Déclaration Statistique Et Fiscale

présentation de l’institution en relatant son histoire et en exposant son organisation administrative. Puis en deuxième partie, je vais tâcher de développer, de relever les faiblesses, de suggérer des améliorations et des recommandations de l’inspection fiscale haïtienne. Partie Présentation de l’Entreprise Chapitre Description du ministère de l’Économie et des Finances (Nord) 1.1 Historicité Le ministère de l’économie et des finances est une organisation gouvernementale et fut

plusieurs évolutions sur quatre axes majeurs : le champ d’application, les obligations de vigilance et de déclaration, et les mesures d’exécution. | | | |Un élargissement considérable du champ d’application de la déclaration de soupçon … |

téléphone, télex,…etc. [pic] Figure 1 ● Les Méthodes : On peut trouver : ● Des algorithmes ou des programmes sous forme de fiches d’instructions ou de logiciels d’ordinateurs, ● Des modèles mathématiques : statistiques, probabilités, analyse de données, graphes, ● Des modèles dérivés de la recherche opérationnelle ; gestion de stock, PERT. ● Des modèles comptables (comptabilité générale ou analytique). ● Des modèles économiques,

des marchandises, des travaux ou des services, tous frais, droits et taxes inclus, à l’exclusion de la TVA elle-même Eléments exclus de la base d’imposition :  Rabais, remises, ristournes accordés et escomptes de caisse  Droits de timbres fiscaux  Montant de la consignation des emballages devant être restitués au vendeur contre remboursement de cette consignation  Débours correspondant au transport effectué par le redevable lui-même pour la livraison des marchandises taxables 17/03/2013

ou réelles, • Dégager des priorités, ce qui permet d’orienter les travaux Limites de cette technique : L’examen analytique : - permet d’apprécier le caractère raisonnable des données chiffrées , - dépend des éléments comptables ou statistiques disponibles, - et n’autorise donc aucune conclusion positive ou négative. Elle est donc en quelque sorte nécessaire (elle donne une première vue d’ensemble), mais non suffisante (les questions de fond sont laissées de côté). Mise en oeuvre

fonctionnels CHAPITRE III : SUR LE TRANSIT Section 1 : Opération de transit Section 2 : Ordre de transit Section 3 : Rôle de transitaire Section 4 : Consignataire de navire Section 5 : Les droits du déclarant Section 6 : Les différents types de déclarations en douanes DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DE LA SITUATION EXISTANTE TITRE I : LES MECANISMES DE LA PROCEDURE DOUANIERE CHAPITRE I : LE MECANISME PRE-DEDOUANEMENT Section 1 : Phase préliminaire : Section 2 : Phase de demande de cotation Section 3

contrepartie est le versement de prestations Sources du droit fiscal Le Droit fiscal français qui détermine les règles en matière d’imposition puise sa légitimité auprès de différentes sources d’origine parlementaire, règlementaire ou juridique. Parallèlement, l’Union Européenne intervient maintenant dans le champ fiscal et impose ses directives aux Etats membres. A) La loi La loi constitue la source principal du droit fiscal ; cette suprématie est confirmée par l’article 34 de la

code des juridictions financières LE RECOUVREMENT DES CREANCES DE CONTROLE FISCAL ET LE RECOUVREMENT CONTENTIEUX DES AMENDES ET DES CONDAMNATIONS JUDICIAIRES 2 INTRODUCTION PARTIE I : LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES DE CONTRÔLE FISCAL.......................................................................................................... 9 I. II. A. B. LA PLACE DU RECOUVREMENT DES CRÉANCES DE CONTRÔLE FISCAL DANS LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DES TROIS DIRECTIONS ..................

la comptabilité des entreprises : la facturation, la saisie du rapprochement bancaire, la déclaration de TVA, les bilans en fin d’année. Disque Dur : 260 Go Processeur : Intel Pentium Dual Core E2140 / 1.6 Ghz RAM 1 Go (installé) / 4 Go (maximum) Elle utilise aussi d’autres logiciels : le logiciel Ciel Liasse Fiscale le logiciel Ciel Paye concernant la paie Réseaux Adaptateur

factures 12 C - Règlement 15 Conclusion 15 Deuxième partie 16 Introduction 16 I - Présentation de la configuration informatique 17 A - Matériel informatique 17 B - Le logiciel ISACOMPTA 8.25 17 C - Edition des états - bilans - liasses fiscales 20 II - Etablissement d’un bilan à partir de ISACOMPTA 8.25 21 A - Présentation du dossier 21 B - La saisie des journaux 21 C - Le pointage 24 D - Edition des documents de synthèse 25 Conclusion 26 Conclusion générale 27 Remerciements