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Vincent DucrocqCharlotte Isèbe

Technique de Commerce International

Groupe 2 – Novembre 2011
Introduction

La construction de l’Union européenne a permis la mise en place d’un territoire douanier commun à tous les pays membres, à l’intérieur duquel presque toutes les marchandises circulent librement sans aucune obligation douanière. Le dédouanement est obligatoire pour les échanges avec les pays extérieurs à l’UE, appelés « pays tiers ». Des déclarations fiscales restent cependant obligatoires pour les échanges intracommunautaires.

Les missions des douanes

La douane est une administration fiscale rattachée au ministère du Budget. Elle exerce quatre missions :

Une mission Fiscale

La douane perçoit environ 13% des recettes de l’État sous la forme d’impôt indirects : La TVA sur les produits importés des pays tiers à l’Union Européenne Les accises

Une accise est un impôt calculé sur la quantité alors que les autres impôts sont calculés sur la valeur. Les principales accises concernent les tabacs, les alcools et les produits pétroliers.
La douane perçoit aussi les droits de douane sur les produits importés des pays tiers. Ces droits financent une partie du budget communautaire.

Une mission économique et statistique

La douane fait respecter les règles fixées pour le commerce en contrôlant les échanges extérieurs de biens et de services, tout en adaptant les procédures de dédouanement aux besoins des entreprises.
Elle lutte contre les pratiques déloyales comme le dumping (vente d’un produit moins cher à l’export que sur le marché national) et les contrefaçons. Elle établit les statistiques du commerce extérieur de la France.

Une mission de protection

La douane veille à la qualité et à la sécurité des importations et exportations de produits, animaux et organismes vivant.
Elle surveille les mouvements es produits radioactifs, des déchets nuisibles et toxiques. Elle est aussi chargée d’une mission de

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