Déclaration Statistique Et Fiscale

Chapitre I : Présentation de l'Administration des Douanes A. Les missions de la Douane 1) Mission Fiscale : 2) Mission économique : 3) Mission particulière : B. STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT 1) Organigramme 2) Fonctionnement Section I : les services centraux A - LA DIRECTION GENERALE : B- LES STRUCTURES D'APPUI 1- Le Bureau de Contrôle Interne (BCI) 2- Le Centre Informatique et Statistique C- LES SOUS DIRECTIONS a) La sous direction de l'Administration Générale (SD-AG) b) La sous direction

20 VIII – Etat. 21 IX – Personnel et organismes sociaux. 22 X – Comptes de régularisation. 23 Partie II : L’élaboration et la présentation des comptes annuels. 24 I – La liasse fiscale. 28 II – Les déclarations fiscales. 29 Conclusion. 32 INTRODUCTION : La comptabilité est le système d’information par excellence de l’information financière de l’entreprise. Elle lui permet de se renseigner,

prévention des activités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LAB/FT) est une priorité en termes de gestion des risques pénaux disciplinaires et de réputation. Le décret n°2009-1087 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, daté du 2 septembre 2009, vient préciser un certain nombre de dispositions aux fins de blanchiment de capitaux et de financement

La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc E.N.A : 2004/2007 REMERCIEMENT Au terme de ce modeste travail, Je tiens à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance à monsieur Ahmed NARHACH, professeur à l’Ecole Nationale d’Administration, pour ses directives et ses conseilles précieuses qu’il m’a fourni tout au long de la rédaction de ce travail. Je tiens à remercier également monsieur MUSTAFA TAÏMI directeur de l’Ecole Nationale d’Administration, monsieur OMAR IDALI directeur

bien définis. L’Etat de droit est fondé sur cet engagement. Pour assurer la pérennité de l’Etat, l’impôt doit être permanent et il doit être autorisé. 1°) La Permanence de l’impôt La permanence de l’impôt est posée par l’article 13 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyens des 16-24 Août 1789 selon lequel : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les

pour le développement économique et social FMI : Fonds monétaire international GFS : (Manuel) Statistiques financiers du Gouvernement GID : Gestion intégrée de la dépense GIPE : Système de gestion intégrée du personnel de l’État GRH : Gestion des ressources humaines IFAC : Fédération internationale des comptables IFACI : Institut français de l’audit et du contrôle interne IFU : Identifiant fiscal unique IGAS : Inspection générale des affaires sociales IGF : Inspection générale des finances IGM

analysant les causes et effectuer le traitement nécessaire, effectuer le suivi des règlements, des comptes clients, effectuer des relances, suivre les litiges, apporter au client les explications appropriées, exploiter les informations sous forme de statistiques) · La relance client : la procédure utilisé pour les factures en retard de règlements, puis sur les clients douteux (416) et sur les écritures comptables en fin d'exercice créances douteuses ou irrécouvrable. · La participation à une action

ROYAUME DU MAROC *-*-*-*-* HAUT COMMISSARIAT AU PLAN *-*-*-*-*-*-*-* INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE RAPPORT STAGE DE DECOUVERTE DU MILIEU PROFESSIONNEL ***** Stage de formation au sein de l’Administration des Douanes et Impôts Indirectes de Marrakech Stage de formation au sein de l’Administration des Douanes et Impôts Indirectes de Marrakech Préparé par : salma hajji

nouveaux délits, cibler de nouvelles populations dangereuses? Depuis quelques années, les statistiques de criminalité envahissent le débat public pour aider à répondre à ces questions. Cependant, ces statistiques font elles-mêmes l'objet de débats, car il n'existe pas de mesure objective de la délinquance (ni même de définition). Des enquêtes faites auprès de la population complètent désormais les statistiques administratives, sans résoudre le problème. 1. Qu'est-ce qu'une infraction? C'est la

de l'OCDE) retient la pondération suivante : - 1 UC pour le premier adulte du ménage ; - 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; - 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. Maintenant que tout ceci est fixé, passons à quelques statistiques venant de l’INSEE: En France, la population pauvre est d’abord jeune et peu qualifiée. Le risque de pauvreté est très inégal selon les populations. Qui sont les 4,2 millions de personnes pauvres? Le plus souvent, les données présentées demeurent