Déclaration Tva Maroc

|Directeur général |Kbiche Moustafa | |Adresse |204, Bd Emile Zola Résidence Al Karam Bureau n°2 Casablanca Maroc | |Téléphone |022 40 06 92 | |Fax |022 40 0543

des « assises nationales sur la fiscalité au Maroc » du 26 au 27 novembre 1999 tenues à Rabat. A l’instar de ceux des pays modernes, le système fiscal marocain a progressé vers un système déclaratif dans lequel c’est le contribuable qui déclare l’assiette de l’impôt et qui paie l’impôt, le tout, sous le contrôle de l’administration. Par conséquent, les impôts les plus significatifs qui le composent, à savoir l’IS, l’IR et la TVA, font de la déclaration du chiffre d’affaires, du revenu professionnel

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

de : AXA Assurance Maroc Réalisé par  : Omar , Etudiant en 2ème Année à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger Encadré par : Imad , Responsable Comptabilité non-technique à AXA Assurance Maroc Sommaire Dédicace…………………………………………………………………………………………………………….4 Remerciements………………………………………………………………………………………… ……….5 Introduction générale………………………………………………………………………………………...6 Chapitre 1 : Le secteur des assurances au Maroc………………………………………………..7

comptabilité I. L’organisation comptable 1. Le logiciel de traitement comptable Sage 2. Le circuit des pièces justificatives II. Les tâches effectuées CONCLUSION INTRODUCTION Le secteur de l’infrastructure au Maroc : Au cours de la dernière décennie, le Maroc a multiplié les initiatives pour se doter d’infrastructures de base : Routes, autoroutes, ports, aéroports, eau, électricité, villes nouvelles… Le développement des infrastructures a un impact direct sur la croissance d’un pays

réalise t elle des opérations spécifiques dont le traitement fiscal nécessite une compétence appropriée ?· Existe-t-il un plan comptable professionnel spécifique à l’entreprise ?· L’entreprise est elle soumise à un régime particulier au regard de la TVA : convention signée avec l’administration ?· Existe-t-il au sein de l’entreprise un service fiscal ?· Si oui quelle est son organisation et quel est le profil des responsables de ce service ?· Quelle est sa position dans l’organigramme ?· Si non, quelles

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

déficience d’une des mémoires présentes. 2- Les logiciels utilisés par l’entreprise : ENNYM : qui est un logiciel qui traite les opérations du journal et qui permet un travail jusqu’à l’établissement du journal de paie , du bulletin de paie , de la déclaration de l’IGR et de l’état 9421. EBP comptabilité : Second logiciel de comptabilité utilisé lorsque les clients font leur propre comptabilité eux-mêmes. NAHCAB : c’est un logiciel qui traite les opérations comptables et qui permet la saisie des écritures

L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire

déduction ; L’imposition à l’IR des prix littéraires et artistiques dont le montant dépasse annuellement 100 000 dirhams ; La clarification de la dispense du dépôt de la déclaration annuelle du revenu global ; La taxation des opérations afférentes aux films cinématographiques à la TVA au taux de 20% ; La possibilité de récupération de la TVA sur le gasoil et le kérosène utilisés pour les besoins du transport aérien ; Le relèvement, en matière des droits d’enregistrement, du tarif applicable aux acquisitions