Déclaration Saint Ouen 2 Mai 1814

Révolution lorsque Napoléon arrive au pouvoir, il veut la stabilité par l’autorité. Il y a d’abord le Consulat (1799) puis l’Empire (1804) et la chute de Napoléon(1814/1815). Durant le Consulat il y a une Constitution (Décembre 99) rapidement rédigé par Napoléon qui sera soumise à la ratification par le peuple mais déjà mise en place. C’est le gouvernement

cahiers de doléance et y exprimer leurs voeux. Les voeux des trois ordres s'accordaient sur le maintien de la monarchie mais à condition de la limiter par une constitution écrite. En revanche, seul le tiers-état revendiquait l'égalité des droits. Le 5 mai 1789, les états généraux se sont réunis au château de Versailles dans la salle dite des menus-plaisirs. Et, quelques jours après, le tiers-état considérant qu'il représentait à lui seul 96% de la nation a décidé de former une assemblée nationale. Et

PARTIE 2 : L’histoire constitutionnelle française Si les origines du droit constitutionnel remontent bien avant 1789 en France, la révolution est souvent présentée comme le véritable point de départ de l’histoire constitutionnelle française en raison du bouleversement qu’elle a provoqué avec l’abolition de la monarchie absolue. Cependant, durant près d’un siècle, la France aura beaucoup de mal à définir un régime politique adapté aux idéaux révolutionnaires & elle connaîtra ainsi une longue

Titre 1er : la France révolutionnaire, la chute du lys. Chapitre 1er : l’œuvre politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel

Consulat met un terme aux déclarations solennelles des droits de l’homme. Désormais, la garantie des droits est marquée par le combat des libéraux pour la reconnaissance des « libertés publiques » (§ 1).  Avec la victoire des républicains, la Troisième République forge un modèle original : la garantie des libertés publiques connaît un développement spectaculaire, mais elle échappe à la constitution pour devenir l’apanage du Parlement (§ 2). § 1. La fin des déclarations et la naissance des

l’historien part de ce qui existe en essayant de retracer les causes et les modalités. 2 – Les théories des constitutionnalistes : tentation platonicienne des cycles . Le doyen Delandres tenta d’expliquer le mouvement sinusoïdal par le degré d’intensité du contraste entre les régimes. Il distingua une période d’oscillation de grande amplitude de 1789 à 1814, où l’on a eu des régimes très contradictoires. De 1814 à 1870, période d’oscillation de moyenne amplitude, grâce au régime parlementaire.

Le problème est lié en particulier à l’assassinat d’Henry III puisque ainsi on retrouve tous les prétendants à la succession de ce roi : Henry de Navarre protestant et l’infante d’Espagne. La pression de la Sainte Ligue rappelle le principe de catholicité du Roi. Au décès d’Henry III, la Sainte Ligue va proclamer le trône vacant. A partir de cette période, on considère que le successeur devrait être le Cardinal de Bourbon nommé Charles X. L’arrêt de règlement est une décision par laquelle une Cour

révolution de 1789 L'ancien régime peut être défini comme une monarchie absolue de droit divin, le roi est seul souverain et il tient son pouvoir directement de Dieu, selon la doctrine politique théorisée par Bossuet : « Tout pouvoir vient de Dieu » (Saint Paul). Cette théorie politique reste la doctrine officielle du régime jusqu'à la révolution. En 1787, Lamoignon (chancellier de Louis XVI) : « Au roi seul appartient la puissance souveraine parce qu'il est seul souverain », le roi est détenteur

codification. Titre 1: L’Œuvre révolutionnaire: l’expérimentation constitutionnelle: Chapitre 1: La Déclaration des Droits de l’Homme et du Ciotyen de 1789 et l’organisation du pouvoir jusqu’en 1791 Paragraphe 1: le contexte historique: Tout commence par les difficultés financières. Pour y faire face, Louis XVI convoque les Etats Généraux pour résorber la crise. Ils se réunissent le 5 mai 1789. Le 24/01/89 une lettre royale avait doublé le nombre de représentants du Tiers Etat ce

(Louis XV au Parlement). La volonté royale prime sur une autre institution, celle des Etats Généraux, une institution ancienne, d’origine médiévale. Les Etats Généraux ne réunissent pas la Nation mais seulement des représentants des 3 ordres dont les 2 ordres privilégiés (clergé et noblesse) et le Tiers Etat. Ce sont ces 3 ordres qui sont représentés par des députés, les Etats Généraux ne sont pas une assemblée législative, leur rôle n’est que consultatif, excepté en matière fiscale, les Etats Généraux