Déclaration Obligatoire Du Patrimoine Maroc

obligation légale pour toute personne morale ou physique telle qu'édictée par le code de commerce. Elle assure diverses fonctions essentielles, on cite entre autres : *La capacité de compter : elle permet à l’entreprise d’avoir une idée sur son patrimoine, sa situation financière, ses encaissements / décaissements et l’affectation de chaque entrée / sortie en monnaie. *La capacité d'analyser : les décisions sont toujours prises sur la base des données fournies par la comptabilité afin d’optimiser

caractéristiques de la RD Une RD est une règle qui est : Générale Obligatoire Et contraignante 1/ RD = R générale   قاعدة عامة La RD est une règle impersonnelle : c.à.d. qu’elle ne vise : ni une situation particulière ; ni une personne particulière. Elle s’applique à tous les citoyens qui se trouvent dans la situation réglementée par cette RD. Exp. Art. 19 CF : L’âge de mariage à 18 ans 2/ La RD = R obligatoire قاعدة ملزمة La RD est impérative = s’impose à tous les constituants de

il va placer l’argent (sous tutelle), cet argent placé, sera injecté dans l’économie nationale. (Placés en bons du trésor, donc l’Etat en bénéficie aussi. Dans les sociétés, les banques … moyennant rémunération, celles-ci peuvent le prêter). Au Maroc, « le modernisme économique » commence en 1912 avec le protectorat. Avant le protectorat, nous sommes dans une économie agriculturale et pastorale, économie de subsistance rurale. En 1912, les lois mises en place étaient promulguées par le sultan

règles juridiques, qui fait partie des sciences sociales. Le droit comparé: Le droit qui étudie la comparaison dans l'espace entre deux ou plusieurs systèmes juridiques différents, par exemple la comparaison entre le droit de la famille au Maroc et en Tunisie… Le droit positif: C'est l'ensemble des règles juridiques posées par l'homme actuellement en vigueur dans un pays, ce n'est pas le droit abrogé ni les projets non encore en vigueur. Le droit positif se distingue du droit divin qui

la réunion organisée par la Chambre Française du Commerce et de l’Industrie à Casablanca. M. Said Ahmidouch a présenté, devant plus de 200 adhérents de différents secteurs économiques, les nouvelles réformes, les chiffres de l’Assurance Maladie Obligatoire, la Gestion déléguée des Polycliniques et la Réforme de l’inspection et contrôle. Le conseil d’administration de la CNSS s’est réuni le 25 juillet en séance ordinaire. Du 6 au 15 septembre, une délégation de la CNSS, présidée par son Directeur Général

général des entreprises au Maroc. Le cadre comptable utilisé tout au long de ce travail est celui du modèle normal qui concerne plus spécialement les moyennes et les grandes entreprises mais qui peut être applicable aussi aux petites entreprises lorsque celles –ci décident à leur convenance de ne pas utiliser le model simplifié. Ce projet déroule selon trois parties, la première est consacrée aux fondements théoriques des travaux comptables de fin d’exercice au Maroc, la deuxième partie vise à

GUIDE D’ASSURANCE DE LA PME AU MAROC avec le concours de C O N F É R E N C E D E S N A T I O N S U N I E S S U R L E C O M M E R C E E T L E D É V E L O P P E M E N T2 Version non-éditée3 AVANT-PROPOS Ce guide a été préparé par la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) dans le cadre d'un projet d'assistance technique au Maroc mis en œuvre par le Programme Assurance et en coopération avec la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance

▪ A tout ce que, de près ou de loin, ont contribué à l’élaboration de ce travail. Plusieurs instituts spécialisés de technologie appliquée sont en train de se créer au Maroc. Depuis sa fondation, L’ISTA de Khémisset n’a cessé de fournir aux stagiaires une formation basée sur la théorie, mais orientée surtout vers la pratique. Dans ce sens, L’OFPPT concentre actuellement tous ses efforts pour développer

d’autorisation et d’approbation), * Que les opérations sont enregistrées de telle façon que les états de synthèse qui en découlent sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat de l’exercice, de la situation financière et du patrimoine de l’entreprise (contrôles internes fiables lors du traitement des données et de l’élaboration des états de synthèse), * Que les actifs de l’entreprise sont sauvegardés D’après la définition citée ci-dessus, nous pourrons déterminer les principaux

Service Production Encadré par : Mr HICHAM BERREZZOUK Mr BOUCHAIB FAKKAR Réaliser par : EL ARRAF EL HASSANE Année : 2011 / 2012 2ème Année « Management des Entreprise » MMBS - Mohammedia - 1 I. Introduction ü Le Secteur de L’assurance au Maroc II. Présentation de la Compagnie ü ü ü ü Présentation de CNIA SAADA Le Positionnement de CNIA SAADA Organigramme Les Produits de CNIA SAADA III. Travaux Effectués ü ü ü ü ü ü Le Classement Registre des Actes de Production et de sinistre Rapport