Déclaration Tva Maroc

d’application L’impôt sur les sociétés s’applique sur l’ensemble des produits, bénéfices, et revenus des sociétés et autres personnes morales, qu’elles aient ou non leur siège au Maroc, se rapportant : - à des biens possédés au Maroc - à des activités exercées au Maroc - à des opérations lucratives réalisées au Maroc (même à titre occasionnel) I. Personnes imposables Sont obligatoirement passibles de l’I.S : 1. Les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exception de celles visés

LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010 1/34 LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC « La richesse consiste bien plus dans l'usage que dans la propriété » Aristote Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010 2/34 LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC Plan 1. Activité 2. Historique 3. Réglementation 4. Risque 5. Fiscalité Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010 3/34 LE

générales 2-L’HISTORIQUE : Section2 : Organigramme et description des services : 1- L’organigramme : 2- LA DESCRIPTION DES SERVICES : Chapitre 2 : les travaux effectués : Section1 : Classement, enregistrement comptable et établissement des déclarations : 1- LE CLASSEMENT  Remerciements Au terme de ce travail, nous tenons à exprimer nos vifs remerciements à toute l’administration de Nibrasse notamment l’expire ABDERRAHMANE IBRAHIMI de nous avoir accepté en

atteindra 30 milliards d'euros au cours de ces dix prochaines années. Parmi les pays qui attirent le plus le regard des investisseurs dans ce domaine, le Maroc offre des opportunités exceptionnelles de croissance. D’ailleurs, les entreprises de conseil et de télé-vente ont très rapidement compris les différents avantages qu’elles pouvaient tirer du « Maroc en pleine expansion. » En effet, elles recherchent toutes en premier lieu une réduction de leurs coûts salariaux qui représentent l’essentiel des charges

Opération obligatoirement soumise à la TVA b. Opération imposable par option c. Biens imposables à l’importation 2- Exonérations d. Exonération sans droit à déduction et avec droit à déduction e. Exonérations à l’importation f. Régime suspensif de tva Section II : la liquidation de la tva 1- A l’intérieur a. Le fait générateur et régime d’imposition b. La base imposable c. Taux de la tva e tva à déduire 2- A l’importation a

III- LE SERVICE INFORMATIQUE……………………...............................................................8 IV- LE SERVICE AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES…………………………..9 PARTIE 2 : LES DECLARATIONS FISCALES a- L’impôt sur le revenue (L’IR)……………………………………………………………...11 b- La taxe sur la valeur ajoutée (LA TVA)…………………………………………………...22 PARTIE 3 : TRAVAUX EFFECTUES L'ouverture de nouveau dossier…………………………………………………………..25 La paie sur informatique………………………………………………………………….27 L’Impôt sur le Revenu

A) : Taux de T.V.A……………………………………………………….. La formule de calcul de la T.V.A……………………………………. Déclaration du T.V.A………………………………………………... T.V.A régime débit, régime encaissement…………………………... La déposition de déclaration et le règlement de T.V.A……………… Infraction diverse…………………………………………………….. Déclaration d’existence……………………………………………… IV. Impôts générale sur les revenues (I.R) : Calcul de l’I.R……………………………………………………

Caractéristiques : ………………………………………………………………… 5 2) Le Groupe Banques Populaires (GBP) : …………………….………………………….. 6 A. Evolution historique : ……………………………………………………………. 6 B. Organisation : …………………………………………………………………….. 7 * Le Crédit Populaire Du Maroc (CPM) : ………………………………….….. 8 a. Structure du CPM : ……………………………………………………….. 8 b. Le Comité Directeur : ……………………………………………………... 9 c. La Banque Centrale Populaire (BCP) : ………………………………… 9 d. Les Banques Populaires

d’obligation assorties de sanctions, pèsent sur le contribuable. * L’obligation la plus importante est la déclaration qui doit être faite par le contribuable dans les délais prescrits. * Cette déclaration doit être sincère et refléter la réalité de la situation fiscale du contribuable. * Si l’administration constate l’absence, l’irrégularité ou l’insuffisance de cette déclaration, elle intervient par le contrôle qui peut finir par une révision (en cas d’irrégularité ou insuffisance) ou

réception * Facture/ Marché II. La facturation .1. Facture d achat/ vente .2. Réductions sur facture .3. Avoir simple. I.4 Avoir avec réductions III. Opérations sur la TVA Traitement comptable .1. TVA facturée .2. TVA récupérable Traitement fiscal Champs d application Personnes imposables Régimes en vigueur Déclaration de TVA IV. Opérations sur les emballages 1. Définition 2 Prêts des emballages 3.Consignation des emballages 4. Restitution des emballages 5. Récupération des emballages