Déclaration Saint Ouen 2 Mai 1814

est simple et efficace et on relatera l’histoire constitutionnelle dans l’ordre chronologique, parce que c’est la manière la plus pédagogique pour bien faire comprendre l’histoire constitutionnelle. Une distinction nait de cet ordre chronologique en 2 parties. La 1ère partie sera consacrée à la période révolutionnaire, instabilité constitutionnelle, on a beaucoup fait de révolution. La seconde partie sera consacrée à la période parlementaire, cette période c’est au contraire une période de stabilité

certains estiment qu’après elle, on a une rupture totale avec le passé et c’est d’ailleurs pour cela que l’on parle d’Ancien Régime. En 1er lieu, on ne doit pas restreindre la Révolution à 1789 même si les Etats Généraux ont été réuni au mois de mai 1789. C’est vrai aussi que l’on a aboli la féodalité (régime économique et sociale de la France / ordre politique féodal arrêté au XVe s.) le 4 août 1789. La France connait des troubles profonds dès les 1770’s, + encore dans les 1780’s. Certains auteurs

Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de l’élection est retenu (mais suffrage restreint : pauvres, non instruits, jeunes et femmes sont exclus. Le monarque (Louis XVIII revient au XIX siècle (1814). En 1848, la monarchie est chassée. ( Pourquoi seules les révolutions violentes ont amenés le plus de modifications, ruptures, réformes. La réforme est difficile. Le chemin est long jusqu'à la synthèse républicaine (1870). Au cours du XVIII

possibilité de résistance. Il insiste dans son œuvre sur des points importants : notion de liberté et propriété. Cette pensée est essentielle car elle va irriguer les Lumières. On voit dans cette école les racines du constitutionnalisme moderne et de déclaration des droits. La notion de propriété est révolutionnaire, ils penseront que c’est un pivot de l’ordre. Au 18ème siècle grand mouvement européen des Lumières. Les Lumières c’est une communauté de pensée, lumières car ils sont un projet assez peu

son intégralité (code civil) En 1975 c’était le cas du code civil et 1993 le code pénal 2-A l’étranger Le code civil a eu beaucoup d’influence au 19 eme siècle sur ses états voisins, ce fut imposé par Bonaparte (Belgique, Luxembourg, partie d’Allemagne, pays bas). Le code civil a aussi été imité par d’autres états (Roumanie, Chili, Venezuela, Uruguay) Au 20 eme siècle cette influence diminue pour 2 raisons : -Les Allemands ont rédigés leur propre code civil « BGB » Ce code à servit pour

Conseil Constitutionnel. Comparaison entre 2 textes : Constitution française et engagement international. L’article 54 oblige à la révision de la Constitution. • Interprétation : Soit le Conseil n’est pas saisi lorsqu’un traité est proposé et ce dernier est ratifié. Soit il est saisi, et dans ce cas, 2 possibilités : 1. Soit le Conseil dit qu’il n’y a pas de clause contraire à la Constitution et le traité et le traité est ratifié 2. Soit le Texte comporte une ou plusieurs clauses

Sacre = cérémonie religieuse au cours de laquelle le monarque va recevoir les insignes de ses pouvoirs, il va notamment recevoir une couronne, un sceptre qui symbolisent son pouvoir politique. Le pape lui-même va verser sur la tête du roi de l’huile sainte, symbolisant l’origine divine du pouvoir politique du roi. Il n’y a pas de contre-pouvoir face au roi. II) L’exercice exclusif du pouvoir politique. Le roi étant le représentant de dieu n’a de compte à rendre à personne sur Terre si ce n’est

DDHC comme le préalable indispensable à l'élaboration de la constitution . La DDHC est une réponse à l'assemblée pour rétablir l'égalité et l'équité . La DDHC est aboutit en quelques semaines alors que l'écriture de la constitution va prendre elle 2 ans . A partir du 20 aout l'assemblée vote chacun des articles . La DDHC est un texte court ( 17 articles ) , précédé d'un préambule , qui incite sur la sollicitée de l'acte . C'est la garantie du bonheur commun ; le bonheur est une idée neuve

Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Décision qui n’aurait pas manqué d’étonner MIRABEAU qui juger cette déclaration très imparfaite. En 1789, l’idée de faire une déclaration des droits correspondait à une idée du temps dont les constituants avait l’exemple américain et d’ailleurs l’archevêque de Bordeaux CHAMPION DE CISE rappelle les obligations qu’on les constituants à ce nouveau monde

Ce nouveau régime est marqué par des journées cruciales en 1789 : le 17 juin où les Etats généraux se transforment en assemblée constituante / Le 14 juillet avec la prise de la bastille / Le 4 aout = abolition des privilèges / Le 26 aout avec la déclaration des droits. On se demande si en cette année 1789 a lieu une révolution ou si il s'agit d'une simple guerre civile. En 1789 on se demande si l'ancien régime est anéantit par une révolution. Qu'est-ce qu'une révolution ? En 1789 ce terme prend