Déclaration Statistique Et Fiscale

marchandises d'origine communautaire ou qui ont fait l'objet d'une mise en libre pratique (ou à la consommation) sur le territoire de l'UE. Aucune marchandise ne peut sortir du territoire douanier de la communauté sans avoir fait l'objet d'une déclaration en douane. • ! En ce qui concerne les échanges intracommunautaires (au sein de l’Union européenne), on parlera soit d'introduction, soit d'expédition. Qui peut importer ou exporter ? Toute personne physique ou morale (société) qui effectue

2. Les bureaux divisionnaires 3. Les bureaux annexes Deuxième partie La D.A.E : Section I : Base Réglementaire 1 : La D . A . E : 2: La déclaration provisoire : Section II : La D.A.E 1 : Définition : 2: Forme : 3 : Enonciations : 4: Conditions d'octroi : 5: Vérification de la D. A .E : 6: Régularisation : Section III : La déclaration provisoire 1 : Produits admissibles : 2: Formalités à l’importation : 3 Formalités à l'exportation : 4 Régularisation : CONCLUSION Première

douanière. Le dédouanement est obligatoire pour les échanges avec les pays extérieurs à l’UE, appelés « pays tiers ». Des déclarations fiscales restent cependant obligatoires pour les échanges intracommunautaires. Les missions des douanes La douane est une administration fiscale rattachée au ministère du Budget. Elle exerce quatre missions : Une mission Fiscale La douane perçoit environ 13% des recettes de l’État sous la forme d’impôt indirects : La TVA sur les produits importés

Master TM2E La Fraude Fiscale au Maroc Matière : FINANCES PUBLIQUES Préparé par : JAFRAN Jamal OUMARIR Rachid Plan INTRODUCTION : ………………………………………………………………………………………………………………. Chap. I : L’évaluation quantitative de la fraude fiscale…………………………………………………………………... Section I : Les difficultés de mesure du phénomène de la fraude fiscale au Maroc :………………………… 1. Complications juridique et terminologique : 2. Diversité de méthodes d’évaluation de la fraude fiscale : Section II : La quantification

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux

environnemental 18 19 21 „„ „„ Préconisations ÊÊ Renforcer la prévention et la pédagogie ÊÊ Cibler les contrôles ÊÊ Renforcer les moyens et les partenariats ÊÊ Accroître les sanctions 27 Conclusion 31 27 28 28 30 „„ Déclaration des groupes ___________________ 32 „„ Scrutin ___________________________________ 49 Annexes _____________________________________ 51 Annexe n° 1 : c omposition de la section de l’économie et des finances _____ 51 Annexe n° 2

LES OBLIGATIONS DU TRANSPORTEUR ET LA DECLARATION SOMMAIRE 2.3.1.1. transport maritime 2.3.1.2. transport terrestre 2.3.1.3. transport aérien 2.3.2. L’ECOR DES MARCHANDISES 3. LES FORMALITES POSTERIEURES AU DEDOUANEMENT A L’EXPORTATION 3.1. TRANSPORT MARITIME ET AERIEN 3.2. TRANSPORT TERRESTRE 4. LES SITUATIONS D’ATTENTE DU DEDOUANEMENT 4.1. LES MADT et PORTS SECS : 4.2. LE DEPOT DE DOUANE 5. LES FORMALITES DE DEDOUANEMENT : LA DECLARATION EN DETAIL COMME SUPPORT ADMINISTRATIF DU

– LE DEDOUANEMENT PROBLEMATIQUE: Que se passe-t-il lorsqu’une marchandise doit franchir la frontière de l’UE ? * Nécessité un dédouanement : déclaration en douane, paiement éventuel de droits et de taxes, contrôle éventuel de la marchandise. I- La Déclaration en douane * Elle permet de donner un statut juridique à la marchandise * Soit marchandise communautaire * Soit marchandise tierce * 3 éléments fondamentaux * L’espèce tarifaire * L’origine * La valeur en

eInspection fiscale L’expérience montre que l’application correcte de la législation fiscale dépend dans une large mesure des contrôles exercés par l’administration. Lorsque les divers secteurs découvrent des lacunes dans les déclarations d’impôt, ils transmettent l’information à l’inspection fiscale qui examine dans le détail les éléments déclarés. Aussi, lors de l’établissement de votre déclaration d’impôt, si vous constatez que des capitaux et leurs rendements, voire d’autres éléments de fortune

ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES DE GESTION Mémoire de fin de cycle en vue de l’obtention du diplôme de Master Option : audit et contrôle de gestion THEME : Audit des risques fiscaux liés à la TVA : Cas de l’entreprise Electro-Industries d’Azazga Présenté par : Encadré par : AMOURA LOUIZA