Déclaration Saint Ouen 2 Mai 1814

Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Séance n° 2 L'Etat

sociaux et de règlementer l'ordre social dont le contenu peut être variable d'un Etat à un autre. La traduction du monopole de la contrainte organisée est matérialisée par l'idée de souveraineté qui constitue l’attribut fondamental de tout Etat. §2 : les attributs de l'Etat  Tout Etat se caractérise au travers de deux attributs sans l'un desquels il perdrait la qualification d'Etat. A/ La personnalité juridique  L'Etat appartient à la catégorie des personnes morales de droit public

des pouvoirs, de la tolérance (religieuse), de la lutte contre l’absolutisme apparaissent et le pouvoir politique ne comprend pas ses changements. Louis XVI, arrivé au pouvoir à 20 ans en 1774 ne comprend pas ces changements. A l’issu de la révolution 2 pouvoirs politiques : exécutif : Napoléon Ier et Napoléon III, le Gaullisme législatif : 1793, 3ème et 4ème République. Introduction : les contradictions et la crise de l’Ancien Régime. Au cours des années 1750, l’A.R

Plan du cours 2 Introduction générale Chapitre premier: Naissance de la nation et formation du territoire p:7 1) La Gaule mérovingienne (V-VIIIe siècles) p:8 2) La configuration territoriale sous les carolingiens p:11 3) L'essor capetien (XIe-XIIe siècles p:14 4) L'apogée du XIIIe siècle p:17 5) Les crises du bas Moyen Age (XIV-XVE siècles) p:21 Chapitre deuxième: Le XVIe siècle: Renaissance et discordes religieuses p:25 1) La place de la France dans le monde du XVIs p:25 2) Un pays relativement

de la mise en place au pouvoir des républicains. Souvent utilisé pour promouvoir un régime mais souvent retiré par crainte de rébellion. C’est une spécificité du droit constitutionnel qui persiste: c’est une discipline moins technique que les autres. 2) La place du droit constitutionnel comme ensemble de règles : Qu’est-ce que le droit? Il régit notre comportement à travers des règles. En théorie du droit on parle de normes, prescriptions qui disent ce que l’on doit faire, elles ne sont pas morales

publics, et il y en a plusieurs (car ainsi le pouvoir est partagé). La constitution est l’organisation générale du pouvoir, contient les règles fixant les rapports que doivent entretenir les personnes exerçant le pouvoir pour aller de concert. 2). Définition formelle du droit constitutionnel. C’est l’ensemble des règles qui ont une valeur supérieure aux autres règles, qui est au sommet de la pyramide et qui n’a pas besoin d’un fondement autre que soi-même. Ces règles ne peuvent pas être

et la table où le Grand Homme [Napoléon] signa l’acte d’abdication [le 2 avril 1814] ». Février 1831 14 mai 1831 Jeudi 28 juillet 1831 Lundi 12 décembre 1831 Fin 1831 Dimanche 15 janvier 1832 Janvier 1832 Samedi 4 février 1832 Lundi 26 mars 1832 Fin mars 1832 Fin avril 1832 Mardi 15 mai 1832 Mercredi 12 décembre 1832 Dimanche 30 décembre 1832 Août 1833 Vendredi 23 août 1833 Samedi 24 Août 1833 2 Lundi 26 août 1833 Mardi 27 août 1833 Du lundi 9 au mercredi 11 septembre

 48° 51′ 24″ N 2° 21′ 07″ E carte Paris  Vous lisez un « article de qualité ».  Cet article concerne la capitale de la France. Pour les autres significations, voir Paris (homonymie). Paris La tour Eiffel et les gratte-ciel de la Défense en arrière-plan. Blason Logo Administration Pays  France Région Île-de-France (préfecture) Département Paris (préfecture) Arrondissement Paris (Chef-lieu) Canton Chef-lieu de 20 cantons (lesarrondissements) Maire Mandat Anne Hidalgo (PS) 2014-2020 Code postal

immédiats du conflit : les pertes humaines et matérielles, le montant des dettes mais pour la plupart des responsables il s’agit de difficultés transitoires. Le bilan humain de la guerre est de 9 à 10 millions d’hommes dont 95% sont européens : 2 millions d’Allemands et 1,5 millions d’Austro-Hongrois, 1,7 millions de Russes, 1,4 millions de français, 750 000 Italiens, autant de Britanniques. Mais il a surtout provoqué d’énormes pertes relatives 3,4% de la population totale française et 3%

2 Histoire DE Sous la direction de Guillaume BOUREL Marielle CHEVALLIER Professeur en classes préparatoires au lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen (93) Centre national de documentation pédagogique Marianne BOUCHERET Professeur au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais (94) Anne DESCAMPS Professeur en CPGE au lycée Jean Jaurès à Reims (51) David EL KENZ Maître de conférences en Histoire moderne à l’université de Bourgogne (Dijon) Marie-Reine HAILLANT Professeur au lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen