Déclaration Obligatoire Du Patrimoine Maroc

....18 3- Calcul et établissement de la déclaration de la TVA..............................20 4- Le régime de la CNSS..............................................................................21 II. Au service juridique : Préparation des rapports de commissariat aux comptes.23 CONCLUSION……………………………………………………………………….24 ANNEXES………………………………………………………………………........25 ABREVIATIONS AMO : Assurance Maladie Obligatoire CAC : Commissaire Aux Comptes CNSS : Caisse

Il existe d’autres règles : 1. Règle Religieuse : ‫القاعدة الدينية‬ 2. Règle Morale : ‫القاعدة األخالقية‬  La Distinction entre règle juridique, religieuse et morale La règle juridique est instaurée par le législateur (gouvernement dans le Cas de Maroc). Etat laïque (La Séparation entre le droit positif et la religion) 1. Modalités d’élaboration : Qui créer la loi 2. Sanctions : (Cas de ne pas respecter la loi)  Sanction par les pouvoirs publics Remarque : - La règle religieuse et morale : la

l’activité commerciale qui y régit aide à organiser toutes les opérations portant sur un mouvement de valeur ». Cependant, quand l’entreprise tombe en faillite, on s’adresse au fiduciaire pour : ➢ Tenir la comptabilité. ➢ Etablir les déclarations fiscales et sociales. ➢ Proposer un conseil fiscal. Enfin, le stage est une période de formation pratique limitée dans le temps et en relation avec ce que nous avons fait. [pic]

HAUTE REPRÉSENTANTE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ Bruxelles, le 20.3.2013 SWD(2013) 81 final DOCUMENT DE TRAVAIL CONJOINT DES SERVICES Mise œuvre de la Politique Européenne de Voisinage au Maroc Progrès réalisés en 2012 et actions à mettre en œuvre accompagnant le document: COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Politique Européenne de Voisinage Vers

Remerciements…………………………………………………………………………..P2 Introduction :………………………………………………………………..P 5 I) Evolution de la protection de droit à l’environnement…………………………..P 8 A-De Stockholm à Rio de Janeiro………………………………………………………P 9 1- Déclaration de Stockholm………………………………P 9 2- Déclaration de Rio de Janeiro…………………………..P 10 B- Droit de l’environnement comme un droit fondamental : nouvelle famille de droits fondamentaux………………………………………………………………………….P 11 1- Légitimation international de droit de l’homme

Exposé en Sécurité Sociale Thème : Etude sur la sécurité sociale De la C.N.S.S. AU Maroc Préparé par : ALOUI Imane Deuxième partie : La mise en place d’un tableau de bord de gestion Chapitre VI: la mise en place d’un tableau de bord: cas de la CNSS La mise en place, à partir de 1989, d’un service contrôle de gestion, au sein de la CNSS s’inscrit

existaient avant la construction de l’Etat moderne. En ce sens, la nationalité a permis de différencier des nations au sein de la umma". Trois étapes sont à relever quant à l’évolution de la nationalité marocaine : 1 Avant la convention de Madrid : Le Maroc, en tant que pays musulman, ne connaissait pas !a nationalité dans sa conception actuelle. - Le critère de distinction était plutôt religieux - Tout musulman était national dans un pays musulman - La nationalité se confondait avec le concept plus général

circulaire publiée en 1990 commentant l'article 29 (note circulaire émanant de la direction des impôts) IV - La tenu d’un livre journal et d’un livre d’inventaire cotés et paraphés: 1- Documents obligatoires a- Livre journal Ce document doit enregistrer toutes les opérations affectant le patrimoine de l'entreprise soit jour par jour, soit en récapitulant, au moins mensuellement, les totaux de ces opérations, à la condition, dans ce cas de conserver tous les documents permettant d'en vérifier

l’information au Maroc introduction a l’étude du droit Pr. Rim sadki 1 Pourquoi le droit pour un économiste ?Pourquoi le droit pour un économiste ?Vs vs demandez certainement pq etes vs appelés à étudier cette matière alors que vous etes économistes.Je vais vs dire pqLe droit est partout, qu’on en est conscience ou non, le droit rythme notre quotidien,Dés que vs vs réveillez le matin, vs prenez par exp votre voiture pour aller qq part ? Vs respectez le

La fiscalité de la transmission des petites et moyennes entreprises au Maroc GROUPE ISCAE 2012 CENTRE DE CASABLANCA La fiscalité de la transmission des Petites et Moyennes Entreprises au Maroc Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité FAIT PAR : HMIMOU Ilham ENCADREMENT : M. EL ATTAR Mehdi ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 Fiscalité de la transmission des PME au Maroc 1 Dédicace Je tiens à dédier le travail que j’ai accompli à :