Déclaration Tva Maroc

Mastère Spécialisé  DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes

fiscale: c’est à la différence entre les ventes taxables à la TVA et les achats déductibles ayant supporté la TVA. Tifawt.com Section I- Le mécanisme de calcul Exemple: Soit trois entreprises A, B et C: A est supposée ne rien acheter vend à B qui revend par la suite à C. Ce dernier vend au consommateur final. Pour simplifier les calculs, un taux théorique de 20% est utilisé. Tifawt.com ACHAT VENTE TVA à HT TC TVA déductib le HT TC TVA décaisser collecté e A 0 0 0 1 000 1 200 200 200-

COMPTABILITE……………………………………………………………… 10 Le système classique………………………………………………………………10 Le système centralisateur………………………………………………………….11 SECTION 2 : LES TRAVAUX EFFECTUES LE CLASSEMENT………………………………………………………………… 13 LE CALCULE DU TVA……………………………………………………………13 LA CAISSE NATIONAL DE LA SECURIT SOCIALE…………………………..16 LOGICIEL « COMPTA BAC »…………………………………………………….18 LA CREATION DE LA SOCIETE…………………………………………………19. CONCLUSION…………………………………………………………………….22 ANNEXES……………………………………………………………………………

stage : du 9h à 16h30 Travail effectué : classement des factures, Une visite à l’imprimerie officielle, et au tribunal commercial (registre de commerce), Déclaration de la TVA déclaration de la Taxe Professionnelle L’organigramme de Cabinet comptable [pic] Définition de la comptabilité La comptabilité est une profession à base de service qui fournit l'information financière fiable et appropriée pratique

valeur ajoutée : La TVA est un impôt qui frappe les biens et services consommés ou utilisés au Maroc. La TVA n’est pas une charge pour l’entreprise, elle est supportée par le consommateur final. Elle ne fait que transiter par les entreprises qui jouent en fait le rôle de collecteur de la taxe pour le compte de l’Etat. a -Principe de calcul : La TVA est calculée en appliquant au prix de vente hors taxe le taux prévue par la loi. La TVA est ajoutée au prix de vente

(Facture, bon de livraison, relevés bancaires…) Le comptable procède à une opération de vérification et de classement : il doit s'assurer du mode et date de paiement si le règlement est déjà effectué, pour extraire un relevé accompagnant la déclaration de la TVA. Selon un mode de classement généralement d’ordre chronologique. Le comptable inscrit les opérations de nature similaire dont les documents disponibles dans le journal idoine en les imputant à un compte donné, dans le cas où la vérification

l’incitation fiscale Fait par : soukaina Groupe : 1 Plan  : * Introduction * L’entreprise au Maroc : - la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP) 5. Taxe des services communaux (TSC) - LES AVANTAGES FISCAUX D’ORDRE SECTORIEL : 1

privilégié par l’Etat au vu de son efficacité, réelle ou supposée, dans la promotion du secteur immobilier. C’est un instrument universel adopté par de nombreux gouvernants, notamment dans les pays développés, pour réguler le marché immobilier. Au Maroc, ce mécanisme commence à se substituer progressivement à l’ensemble des canaux et outils à travers lesquels l’Etat intervient pour appuyer la demande des ménages ou stimuler l’investissement privé dans le secteur du logement. Près d’une cinquantaine

comptable Le logiciel de traitement comptable Comptabilisation des factures Les types des impôts Les impôts indirects : Définition : Les ressources de l'Etat : TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) : La place de l'impôt dans le budget : Définition : Les taux de TVA au Maroc : Les types de déclaration (TVA) : Calcul de la TVA : B. Les impôts directs : IGR (Impôt générale sur le revenu) : Définition : L'IGR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux : Méthode de calcul

CHAPITRE 1 : ETUDE GENERALE DU PROJET I. La définition touristique de moyen atlas : Moyen Atlas Le Moyen Atlas (الأطلس المتوسط) est un massif montagneux allongé sur quelques 350 km, du sud-ouest au nord-est du Maroc, situé entre le Rif et le Haut Atlas, et couvrant une superficie totale de 2,3 millions d'hectares, soit 18% du domaine altimontain de ce pays. Il intéresse principalement les provinces de Khénifra, Ifrane, Boulmane, Sefrou, El Hajeb, ainsi qu'une