Déclaration Tva Maroc

Mission 2 : [Description détaillée de la deuxième mission] 1. Objectifs de la mission 2. Tâches réalisées 3. Résultats obtenus et apprentissagesIII. Gestion efficace des deadlines des déclarations fiscales pour respecter l'agenda fiscal des clients A. Problématique : Importance des délais de clôture comptable et déclarations fiscales B. Section 1 : Identification des principaux obstacles et contraintes 1. Analyse des délais fiscaux spécifiques 2. Évaluation des exigences légales et spécificités C. Section

…………………………………………..17 ➢ CONCLUSION …………………………………………………………………………20 L’importance et le nom du phosphate viennent de l’élément "PHOSPHORE" (dérivé du mot grec PHOSPHOROS : qui porte la lumière). Le Maroc, en plus de sa position stratégique avec deux façades sur l’océan atlantique et sur la mer méditerranée, dispose d’un sous-sol très riche en phosphate, et il est l’un des trois plus importants producteurs dans le monde avec les USA Les phosphates

Durée : 3 heures Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles (6 points) 1. Conséquences des opérations du mois de mai N au regard de la TVA (5 points) N° de l’opération 1 Analyse fiscale (règles à mettre en œuvre) et calculs TVA collectée TVA Déductible Sur immobilisations Sur autres biens et services Cessions d’immobilisations : 1,5 point • la perceuse : cession soumise à TVA comme cession de bien mobilier immobilisé avec déduction de TVA à l’achat : (560 x 20 %) • l’aléseuse :

abréviations CGI : Code Général des impôts DGI : Direction générale des impôts DRI : Direction régionale des impôts IR : Impôt sur le revenu LFL : Loi sur la fiscalité locale PF : Profit foncier RAF : Recette de l’administration fiscale TVA : Taxe sur la valeur ajoutée Ecole Supérieure De Technologie - FBA 3 Direction Générale Des Impôts Année Universitaire : 2013-2014 Stage d’initiation Introduction D ans le cadre de ma formation au sein de l’école supérieure de

bordereau des allocations familiales et de déclaration de salaires qui contient le numéro d’immatriculation, la nom, le prénom, nombre d’enfants, nombre du jour de travail et la salaire brut. * La deuxième copie : concerne le bordereau de paiement. * La troisième copie : concerne l’assurance maladie Obligatoire (AMO) dans la quelle on trouve le salaire et les taux appliqué. * La taxe sur valeur ajoutée (TVA) : * Principe de TVA : a. Notion des VA et taxe : la VA exprime

aux impôts indirectes, qui sont payés par le redevable qui ne les supportent pas, il les collecte auprès des véritables redevables qui les supportent réellement et indirectement. - Les taxes sur le chiffre d’affaires Elles comprennent la TVA ainsi que les contributions indirectes perçues sur certains produits (boissons, tabacs…) - Les droits d’enregistrement Ce sont en général, des impôts indirects frappant le capital, ils sont perçus à l’occasion de certains actes (vente, donation

Droit fiscal 2009-2010 PLAN * Introduction * L’administration fiscale marocaine * La technique fiscale * Recouvrement * TVA ************************************** Introduction * Définition L’impôt est un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens * De cette définition on peut déduire les trois éléments suivants

échange …………………………………………………17 • L’accord de libre-échange Maroc-USA • L’accord de libre-échange avec l’Union européenne. Partie III) : cas pratique le Maroc ➢ Chapitre I) : les conventions…………………………………………………………………….20 • Régime tarifaire applicable aux produits de l’UE importés au Maroc • Régime tarifaire applicable aux produits du Maroc exportés vers l’UE ➢ Chapitre II) : les effets de démantèlement douanier………………………………

unique. 2 DIRECTION FINANCIERE DCG / ETUDES SYNTHESE DES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2009 DATE : 09 / 01 / 2009 PARTIE I : Les nouvelles dispositions fiscales prévues par la loi de finances 2009 en matière d’IS, d’IR, de TVA, de droits d’enregistrement et de droits de timbres par rapport à celles déjà en vigueur sont présentées comme suit : INouvelles Dispositions de la loi de finances pour l’année 2009 En matière d’Impôts sur les Sociétés / IS Dispositions en vigueur

des statistiques du commerce extérieur -Le SAFICO : service des autorisations financières et commerciales. Dynamique européenne, autorise l’exportation/ importation de produit sensible. -Le centre informatique douanier : possibilité de faire une déclaration « delta » par Internet. III- Les différents régimes douaniers Le régime douanier consiste à appliquer, à partir du code des douanes, aux marchandises les règles établies par celui-ci. Il fonctionne pour les opérations d’M comme d’ X, de transit