Déclaration Saint Ouen 2 Mai 1814

base. Ex: ajd, la loi qui autorise l’union entre pers de même sexe. La volonté a souhaité rendre possible cette union. Cette loi aurait été totalement impossible avec l’ancienne def basée sur l’observation de la nature avec la reproduction entre 2 pers de sexe diffèrent. Il apparait que la sté polit à donc besoin d’être constituée et fondée sur une loi. Il faut donc donner une constitution à la Fr —> but des révolutionnaires. La révolution et le 19ème siècle. Ce siècle est capital avec

Meaux et précepteur du fils aîné de Louis XIV, le Grand Dauphin, donne sa forme la plus achevée à la doctrine absolutiste, dans une sorte de cours destiné à son élève, et rédigé entre 1670 et 1679 : La Politique tirée des propres paroles de l’Ecriture Sainte. La thèse de Bossuet repose sur l’idée que le roi reçoit son pouvoir directement de Dieu, sans l’intermédiaire du peuple. Dieu lui-même a choisi la dynastie qui gouverne la France, et ce choix est, au début de chaque règne, symbolisé par la cérémonie

recours à des images (vitraux des cathédrales) ou à des gestes (se mettre à genou= soumission etc..) n  L'onction d'huile: L'archevêque enduit les mains, le front du Roi avec une huile. Mais pas n'importe quelle huile…Il s'agissait de l'huile de la Sainte Ampoule apportée par une colombe pour le baptême de Clovis. L'huile est la caractéristique des peuples méditerranéens. Elle fournit l'éclairage et symboliquement renvoie à la lumière, l'intelligence. On espère que le Roi sera éclairé… n  Remise d'un

Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère de la souveraineté du roi au peuple. La tradition césarienne de 1799-1814 : De la prise de Napoléon jusqu'à la chute de ce dernier. Elle se caractérise par le renforcement de l’exécutif. La tradition parlementaire 1814-1848 : équilibre entre l’exécutif et le législatif. D’un point de vue chronologique, nous allons étudier l’évolution politique et constitutionnelle de la fin de l’ancien régime

Droit Constitutionnel Semestre 2 Séance 1 : L’histoire constitutionnelle de la révolution jusqu’à la chute du second empire. Le droit constitutionnel moderne débute en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée

les nobles étaient électeurs et désignaient leurs représentants au suffrage directe, il en était de même pour le clergé. En revanche pour le Tiers Etat tous les français âgés d’au moins 25 ans ont pu voté mais ils l’ont fait au suffrage indirecte à 2, 3 voir même 4 reprises. Le roi avait doublé le nombre de représentant du Tiers Etat donc ils étaient aussi nombreux que ceux de la noblesse et du clergé réuni. Mais cela ne leur servi à rien car le vote des Etats Généraux devait se faire par ordre

cinquantaine d’années l’incarnation tangible ldu processus de mondialisation. Avec un nouvel établissement inauguré toutes les cinq heures, dont un tous les jours en Europe, ses 500.000 employés à travers le monde et un empire immobilier évalué à plus de 2 milliards d’euros, McDonald’s s’impose comme la figure mondiale du fast-food. Cette carte représente la traduction cartographique de son developpement: 1955 : ouverture du premier Mac Donald’s, dans l’Illinois 1963 : 500 restaurants 1963 : création du

financières supplémentaires et pour embarrasser le roi, les parlements firent prévaloir le principe du consentement à l'impôt par les seuls états généraux et ils firent campagne pour la convocation des états généraux. L'ouverture des états généraux, le 5 mai 1789, entrainera la chute de la monarchie traditionnelle. • Les règles de conduite du roi très chrétien Le titre officiel du roi de France était celui de roi très chrétien mais plus qu'un titre le monarque devait gouverné en prince chrétien

Unité et universalité du droit séparée du politique + Liberté des cs + droit à la propriété + Etablit des liens hiérarchiques forts au sein de la société (rôle du père) 1814-1815 : inachèvement et confusion politique Empereur victime d’une implosion du système qu’il a mis en place défection des soutiens du régime 2 avril 1814, sénat proclame la déchéance de l’empereur, abdication le 6 avril Conditions de rétablissement de la monarchie ambiguës, non résolues par la Chartes Cent Jours, défaite

Le tiers état et une partie de l' aristocratie considèrent que la réunion de ces Etats généraux va permettre à la nation de donner son avis. Les Etats généraux vont être convoqués entre juillet 1788 ( date de convocation de ces Etats généraux ) et mai 1789, cela va être un an où chaque baillage doit envoyer un député et l' opinion publique va s' interroger sur la forme de ces Etats généraux et comment va t on voter. Traditionnellement, il y a 3 voix ( une voix pour le clergé, la noblesse et le tiers