Déclaration Royale Ordonnance Criminelle 1788

d’encadrer, de limiter ces guerres privées et dans un premier temps ils vont introduire cette procédure et pour que la guerre soit légale il faut qu’elle soit déclarée (passible de tribunaux royaux). Il y a un recul au niveau de la barbarie. Au XII ème siècle les nobles s’opposent à cette intervention royale ils veulent tout simplement se voir reconnaître le droit exclusif de pouvoir faire la guerre. Certaines coutumes reconnaissent déjà ce droit dans le midi de la France tous les nobles auront ce

et 1945) C’est un régime qui s'accompagne d'actes dits lois (ce ne sont pas des lois car ce régime n’a aucun fondement constitutionnel). En 1946: la plus grande partie des dispositions issues du régime de Vichy sont abrogés et remplacés par des ordonnances pour avoir un fondement constitutionnel valable. XV/IVème République (1946 - 1958) et la Ve République (1958 – Nos jours) Chapitre 1 : Bilan de la Révolution Française Etablir une frise chronologique n’est pas commode. Depuis la fin de l'Ancien

second objet porte sur le contrepoids de l'efficacité : il faut l'a garantir mais il faut aussi protéger les personnes qui seront prises dans ledit processus, qui seront intégrer – les prévenus en matière correctionnelle, les accusés en matière criminelle, ainsi que les victimes. Cette matière est importante car les raisons pour lesquelles on s'intéresse à la PP se constitue en la commission d'une atteinte à l'OP, à une infraction. De plus, elle permet de procéder à une série d'actes d'enquêtes

doit en relever : La constitution incarne ce pouvoir de contrainte (par des normes (loi)), ainsi la constitution est la norme qui règle la création de la loi. La constitution peut contenir, d’autres éléments (droits fondamentaux) : Article 16 Déclaration droit de l’homme et des citoyens : (26.08.1789) « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a point de constitution». Seule définition qui fait partie du droit positif (droit qui

encore un fait significatif que, dans la bourgeoisie de la plupart des villes, la première place soit occupée par les hommes de loi, avocats ou procureurs, ou encore par les gens de finance, employés de la ferme générale ou receveurs des impositions royales ? C’est seulement dans les grands ports que les négociants jouent un rôle de premier plan. En un mot, pour qui considère l’évolution économique, la grande transformation ne s’opérera qu’au siècle suivant ; la France de la monarchie censitaire, jusqu’aux

choses dont on se pleins dont il faut changer. En aout 1789, avant la déclaration ds droits de l’homme, l’assemblée constituante va créer un comité ecclésiastique qui va être chargé de rédiger un projet de réforme du mariage. Ce comité se réunit et propose de confier aux tribunaux civils le droit du mariage et le comité prévoit aussi que le droit du mariage doit être entièrement réformé. On ne doit plus tenir compte des ordonnances royals. Il faut faire unnouveau droit du mariage. De plus en plus ont dit

public, ppe de l’opportunité des poursuites, le MP apprécie si il est opportun on non d’engager des poursuites, dissociation entre application du droit qui pourrait se faire, et la pratique. La PP joue un rôle dans l’élaboration de la politique criminelle comme le droit de fond, ce droit pénal général va pouvoir se construire sur ces 2 dimensions. b)      Avec les autres procédures Procédure pénale et procédure civile : Se rencontre sur plusieurs domaines  dans la mesure où notre organisation

(dynasties mérovingienne et carolingienne). Deuxième période en 987, passage aux capétiens. Atomisation du pouvoir, féodalité (10ème siècle). 10ème-13ème siècle, période féodale, M-A intermédiaire. Petit à petit, cède la place au modèle politique de l’Etat royal. Le bas M-A. Après le M-A, les temps modernes. Renaissance (pas neutre), renaissance du monde romain. Vision d’un M-A obscur, médiocre entre deux moments intéressants. L’adjectif moyenâgeux est très péjoratif. Qu’est-ce que la modernité ? Un changement

ne disparaît pas, elle se transmet de manière continue à son successeur. Elle est perpétuelle, elle est absolue. Le pouvoir souverain n’a pas de restriction. Il s’agit d’un pouvoir sans limites donc pur, dégagé de tous liens. La théorie du pouvoir royal absolu permet de dégager 2 caractères selon lesquels l’autorité du roi se veut une et impartageable. L’autorité est une, en ce sens que le roi dispose entre ses mains de tous les pouvoirs. Il est caractérisé par la confusion des pouvoirs qui veut

déshumanisation caractéristique de la Traite négrière qui fut, après la seconde guerre mondiale, considérée et établie dans tous les actes criminels nazis contre le peuple juif. C’est cette spécificité dans les crimes qui avait «provoqué une incrimination nouvelle : celle des crimes contre l’humanité ». [28] Pour juger ceux que l’on appelait les grands «criminels de guerre », un concept nouveau fut forgé afin de «désigner une novation dans l’horreur contre les déportations des peuples entiers