Déclaration Tva Maroc

système de collecte fiscal plus adapté et à travers une saine gestion des finances publiques) Thème - L’évasion fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d’évasion et comment la maîtriser ? par Monsieur Abdelhamid HASSOUNE, 29 Novembre – 1er Décembre 2010 Hôtel Intercontinental – Tanger (Maroc) Thème - L’évasion fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d’évasion et comment la maîtriser ? Introduction Les stratégies d’évasions et de fraudes se diversifient, se complexifient et s’internationalisent

fait de l’importance du marché marocain des exportations d’agrumes et primeurs, elle a fait de la consignation des navires polythermes son activité principale. A travers ses filiales (au Maroc) et ses partenaires, elle est devenue la compagnie maritime la plus réputée dans l’activité de la consignation au Maroc grâce à son savoir faire. 2. Missions C’est une compagnie maritime indépendante, prestataire de services dans le domaine de la consignation des navires, du courtage et de la consultation

ROYAUME DU MAROC RAPPORT DE SYNTHESE ETUDE D’ANALYSE DU POTENTIEL DE LA FILIERE BISCUITERIE, CHOCOLATERIE ET CONFISERIE 2007 Etude réalisée avec le soutien financier du Programme MEDA de l’Union Européenne Royaume du Maroc MINISTERE DE L’INDUSTRIE DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES UNION EUROPEENNE 2 ETUDE REALISEE PAR Cabinet : HTSPE Lsd Hamel Hempstead John ROBERTI Dominique MATHIAS Youssef FEHRY FASSY Consultants internationaux : Consultant national

Les impôts indirects:...............................................................P 12 I. L'impôt........................................................................P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat...............P 13 II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 B.Les impôts directs:...................................................................P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17 IV. IS : (l'impôt

LA TVA   LE PLAN   Introduction   Chapitre 1 è champ d’application     Section 1è opérations imposables         Paragraphe 1¶ les opérations obligatoirement imposables       Paragraphe 2¶ les opérations imposables par option     Section 2 è les exonérations         Paragraphe 1¶ exonération sans droit à déduction       Paragraphe 2¶ exonération avec droit à déduction       Paragraphe 3¶ régime suspensif et exonération à                                                               L’importation

bénéficient d’un abattement de 40 %.  Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. La L.F. pour l’année 2009 avait exonéré les revenus agricoles de l’I.R. et de l’I.S

adressée au Maroc devrait se redresser progressivement pour atteindre +3,4% en 2014 après +0,5 en 2013 et -0,6% en 2012.   Sur cette base et à prix constants, la croissance de l’économie nationale devrait atteindre 4, 2% en 2014 (4,8% attendus  en 2013). L’activité économique en 2014 devrait bénéficier de la poursuite du dynamisme des différentes branches d’activités, la consolidation de la demande intérieure et le redressement de la demande étrangère adressée au Maroc. Le PIB non

télétransmettre les déclarations fiscales : Liasses fiscales, intégration fiscale, TVA, TVS, Taxe professionnelle, … Dièse Finance édite la solution GENERAFI (C/S) et accessible en mode ASP. WebTaxes, la toute première plateforme déclarative Les solutions de gestion fiscale de Dièse Finance simplifient, sécurisent et accélèrent les déclarations fiscales et le télépaiement associé. Intégrées avec les logiciels de gestion de l’entreprise, elles automatisent les processus de déclaration fiscale et évitent

conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly ............................ Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres

Maroc : les dispositions de la circulaire des Impôts pour l’année 2010 relatives à la Mourabaha La circulaire de la Direction Générale des Impôts relative à l’application de la Loi de Finances 2010 consacre la déductibilité, au niveau du revenu global imposable, de la rémunération convenue d’avance dans le cadre d’un contrat Mourabaha pour l’acquisition d’un logement destiné à l’habitation principale. La rémunération de la banque au titre du contrat de Mourabaha sera soumise à l’application de