Déclaration Statistique Et Fiscale

Produits non courants (75) Présentation du CPC [pic] II-Liasse fiscale 1- La liasse fiscale : Définition La liasse fiscale est un ensemble de documents fiscaux remis chaque année à l’administration fiscale lors de l’établissement des comptes de fin d’exercice. C’est un format normalisé des résultats comptables et fiscaux d’une société, ou d’un professionnel indépendant.  A l'appui de leur déclaration annuelle de résultat, les entreprises doivent joindre un ensemble de tableaux

Il permet également d’assister l’Etat dans sa lutte contre la corruption, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Le registre national des entreprises(RNE) offre un ensemble de services pour les entreprises : tels que , l’immatriculation, l’extraction du registre, la réservation d’une dénomination (nom commercial, enseigne…), le dépôt des états financiers, les déclarations du bénéficiaire effectif … L’inscription au RNE est obligatoire pour toute

Introduction :De nos jours, le digital est devenu indispensable pour le développement du pays. Le Maroc, conscient de l’importance de la digitalisation dans le développement de l’économie nationale, vu son rôle dans l’attractivité des investissements, la création de l’emploi ainsi que la modernisation des services publics.La digitalisation à son rôle, offre des prestations rapides et efficaces permettant une économie de temps, de cout, une optimisation d’effort ainsi que la transparence et l’intégrité

Chapitre 1 : Les Douanes Depuis la signature de l'acte unique en 1993, seul les échanges avec les pays hors UE nécessitent l'établissement d'une déclaration en douane. Pour leur part, les échanges intracommunautaires sont soumis seulement à des déclarations fiscales et statistiques. Section 1 : Le traitement douanier de la marchandise Les entreprises doivent respecter plusieurs obligations douanières : ➢ L'identification des produits selon leur espèce tarifaire => nomenclature par branches

un contrôle fiscal Faut-il craindre un contrôle fiscal ? Cette peur paraît légitime au regard des moyens dont dispose le fisc. Il possède de nombreuses informations sur vous en recoupant les différentes déclarations faites tous les ans : impôt sur le revenu, ISF, paiement des droits d'enregistrement, déclarations faites par l'employeur. Pourtant, selon la direction générale des impôts (DGI), à peine 5.000 enquêtes sont menées chaque année pour un total de 35 millions de déclarations d'impôt, soit

évolutions qu’aux niveaux d’indices.1) ObjectifsLa production mensuelle d’indices de chiffre d’affaires selon l’activité économique est une obligation européenne et un besoin nationalAu niveau européen, l’obligation découle du règlement européen sur les statistiques de court-terme (règlement STS [1]).Au niveau national, les utilisateurs sont :les comptes trimestriels,les comptes nationaux;Citrus, Esane,… [1] Règlement CE dit "STS" (Short-term business Statistics) n° 1165/98 du conseil du 19 mai 1998, modifié

services dudit Ministère. Ainsi par arrêté n° 2010-092 MEF/SG/ENAREF/DG/SG/DEE du 26/ 03/2010 portant mise en position de stage pratique des élèves des cycles B et C, 2 aime année, nous avons été placés en position de stage pratique à la Division Fiscale de Bogodogo relevant de la Direction Régionale des Impôts du centre (DRIC). Pendant deux mois, nous avons œuvré auprès d’agents confirmés afin de nous familiariser avec les différentes tâches relevant de la vocation de notre future profession 

CENTRE DE GESTION AGREE DE DAKAR ++++++++ www.cgadakar.sn CALENDRIER DES OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES EDITION - 2015 Janvier 2015 2 SOMMAIRE Pages Janvier............................................................................................................ 4 Février............................................................................................................ 8 Mars .....................................................................................................

économiques et l’incitation fiscale Fait par : soukaina Groupe : 1 Plan  : * Introduction * L’entreprise au Maroc : - la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP) 5. Taxe des services communaux (TSC) - LES AVANTAGES FISCAUX D’ORDRE SECTORIEL :

RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale