Déclaration Tva Maroc

FAIT GENERATEUR ET L’EXIGIBILITE DE LA TVA Les notions de fait générateur et d’exigibilité de la TVA répondent à deux questions très importantes en pratique : Quant naît la dette de la TVA au profit de l’Etat ? A partir de quel moment le Trésor peut-il exiger le paiement de la taxe ? Paragraphe 1 : Le fait générateur : Le fait générateur est l’événement juridique ou matériel qui donne naissance à la TVA au profit de l’Etat. En matière de TVA la connaissance du fait générateur est

………………………………………………..…14 b. Le livre comptable et les états de synthèse:………………………..17 2-2- LES TRAVAUX FISCAUX ET LES DECLARATIONS SOCIALES :……….19 2-2-1.La taxe sur la valeur ajoutée(TVA) : ………………………………….20 i. Champs d'application: ………………………………………………………...20 ii. Le fait générateur de la TVA :…..……………………………………….…20 iii. Les taux de la TVA……………………………………………………………...21 iv. Le paiement de la TVA : ……………………………………………………..22 v. Les cotisations dues à la CNSS :….………………………………………..23 2-2-2. Les supports de paie

LOGICIEL……………………………………..P8 3. EXPLOITATION DU LOGICIEL……………………………………...P9 IV/ PESENTATION DES TACHES EFFECTUEES 1. JOURNAL ACHAT……………………………………………………..P11 2. JOURNAL CAISSE……………………………………………………..P11 3. JOURNAL PAIE………………………………………………………...P12 4. DECLRATION TVA…………………………………………………...P13 CONCLUSION……………………………………………………………….P14 Mes remerciements s’adressent au premier lieu à mes parents qui font ses efforts pour faire ce stage , ainsi que Monsieur Y.LOTFI gérant de la société COMETRADIV, pour sa confiance

Introduction 1. Présentation de la politique fiscale 1. Définition 2. Principes de la politique fiscale 2. Objectifs et enjeux de la politique fiscale 1. Objectifs 2. Enjeux 3. Politique fiscale au Maroc 1. Instruments de la politique fiscale 2. Réforme de la politique fiscale Conclusion INTRODUCTION Les choix concernant les impôts, les taxes et tous les autres modes de prélèvement des fonds publics occupent une place privilégiée

( UNIVERSITÉ CHOUAÏB DOUKKALI École Nationale de Commerce et de Gestion El Jadida ) Filière : Tronc commun Semestre : 6 RAPPORT DE STAGE Sous le thème : ( La digitalisation de la fonction fiscale au Maroc ) Réalisé par : Réalisé par : Mlle Salwa CHIB Encadré par : Pr. Saad ALAMI, encadrant pédagogique Me Hourya SAHIF, encadrante professionnelle Année universitaire 2021-2022 Remerciements En préambule de ce rapport, je tiens ici

effectué du 10 juin au 9 juillet 2009 | | Entreprise d’accueil  AXA ASSURANCE MAROC Encadré par : Mr EL KASSMI HICHAM Réalisé par : TOUHAMI YOUSSEF Année Universitaire: 2008/2009

........................................................... 8 1.2.2. Les divergences : ................................................................................................................... 8 Section 3. Causes de la fraude fiscale au Maroc ................................................................................. 9 1. 2. 3. 4. Causes techniques : ................................................................................................................. 9 Causes politiques

Sommaire : ➢ Remerciement ➢ Dédicaces ➢ Introduction Première Partie : Présentation de la société United Refeers Maroc Chapitre 1 : Présentation de la société Chapitre 2 : Le secteur d’activité d’UNIREEF Deuxième Partie : Diagnostic de la fonction Paie /personnel Chapitre 1 : Prise de connaissance des procédures de paie Chapitre 2 : Evaluation du contrôle interne Chapitre 3 : Identification des forces et des faiblesses  Chapitre4 :

et radication § Transformation v Personnel social. § Tous les opérations relatifs aux services du personnel et social de tous les clients sera de la manières suivantes : § Maintien des dossiers pour charge salarié § Déclaration sociale : C.N.S.S, AMO. § Déclaration fiscales : impôts. § Autres travaux : attestation de travail, congé, Bulletin de paie. v Contentieux : Quand il y a un litige avec une autre personne morale ou physique, et quand il n’ y a pas un arrangement à l’amiable

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: 16 Fiscalité l’entreprise Partie 1 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ET TECHNICIEN 1/72 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC