. Obligations pour les contribuables soumis au régime du bénéfice forfaitaire  2.4. Suppression de l’exonération triennale des revenus locatifs provenant de la location des nouvelles constructions   3.    Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA »  3.1. Changement de taux  3.2. Suppression de la règle de décalage d’un mois  3.3.  Instauration du régime de l’auto-liquidation  3.4. Réforme du butoir : Remboursement du crédit de taxe cumulé  4.    Dispositions diverses   4.1. Levée du secret

Alaoui Introduction : La taxe sur la valeur ajoutée « TVA » est entrée en vigueur au Maroc le 1 Avril 1986 par le Dahir du 20/12/85, loi n°30-85 (BO.n°3818 du 1/01/86). Elle a remplacé la taxe sur les produits et la taxe sur les services (en vigueur depuis 1962). Introduction :  Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées au fil des ans en avaient fait un système complexe et difficile à gérer.  L’institution de la TVA est principalement dominée par le triple souci de :

L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’ un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution

MARCHANDISES SOUMISES A DECLARATION PREALABLE D’IMPORTATION Les importations de marchandises qui causent ou menacent de causer un préjudice grave à la production nationale peuvent être soumises à Déclaration Préalable d'Importation, comme mesure d’urgence, dans les conditions fixées par la loi n° 13-89. C'est le cas notamment d'importations massives, d'importations de produits subventionnés par le pays exportateur ou d’importations en dumping. La Déclaration préalable d'importation (DPI)

financière et faire face à tout contrôle externe. En gros,on peut résumer ses fonctions en ce qui suit : * La saisie des opérations efféctuées par une entreprise au cours d’une année das les différents journaux. * La déclaration et le calcul de TVA dûe ou rouge. * Le calcul de l’IS. * Le calcul de l’IR. * La détermination du résultat net de chaque exercice. * L’etablissement des états de synthèses ( bilan,cpc,…) . * De s’occuper des formalités

Taxe sur la valeur ajoutée Déclaration Mensuelle D.R ou D.P de: Article 110 du Code Général des Impôts(CGI) LAOS Identifiant fiscal : Raison sociale : 3302894 Période : 11 2012 PERCEPTION CODE : 3101 Etat déclaration : Validée en attente de dépôt STE SOGEA MAROC Forme juridique : R.C.N°: 50075 Ville : 40 1 Profession : N° de la carte d'identité nationale(pour les personnes physiques) : N° d'inscription à l'impôt des patentes de l'établissement principal

comptabilité - Enregistrement des opérations comptables - Etablissement des factures - Effectuer un état de rapprochement bancaire 2 mois 2014 Cabinet Expert-Comptable COFINAC au MAROC – stagiaire assistante comptable - Traitement des opérations bancaires - Etablissement des déclarations TVA - remplissez les déclarations d’impôts FORMATION 2014 - 2015 1ère année de BTS au Lycée Jean MONNET Cité Métare SAINT ETIENNE - Spécialisation CGO (Comptabilité de Gestion d’Organisation) 2013 - 2014 1ère

Externalisation : vue général. 8 V. Conclusion : 9 VI. Annexes : 10 1) Salaires nets à payer. 10 2) Bulletin de paie. 10 3) Journaux de paie. 10 4) Déclarations de la cnss. 11 5) Déclarations de la cimr. 11 6) L’impôt sur le revenu. 11 7) Logiciel de gestion de paie. 12 Introduction Dans le cadre des études menant au diplôme du master 1 économie et management des entreprises spécialité