user icon

TVA

2129 mots 9 pages
Montre plus
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Tifawt.com

Définition : Valeur Ajoutée Il convient cependant de distinguer cette valeur ajoutée fiscale de la valeur ajoutée économique
• La valeur ajoutée économique: c’est l’excédent des biens et services que l’entreprise a produit sur ceux qu’elle a consommé pendant une période donnée.
• la valeur ajoutée fiscale: c’est à la différence entre les ventes taxables à la TVA et les achats déductibles ayant supporté la TVA.
Tifawt.com

Section I- Le mécanisme de calcul
Exemple: Soit trois entreprises A, B et C:
A est supposée ne rien acheter vend à B qui revend par la suite à C. Ce dernier vend au consommateur final.
Pour simplifier les calculs, un taux théorique de 20% est utilisé. Tifawt.com

ACHAT

VENTE

TVA à

HT

TC

TVA déductib le

HT

TC

TVA décaisser collecté e A

0

0

0

1
000

1 200

200

200- 0 =
200

B

1
000

1 200

200

2
000

2 400

400

400- 200 =
200

C

2
000

24 000

400

3
500

4 200

700

700- 400 =
300

Le consommateur final paie 4 200 dh dont 700 dh de TVA (200 dh sur A et 200 dh sur B et 300 DH sur C) .

Sur les valeurs Ajoutées crées par A,B et C, l’État collecte un impôt appelé Taxe sur la Valeur Ajoutée
(TVA) de 700 dh:
Tifawt.com

A- Principe de La Taxe Sur la Valeur Ajoutée
La Taxe sur la Valeur Ajoutée ( T.V.A ) ne constitue ni charge , ni produit pour l’entreprise assujettie .
Elle est collectée par l’entreprise qui la facture aux clients à l’occasion de chaque opération imposable réalisée .Son montant doit être reverser au percepteur sous déduction de la taxe que l’entreprise supporte elle même à travers les factures retenues des fournisseurs.
•Montant TVA = Montant HT x taux de TVA
•Montant TTC = Montant HT + Montant TVA ou (Montant HT x
(1+taux) )
*Montant Hors taxe = Montant
TTC / (1+ taux)
Tifawt.com

B- Les taux de la TVA :
Nature
Taux normal Taux réduit 1
Taux
réduit 2
Taux
réduit 3

%
20%

Opérations
Opérations rentrant dans le champ d’applications de la
TVA et non soumises aux autres taux

en relation

  • Objet d'étude éco-droit TVA
    1301 mots | 6 pages

    Introduction : La taxe sur la valeur ajoutée, soit la TVA est une partie d'un service ou un bien que l'on propose ou vend, celle-ci est au même taux dans chacun des magasins, dépendant ou indépendant. Elle est, depuis le premier janvier 2014 à 20% et 10% pour les plus connues, mais tout au long de ce dossier j'expliquerais les différents taux, comment les appliquer et à qui vont-ils. Problématique : Comment fonctionne la TVA ? A quel taux ?….

    montre plus
  • économie cas 2
    2271 mots | 10 pages

    TTC = HT + TVA Exercices : 1. Le montant brut HT d’une facture s’élève à….

    montre plus
  • Mécanismes tva agricole
    1485 mots | 6 pages

    La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui concerne les produits et services. Elle est à la charge exclusive du consommateur et est versée au profit de l'Etat. La place de la TVA dans les recettes fiscales de l’Etat ; Les recettes fiscales sont utilisées par l’Etat pour financer de grandes missions, ci-dessous la répartition des dépenses de l’Etat par grande fonction (en 2010) B/ CALCUL DE LA TVA ET DES PRIX TTC : Pour un type de produits ou de services donné, un taux de TVA (exprimé en %) permet de calculer le montant de la TVA de la façon suivante : Le prix TVA comprise ou prix TTC s'obtient de la façon suivante : Exemple : Prix HT (hors taxe) = 220 €, taux de TVA =….

    montre plus
  • Formules et taux nécessaires aux calculs de tva
    2664 mots | 11 pages

    Formules et Taux nécessaires aux Calculs de TVA Comprendre les opérations nécessaires aux calculs de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, plus connue sous le sigle TVA, n'est pas si difficile que cela ! Dans ce chapitre, nous allons regrouper toutes les notions sur cette taxe que l'on retrouve déjà par force dans beaucoup de définitions, d'exemples et d'exercices sur capte-les-maths.com. Cette synthèse vous permettra de retrouver rapidement toutes les formules et méthodes à utiliser pour déterminer à partir du Taux de TVA : le Coefficient de TVA, le Prix Hors Taxes (H.T.) ou le Prix Toutes Taxes Comprises (T.T.C.). ! Nous vous proposons bien sûr tous les calculs avec les nouveaux taux de TVA applicables à partir du 1er janvier 2014.….

    montre plus
  • E2 bac pro
    1218 mots | 5 pages

    et exercées de manière indépendante. Dans les pays de l'Union européenne, le taux de cet impôt est fixé par l'État. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe. Il peut exister dans chaque pays différents taux de TVA. Avantage :Par rapport aux anciennes taxes, ce système présente des avantages en termes d'équité et de simplicité, tout en assurant l'État d'un bon rendementLe principe central de la TVA est d'éviter les impositions cumulatives dites "en cascade" qui conduisent à intégrer dans l'assiette de l'impôt à chaque stade de la commercialisation d'un bien ou d'un service la valeur des taxes cumulatives récoltées au stade précédent.….

