Déclaration Tva Maroc

dont dépend votre nouvelle société de l'existence de cette dernière (ainsi que la recette des impôts pour ce qui concerne la TVA).

Cette lettre facultative vous évitera des courriers d'information inutiles avec ces centres lors de l'envoi des premières déclarations.


Anaconda SARL Marseille, le...
Allée des Eunectes
Marseille


Centre des impôts
Adresse

Objet : déclaration d'existence


Monsieur le Receveur,

Nous vous prions de bien vouloir prendre acte de la création de la société ...(nom), SARL

Alibio 06-oct Qtt 850 220 550 300 Prix unitaire Taux 8,30 € 7,90 € 6,90 € 7,50 € 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% Montant TVA 388,03 € 95,59 € 208,73 € 123,75 € Montant HT 7 055,00 € 1 738,00 € 3 795,00 € 2 250,00 € TVA 141,12 19,60% € 816,09 5,50% € Montant TVA 496,65 € 469,26 € 550,28 € € 412,50 € 84,67 € 211,68 € € Montant HT 9 030,00 € 8 532,00 € 10 005,00 7 500,00 € 432,00 € 1 080,00 € 36 579,00 TVA montant 296,35 19,60% € 1 928,69 5,50% € Référence A01 A02 A03 A04 A05 A06 G01 G02 Produit Nutriblé Nutriplus

1 FORMULAIRE UNIQUE DECLARATION DE CREATION D’ENTREPRISE PERSONNES MORALES Informations sur l’établissement Société commerciale | | succursale, représentation ou agence commerciale étrangère | | Succursale ou agence de société commerciale installée au Maroc | | Raison sociale ou dénomination : | | | | | | | | |

Section II : Traitement fiscal I- Champs d’application : D’après l’article n° 87 de la loi, la TVA s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciales, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, effectuées au Maroc, à titre habituel ou occasionnel, ainsi qu’aux opérations d’importation. A- Les opérations imposables : 1- Les opérations obligatoirement imposables à la TVA : Sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée : 1°- Les ventes et les livraisons s’effectuent

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°:14 Fiscalité l’entreprise SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Prin c i p al e s m e su r e s fi scal e s pa r a n né e s de 1 9 9 0 à 2 0 09 février 2009 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ....................................................................................................................................................................................4 1991 ...................................................................................

Les impôts indirects I. L'impôt II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée) B. Les impôts directs I. IR : (l'impôt sur le revenu général) II. IS : (l'impôt sur les sociétés) PARTIE IV : CNSS  (la caisse national de la sécurité social) I. Déclaration à la CNSS II. Les taux de cotisation et plafond du salaire III. Présentation sociale IV. taxe de formation professionnelle V. participation AMO PARTIE V : La CIMR I. Définition II. La déclaration CIMR PARTIE VI : LA PAIE I. Définition

de Finances pour l’année 2005 a institué, au niveau de son article 20, un livre des procédures fiscales regroupant, dans un seul texte, les procédures de contrôle et de contentieux fiscales relatives aux différents impôts, droits et taxes (IS, IGR, TVA et Droits d’Enregistrement). Le livre des procédures fiscales est établi dans le cadre de la refonte des textes fiscaux et des mesures de simplification, d’harmonisation et de rationalisation engagées par le Ministère des Finances. Aussi, et dans un

21/01/2011 Champ d’application de la TVA FISCALITE DE L'ENTREPRISE 1 BENHRIMIDA 21/01/2011 La TVA est un impôt assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise. VA= production – consommation intermédiaire La TVA est payée de façon fractionnée à chacun des stades d’un circuit de production ou de distribution. La TVA est supportée en fin de compte par le consommateur final qui est le redevable réel de la taxe. ! "# Sont obligatoirement imposés sous ce régime :

ROYAUME DU MAROC Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail Institut de technologie appliquée de polo Casablanca Maroc Rapport de stage effectué à la Cabinet de comptabilité FIDUNA Date de stage : le 1/04/2010 jusqu à le 31/04/2010 Réalisé par : Mr : xxxx Encadré par : Mme : SOULAYMA MOUAHIDI OPTION : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION DES ENTREPRISES [pic] A TOUS