Déclaration Tva Maroc

réalisations * Quelques projets Infos utiles * Investir au Maroc * Droit immobilièr au Maroc * Fiscalité Marocaine Espace Marrakech * Monuments * Péripherie * Quartier Modernes * Quartier de la Medina * Résidences Marrakech * Zone d'activités Bons plans * Location Riad Marrakech * Restaurant Maroc * Location voiture Marrakech * Voiture Maroc * immobilier Maroc * Immobilier Rép.Dominicaine * Immobilier location * location

à 24 mois au lieu de 36 mois ; Exonération de l’IR du salaire mensuel brut plafonné à 10 000 dirhams versé par les entreprises créées entre le 1er janvier 2015 et 31 décembre 2019 et ce dans la limite de 5 salariés ; Changement des modalités de déclaration et de versement de l’IR sur les revenus et profits de capitaux mobiliers de source étrangère ; Classement du profit réalisé ou constaté lors de la cession à titre onéreux ou de l’apport d’actions et de parts sociales de sociétés à prépondérance

D.G.I., le 23 janvier 2015 ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts المديرية العامة للضرائب NOTE CIRCULAIRE N° 724 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°100-14 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2015 2 D.G.I., le 23 janvier 2015 L’article 6 de la loi de finances (L.F.) n° 100-14 pour l’année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1.14.195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles

taux réduit Bénéficient du taux réduit de 17,5% pendant les 5 premiers exercices consécutifs suivant la date du début de leur exploitation : Les entreprises, autres que les établissements stables des sociétés n’ayant pas leur siège au Maroc attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de service, les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al-Maghrib, la caisse de dépôt et de gestion, les sociétés d’assurances et de réassurances, les agences immobilières et les

dossier Vente : il comprend tout les factures de vente qu’elles que soient leur mode de règlement * dossier Caisse : il comprend les factures et les bons d’achats réglés en espèces. * dossier fiscal : on y trouve les déclarations de la TVA, l’IR, la Taxe professionnelle (ex – patente), la Taxe d’habitation (ex- taxe urbaine), la taxe d’édilité et les acomptes de l’IS * dossier social : où sont classé les bulletins de paie, les livres de paie et les bordereaux de CNSS

of Taxes as well as all of its affiliates. Mots-clés contrôle fiscal, taxe, imposition, vérification, contrôle interne, risque fiscal, procédure…. 3 Sommaire Introduction…………………………………………………………………….2 1ERE PARTIE : CONTROLE FISCAL AU MAROC ; APPROCHE ET LIMITES……………..8 Chapitre 1 : Présentation de la Direction Générale des Impôts…………………...9 Section 1 : Missions et Stratégie…………………………………………………………....9 I-) Missions…………………………………………………………………………………………….9 1. Assiette de l’impôt…………………………………………………………………………

La place des SI dans les entreprises marocaines Travail fait par : Houria Chakir Plan : 1. Introduction 2. Définition des TIC 3. Résumé de l’article 4. Présentation de Maroc Numérique 2013 5. Programme E-gouvernement 6. Conclusion 1. Introduction L’usage des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) est un facteur essentiel pour l’émergence de la société du savoir et peut activement contribuer au développement humain, à l’amélioration

d’équivalence * le principe de simplicité 5/ Enjeux de la politique fiscale Volet II : politique fiscale : cas marocain 1/ les différents moyens de la politique * IS * IR * TVA * Droit de Douane 2/ les principales réformes de la politique fiscale actuelle 2008 conclusion Volet 1 – la politique fiscale : cas générale 1- Définition da la politique fiscale La politique fiscale renvoie

d’emprunts· L’enregistrement d’acquisitions d’immobilisations· L’enregistrement des amortissements2) Activité juridique :· Choix de la forme juridique de la société· Constitutions des Sociétés· Elaboration des contrats · Etablissement des déclarations et contentieux fiscales 3)Activité de conseil de gestion :· Etudes des projets d'investissement· Analyse de gestion financière et rentabilité des capitaux· Le choix des modes de financement et établissement des fonctions

taxe, et de chaque mode d'imposition à l'intérieur de cet impôt et taxe ; si des procédures systématiques de contrôle interne permettent périodiquement (au moins une fois par semestre) de s'assurer que : - les déclarations obligatoires ont été remplies ; - le recoupement de ces déclarations avec les sources d'information comptable et extra-comptable a été effectué (ou à la rigueur, peut être aisément effectué) ; - les comptes liés à la fiscalité sont-ils tous expliqués et justifiés. A l'issue de