    montre plus
  • Taxe sur la valeur ajoutée plan comptable marocain
    567 mots | 3 pages

    à 2000000.00 DH. Les différents taux de la TVA - Taux normal 20% : Il s’applique aux opérations imposables dont aucun autre taux n’a été prévu. - Taux réduit 14 % : Il s’applique aux produits et services de consommation courants. - Taux super réduit 7% : Il s’applique aux produits de consommation courante.….

    montre plus
  • Restauration tva
    276 mots | 2 pages

    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), est un impôt institué en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts. Cet impôt bien que récent tiens une place prépondérante dans les systèmes fiscaux contemporains du fait de son rendement, en effet la TVA est la première recette fiscale et la première recette budgétaire des Etats. Afin de bien cerner le sujet de cette étude nous étudierons 1) Principe de la TVA La TVA est un impôt indirect assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise. La valeur ajoutée est définie en comptabilité comme la différence entre la production de l’exercice (à laquelle s’ajoute la marge commerciale réalisée) et les consommations de l’exercice en provenance des tiers.….

    montre plus
  • Dossier éco droit sur la TVA
    652 mots | 3 pages

    LA TVA La TVA veut dire Taxe sur la valeure ajoutée et c'est un impôt indirect sur la consommation. La TVA a été mis en place en France le 10 avril 1954. La TVA est une recette du budget général de l'état. Dans les pays de l'Union Européenne le taux de cet impôt est fixé par chaque état national. Ceci explique qu'il existe dans chaque pays de l'Union Européenne une TVA avec un taux différent.….

    montre plus
  • Cas pratique sur la valeur ajoutée
    1188 mots | 5 pages

    Droit fiscalLA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEECas pratique 3 : Déterminez la date du fait générateur, les dates d’exigibilité et le montant de la TVA due si l’entreprise Durand a opté pour la TVA d’après les débits .Le fait générateur c’est l’événement qui va déclencher la taxe soit le 1er juin 2020S’il respecte la condition du règlement il ajoute 5% à la facture qu’il doit payer soit : · 24 000 * 0,05 = 1 200 · 24 000 + 1 200 = 25 200Les dates d’exigibilité : · 15 juin….

    montre plus
  • Cas niouchka
    523 mots | 3 pages

    TVA à verser à l'État ou TVA à décaisser = TVA collectée - TVA déductible L'entreprise verse donc à l'État la taxe sur la « valeur ajoutée », c'est-à-dire sur la différence entre les ventes et les achats Hors Taxe. Exemple :….

    montre plus
  • Fiscalit IS et TVA LF 14
    4590 mots | 19 pages

    Fiscalité des Entreprises : Chapitre 1 : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE I. CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA Dispositions générales La TVA s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale, ou relevant de l’exercice d’une profession libérale effectuées par les personnes autre que l’Etat non entrepreneur à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, leur forme ou nature d’intervention et accomplies au Maroc 1. La territorialité de la TVA Principe à retenir :….

    montre plus
  • Le plan de rigueur fillon
    1057 mots | 5 pages

    1. Plan édulcoré : Le nouveau cortège de mesures annoncées lundi à Paris représente 7 milliards d'euros (sur un total de 65 milliards), représentant des économies ou des recettes budgétaires supplémentaires d'ici à fin 2012. Il s'ajoute à un précédent plan de rigueur de 12 milliards d'euros sur la même période déjà annoncé à la fin août. Le gouvernement français a présenté des mesures d'austérité à six mois de l'élection présidentielle, justifiées par le risque de «faillite» du pays, selon le Premier ministre François Fillon. Nous sommes déjà à la 2ème proposition d’un plan de rigueur, on peut voir ce dernier comme « insuffisant », trop édulcoré sur certains points, ce qui voudrait dire que nous ne tarderons pas à en voir fleurir un nouveau pour compléter.….

    montre plus
  • Cours de tva
    3365 mots | 14 pages

    L’article premier de la loi 30-85 relative à la TVA stipule : « Il est institué une taxe sur le chiffre d’affaire dite « taxe sur la valeur ajoutée » qui s’applique : - Aux opérations de nature industrielles, commerciales, artisanales ou relevant de l’exercice d’une profession libérale accomplies au Maroc. - Aux opérations d’importations. » De ces dispositions ressort donc que la TVA….

    montre plus
  • yep yep
    1181 mots | 5 pages

    TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) DEFINITION L a TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires (CA) qui s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales, aux professions libérales, aux travaux immobiliers et opérations immobilières ainsi qu’aux opérations d’importation. Les commerçants sont obligatoirement imposables lorsque le CA réalisé au cours de l’année précédente est supérieur ou égal à 2.000.000 DH. 2 régimes de TVA : la TVA à l’intérieur et la TVA à l’importation.….

    montre plus
  • Stage
    978 mots | 4 pages

    La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA):1) Définition:La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt payé par le consommateur final mais collecté par le vendeur. On parle de TVA déductible lorsque la TVA est réglée sur des achats, et de TVA collectée lorsqu’elle est réglée sur une vente. Ainsi l'entreprise ne paie pas le montant réel de la taxe puisqu'elle peut déduire la TVA qu'elle a payée à ses fournisseurs (Collecté – Déductible) Le montant de la TVA est calculé sur le montant Hors Taxe où on applique le taux qui convient.….

    montre plus