Déclaration Tva Maroc

REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer ma reconnaissance à la direction générale ainsi qu’à Mme Amal KAMAREDDINE responsable RH chez SUZUKI MAROC, de m’avoir donné l’opportunité d’effectuer ce stage au sein de cet honorable établissement. Je remercie ardemment mon tuteur M. LAGHRABI Bouchaib le chef comptable, d’abord, pour sa mansuétude et son aménité captivante, ensuite pour ses directives et conseils congruents, enfin pour sa contribution et son assistance idoine vis-à-vis de ce stage. Certes aucun

fusion et de scission des sociétés; Réduction à 15% du taux de la majoration applicable aux infractions en matière de déclaration des rémunérations allouées à des tiers ; Clarification de la personne devant déposer la déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ; Suppression de l’obligation de joindre les attestations de propriété des titres à la déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ; Exclusion des charges déductibles de la contribution

| | | | | |I- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)……………………………………………. |13 | |II - L’impôt sur les sociétés…………………………………………………………. |16 | |

Comptable - Commissaire aux comptes -2- SOMMAIRE I. Dispositions relatives au Code Général des Impôts (CGI) 1. Dispositions Communes 2. Impôts sur les Sociétés : IS 3. Impôts sur les Revenus : IR 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA 5. Droit d’Enregistrement (DE), Droit de Timbre (DT) et (TSAVA) II. Dispositions relatives aux procédures fiscales -3- SOMMAIRE : Dispositions Relatives au CGI 1. Dispositions Communes  Mesure Incitative pour régler les arriérés

IV- Dispositions communes 53 V- Les droits et redevances régis par la loi 39-07 58 VI- Le recours administratif et judiciaire 68 Annexe - Formulaires 72  Introduction Introduction I- Contexte général Le Royaume du Maroc a engagé, depuis plusieurs années déjà, un vaste processus de mise à niveau des structures organisationnelles des collectivités territoriales pour asseoir durablement le processus de décentralisation et mettre les collectivités locales à la hauteur

axe : Généralités sur la TVA….…………….…………………4 Section1 : Historique……………………………………………………………………...4 Section2 : Caractéristiques généraux de la TVA………………………………5 Section 3 : Mécanisme de la TVA…………………………………...……………..5 Deuxième axe : Faits généraux…………………………………………..6 Section 1 : Le régime de droit commun : l’encaissement………………..6 Section 2 : Régime de l’option………………………………………………………7 Section 3 : Régime de l’importation……………………………...…………….7 Troisième axe : Taux de la TVA…………………………………..……..8 Section

Financier /service Comptabilité I. Présentation du système ERP II. Comptabilité générale 1. 2. 3. 4. 5. Comptabilité fournisseurs Comptabilité clients Comptabilité des opérations bancaires Comptabilité des effets : entrée, sortie et effet à payer Déclarations fiscale et sociale Conclusion Annexe 1 L’organisation des stages a pour objectif principal l’adaptation de la formation aux exigences du marché de l’emploi. Toutefois, le stage constitue un moyen permettant à l’étudiant d’acquérir

Mécanismes comptables. La taxe sur la valeur ajoutée La taxe à la valeur ajoutée : aspetcs comptales • • • • • • Historique Caractères généraux de la TVA Mécanismes de la TVA Incidences comptables Les taux de TVA La déclaration de la TVA 1 Mécanismes comptables. La taxe sur la valeur ajoutée I - HISTORIQUE Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le développement des villes marocaines était compromis par des difficultés éprouvées par les municipalités pour équilibrer leurs

Le contrôle fiscal au Maroc : REMERCIEMENTS Aux termes de ce travail, je tiens à exprimer mes sentiments envers tous ceux et toutes celles qui ont contribués de loin ou de prêt à son aboutissement ; Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur de mémoire, Monsieur le Professeur Michel BOUVIER, que je remercie considérablement de m'avoir fait confiance et bien accepté m'encadrer et aussi pour la patience, la compréhension et la générosité dont il m'a fait preuve. Je remercie vivement

MODULE 23 TECHNIQUES LOGISTIQUES DU COMMERCE INTERNATIOANAL OFPPT ROYAUME DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE 23 : TECHNIQUES LOGISTIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TSC NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE ELABORE PAR : CHELLAOUI ELHOUSSAINE 2014 CHELLAOUI 2014 ISTA HAY SALAM chellaouihoussaine@gmail.com 1 MODULE 23