Mécanismes comptables. La taxe sur la valeur ajoutée

La taxe à la valeur ajoutée : aspetcs comptales

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Historique Caractères généraux de la TVA Mécanismes de la TVA Incidences comptables Les taux de TVA La déclaration de la TVA

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Mécanismes comptables. La taxe sur la valeur ajoutée

I - HISTORIQUE Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le développement des villes marocaines était compromis par des difficultés éprouvées par les municipalités pour équilibrer leurs budgets. Pour remédier à cette situation, le Gouvernement a procédé à une importante réforme de la fiscalité municipale, et il a remplacé les principales taxes perçues par les villes et, notamment, les droits de porte et les droits de marchés ad-valorem par une taxe sur les transactions dont le produit, affecté à un fonds commun, est réparti entre l'Etat et les collectivités marocaines (centres autonomes, centres d'estivage et communes rurales). Cet impôt qui reste lié étroitement aux circonstances économiques et politiques a subi de profondes et continuelles modifications depuis sa création le 29/12/1948. Cette évolution a conduit en fin de parcours à l'instauration d'un système de taxes d'une technique très poussée et marquée par trois périodes principales. 1- La première, du 29/12/1948 au 31/12/1961, est caractérisée par l'application de la taxe sur les transactions. Cette taxe était perçue à l'intérieur et à l'importation suivant des taux modérés (1% et 2% portés à 3% et 5% à compter du 1/4/1956) sur les affaires relevant d'une activité industrielle ou commerciale. 2- Au cours de la seconde période du 1/1/1962 au 31/3/1986, la première réforme fiscale s'est traduite par l'application de deux taxes : la taxe sur les produits et la taxe sur les services communément appelées taxes sur le chiffre d'affaires (T.C.A.). Leur technique tend à ce que les redevables légaux se comportent comme des collecteurs de l'impôt pour le compte du Trésor. D'autre part, chacune de ces taxes