Déclaration Statistique Et Fiscale

particulière, en général une société à responsabilité limitée, exerçant ses activités dans le principal centre économique de la région. Présentation générale Création d’entreprise Octroi de licences Transfert de propriété Exécution des contrats Notes statistiques Indicateurs de Doing Business Tableaux par région Listes de procédures Remerciements 5 9 12 15 18 21 29 31 33 52 Ce rapport est le fruit d’une collaboration entre la Banque Mondiale, la Société Financière Internationale et le programme de

taxes Introduction Le système fiscal tunisien est composé d’une multitude d’impositions que l’on peut regrouper en sept catégories : ▪ Les droits de douanes et taxes d’effets équivalents. ▪ Les impôts indirects. ▪ Les impôts directs. ▪ Les droits d’enregistrement et de timbres. ▪ Les taxes parafiscales. ▪ Les taxes locales. ▪ Les impositions diverses. Dans l’ensemble, le système fiscal comporte plus de quarante impositions dont

fonctionnaires de l »état et de la Banque Centrale, est considérée comme l’un des principaux avantages qu’apporte l’adhésion au FMI. Elle concerne surtout les principaux domaines de compétence du FMI : les finances publiques, la banque centrale, les statistiques économiques et financières et leurs aspects juridiques. Les services du FMI, en collaboration avec des experts nationaux, présentent aux gouvernements et aux banques centrales des pays membres des stratégies pour améliorer la conception et la mise

entraîne une croissance mesurée du PIB mécaniquement plus forte sur les dernières années. Cet écart pourrait résulter de processus industriels différents, mais on ne peut exclure qu’il pourrait ne provenir que de l’application d’une convention statistique différente. Dans ce cas, on pourrait parler d’un biais de comparabilité. La méthode utilisée majoritairement en Europe – qui préserve la comparabilité intraeuropéenne –, maintient une cohérence avec les résultats de la comptabilité privée, tandis

PROCEDURES COMPTABLES PARTIE 1 : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 1-1- Informations générales Dénomination : Siège social : Autres établissements : · · · Locaux en location : · · Forme juridique : Capital : Activités : N° Registre de commerce : N° Identifiant fiscal : N° Patente : N° d’opération du commerce extérieur : Dirigeants responsables : 1-2- Intervenants extérieurs Commissaire aux compte : Autres conseils : Avocats : Assureurs : Banques : 1-3-Adresses utiles : · · · · · · · · · · Sous direction préfectorale

de société (B). A-Les raisons poussant à la création d'une entreprise sociétaire La création d'une société peut s'expliquer par trois intérêt : d'abord les intérêts financiers (1), puis les intérêts juridiques (2) et pour finir les intérêts fiscaux et sociaux (3). 1-Les Intérêts financiers de la forme sociétaire La société constitue un moyen de lever des fonds, de réunir les apports effectués par les associés. Les associés d'une société peuvent y contribuer individuellement en lui prêtant

simplifié d’imposition NOTICE pour établir les annexes 2033-A à 2033-G Dans le cadre de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, vous êtes informés de la transmission à l’INSEE des données comptables déclarées, à des fins d’exploitation statistiques. Contribution annuelle sur les revenus locatifs (article 234 nonies à 234 quindecies du CGI) Cette contribution est due uniquement par les personnes morales suivantes : personnes morales

d’identité…………………………………………………………………4 2-présentation des services offerts par la PGP ………………………………..6 3-Organigramme du département Financier………………………………….8 4-Présentation du département financier et ses services…………………….9 Les travaux effectués 1-déclaration de la TVA ………………………………………………… …15 2-L’enregistrement comptable………………………………………………17 3-Etablissement des pièces comptables……………………………………19 4-L’enregistrement et le rapprochement des tickets de paiement………20 5-La gestion locative…………………………………………………………22

immobilier, d'optimisation fiscale, de financement d'un projet, de transmission de patrimoine, les évènements sont nombreux pour faire appel à un professionnel du conseil en gestion patrimonial. L’expert-comptable doit se positionner sur ce marché pour d’une part rendre fidèle sa clientèle et répondre à une demande de plus en plus croissante,due à une sophistication des produits, une complexité des marchés financiers et une évolution règlementaire juridique et fiscale permanente. Face aux préoccupations

les pays de l’Union Européenne Philippe ADAIR Octobre 2012 PLAN 1/ Les enjeux Perte fiscale et réduction du bien-être 2/ Nomenclature et définitions Observation, taxinomie et hétérogénéité 3/ Estimations : méthodes et biais Directes (enquêtes) et indirectes (écarts) 4/ Les explications Prélèvements, réglementation, marché du travail 5/ Quels remèdes? 1/ Les enjeux Enjeu socio-fiscal : la fraude sur les prélèvements engendre un manque à gagner, induit une mauvaise allocation