Déclaration Statistique Et Fiscale

de droits de douane. Cependant, il existe une formalité : La Déclaration d’Echange de Biens (DEB) Les entreprises qui exportent à l’intérieur de l’Union européenne doivent remplir une déclaration d’échanges de biens transmise à la douane chaque mois. Cette formalité s’explique pour des raisons statistiques (établir les statistiques du commerce extérieur de la France) et fiscales (surveiller les flux de marchandises sur le plan fiscal (TVA intercommunautaire). ❖ Formalités douanières Internationales

de droit en matière social et fiscal. Pour cela l’outil internet, les feuillets rapides et toutes les informations reçues par mail sont d’importance. J’utilise un tableur pour permettre de synthétiser les différentes propositions en matière de garanties, coût et avantages. A partir du logiciel je fais ressortir les différences en fonction du pourcentage pris en charge par l’entreprise et celui restant à la charge du salarié. Je mets en exergue les avantages fiscaux pour l’entreprise afin de permettre

l’infléchir si besoin • Contient des « indicateurs » = données significatives pour la gestion • Données exprimées en valeur absolue + en valeur relative, ce qui permet de voir l’évolution • Indicateurs sont souvent des interprétations de données statistiques, ou le résultat de procédures particulières d’observation (enquêtes, sondages) Les tableaux de bord permettent également de déterminer des indicateurs de performance : -indicateurs d’alerte ; ils signalent un fonctionnement anormal du système

aux : 1. Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales. • La gestion de l’entreprise et le système d’information comptable. • Le droit et la comptabilité. • Les systèmes d’information comptable. • Les dispositions juridiques et fiscales relatives aux achats, aux ventes et aux prestations de services. • Etablissement des documents commerciaux (facture de doit et d’avoir) • Les avances et acomptes, les retours de marchandises, les réductions commerciales et financières. • Les frais

Ghislaine Legrand • Hubert Martini 2009/10 Des mêmes auteurs chez le même éditeur 3 Autres ouvrages disponibles Le petit compta S. et Ch.-E. Godart, P. Pinteaux Le petit droit des sociétés L. Siné Le petit finance F. Briot Le petit fiscal E. Disle, J. Saraf Le petit IFRS R. Obert Le petit paie J.-P. Taïeb Le petit social V. Roy © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-053759-4 4 Le petit export Table des matières Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 1 2 3 4 5

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DELA COMMUNICATION 2011 R é p u b l i q u e A l g é r i e n n e D é mo c r a t i q u e e t P o p u l a i r e M IN ISTERE DES F INANCES D IRECT ION GENERALE DES IMPOTS GUIDE FISCAL DES PRODUITS FINANCIERS DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 20 10 SOMMA IRE INTRODUCTION I - LES PRODUITS DE PLACEMENTS A REVENU FIXE 5 1 - Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants 1.1

couvert par le Baccalauréat Professionnel Comptabilité : • Assurent la collecte, opèrent le contrôle et la mise en forme de l’information quantitative, • Effectuent la tenue des comptabilités • Etablissent la paie et les déclarations sociales et fiscales courantes • Produisent des états de synthèses périodiques • Contribuent à l’administration des moyens informatiques • Participent aux analyses permettant de préparer la prise de décisions 2-Situations de travail Selon

administrative et toutes les étapes corrélatives au commerce ;  Faciliter les contacts avec les service et administrations publiques concernées par le domaine commercial.  Avoir les informations demandées, juridiques, techniques, fiscales et économiques…  Formation perfectionnée des commerçants. c) Service parc industriel : Dans le cadre d’un programme national pour la promotion de PME/PMI des (c.a.c) ont été mise en place au sein CCIS marocain, ont pour mission:

minima sociaux et les revenus du patrimoine. IRPP : Impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt direct français mis en place durant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par la guerre. Il subira de nombreuses modifications par la suite. Son adoption conduisit à la suppression de l'impôt sur les portes et fenêtres en 1926. Ses recettes (320 milliards de francs en

MARCHANDISES. Chapitre 1 : Présentation de L'ADII §l-les missions de L' ADII : ……………………………………………….15 1-1 La protection de l’économie nationale ;……..16 1-2 La protection du consommateur ;……………17 1-3 La promotion des investissements. ;…………18 1-4 L'équité fiscale……………………………….20 §2-L'organisation de l'ADII :……………………………………………….21 2-1 les services centraux………………………… 21 2-2 Les services extérieurs………………………...27 §3-les moyens d'action:…………………………………………………… 29 I- les bases juridiques du travail………………………………… 29 I