Déclaration Saint Ouen 2 Mai 1814

constitution du 22 brumaire an VIII. Le régime de Napoléon prend fin en 1814. Le Sénat propose ensuite à Louis XVIII de prendre le pouvoir car c’est le frère de Louis XVI et qu’il a des pays alliés relativement important. Le Sénat tente de mettre en place une restauration monarchique. Louis XVIII n’accepte pas les conditions posées par le Sénat et le fait savoir dans la déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814. Le 4 juin 1814, la charte de 1814 va être promulguée au peuple. On remet en place un Roi en réponse

Dynastie capetienne Hugues Capet 987-996 Robert II le Pieux 996-1031 Henri Ier 1031-1060 Philippe Ier 1060-1108 Louis VI le Gros 1108-1137 Louis VII le Jeune 1137-1180 Philippe II Auguste 1180-1223 Louis VIII le Lion 1223-1226 Louis IX (saint Louis) 1226-1270 Philippe III le Hardi 1270-1285 Philippe IV le Bel 1285-1314 Louis X le Hutin 1314-1316 Jean Ier 1316 Philippe V le Long 1316-1322 Charles IV le Bel 1322-1328 Philippe VI de Valois 1328-1350 Jean II le Bon 1350-1364 Charles

CHARTE DE 1814 On désigne habituellement sous ce terme la Charte octroyée par Louis XVIII le 4 Juin 1814. C’est de manière délibérée que le mot charte, qui vient de l’Ancien Régime, a été repris lors du retour des Bourbons de la branche aînée et réutilisé ensuite. Il s’agit en réalité d’un acte constitutionnel déterminant les nouveaux rapports entre le monarque et les gouvernés, ainsi que les droits reconnus à ces derniers. La charte de 1814 reflète, dans son texte même, deux préoccupations contradictoires

(26 octobre 1795 – 9 novembre 1799) Consulat (10 novembre 1799 – 18 mai 1804) Premier Empire (18 mai 1804 – 6 avril 1814 et 1er mars 1815 – 22 juin 1815) Restauration (6 avril 1814 – mars 1815 et 22 juin 1815 – 1830) _ Louis XVIII (jusqu’au 16 septembre 1824) _ Charles X (16 septembre 1824 – 2 août 1830) Monarchie de Juillet (14 août 1830 – 24 février 1848) Seconde République (24 février 1848 – 2 décembre 1852) Second Empire (2 décembre 1852 – 4 septembre 1870) Troisième République (4 septembre 1870

Théo-Minh MagninDissertation Droit ConstitutionnelLa responsabilité politique des ministres entre 1814 et 1848 L’abdication de Napoléon le 6 avril 1814 et sa chute définitive le 22 juin 1815, après la période des Cent-Jours, enterrent près d’une décennie de pourvoir impérial ramenant à la tête de la nation française les Bourbons et la monarchie. La Restauration prend cependant un caractère plus progressiste avec une volonté de réunir l’ancien et le moderne. Une Constitution libre et

COMMENTAIRE: LA RESTAURATION ET LA MONARCHIE DE JUILLET La charte de 1814 et la charte de1830 ont eu pour conséquence la Restauration et la monarchie de juillet. Une charte constitutionnelle est un document constitutionnel français promulgué en 1814. Après la proclamation de la déchéance de l'empereur Napoléon Ier, le 3 avril 1814 et son abdication à Fontainebleau le 6 avril, l'entrée de Louis XVIII dans la capitale le 3 mai entraîna la France dans une restauration monarchique. Refusant toute

Histoire du Droit Restauration : Préambule Charte 1814 Introduction Après avoir proclamé la déchéance de Napoléon le 2 avril 1814, le Sénat demanda à Louis XVIII de monter sur le trône. Cette décision du Sénat avait été réclamée par les monarchies européennes victorieuses, qui souhaitaient le retour de la monarchie absolue. Cependant malgré la revendication des vainqueurs de Napoléon, le Sénat ne tenait pas à restaurer la monarchie absolue telle qu’elle l’était sous l’Ancien Régime. Ainsi

question de lecture et une de réflexion (droit à tous les documents : cours et livre) Le livre : « Les souvenirs » d'Alexis de Tocqueville (poche édition Flammarion) (Cours 1 : 22 septembre 2009) Cours préliminaire : régimes napoléoniens (1799-1814/1815) INTRODUCTION : Présentation trame chronologique Données économiques et sociales Traces mémorielles (ce que la postérité a retenu de ces régimes, correspondance réalité historique?) La trame chronologique NB arrive au

UNIVERSITE DE NANTES – FACULTE DE DROIT Histoire des institutions et des faits sociaux – Sans TD Licence 2, La Roche sur Yon Cours de M. le Professeur Grégoire Bigot Epreuve du 1er semestre, 1ère session, janvier 2007 CORRIGE DE L’EPREUVE Question 1 – Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ? Lorsque le tiers Etat se déclare Assemblée Nationale le 17 juin 1789 puis Assemblée Constituante le 20 juin (serment du jeu de paume)

histoires essayent d'aller dans une perspective plus lointaine. C'est aussi un siècle de révolutions qui tire son origine de la Révolution Française et qui va être rythmée par de nombreux régimes politiques : 1) l'empire jusqu'en 1814. 2) la première restauration entre 1814 - 1815. 3) les 100 jours qui voit le retour de Napoléon au pouvoir jusqu'en 1815. 4) la seconde restauration entre 1815 et 1830. 5) la monarchie de juillet entre 1830 et 1848. 6) la seconde république entre 1848 et 1851. 7)