Déclaration Obligatoire Du Patrimoine Maroc

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION GHARB-CHRARDA-BENI HSSEN LE CENTRE REGONAL D’INVESTISSEMENT Guide des Créateurs d’Entreprises Sommaire I- Fonction du guichet d’aide à la création d’entreprises…………. 3 II- statut des entreprises…………………………………...……………... 3 II- 1- Les personnes physiques………………………….……………. Cas de commerçant………………………………………………... Cas de gérance libre……………………………………………….. Cas des succursales ou agences de commerçants…………………. II- 2- les personnes morales…………………………………

E N C E D E S N AT I O N S U N I E S S U R L E C O M M E R C E E T L E D É V E L O P P E M E N T GUIDE D’ASSURANCE DE LA PME AU MAROC avec le concours de Version non-éditée 2 AVANT-PROPOS Ce guide a été préparé par la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) dans le cadre d'un projet d'assistance technique au Maroc mis en œuvre par le Programme Assurance et en coopération avec la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance (FMSAR)

N F É R E N C E D E S N AT I O N S U N I E S S U R L E C O M M E R C E E T L E D É V E L O P P E M E N T GUIDE D’ASSURANCE DE LA PME AU MAROC avec le concours de Version non-éditée 2 AVANT-PROPOS Ce guide a été préparé par la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) dans le cadre d'un projet d'assistance technique au Maroc mis en œuvre par le Programme Assurance et en coopération avec la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance (FMSAR)

commerciaux (livre IV) et le régime des entreprises en difficultés (livre V) (voir fiches de synthèse : Les moyens de paiement au Maroc, Les contrats commerciaux au Maroc et Le régime des entreprises en difficultés au Maroc). SECTION I- LE COMMERCANT Le droit des affaires est dominé par le principe de la liberté d’entreprendre est constitutionnellement garantie au Maroc. L’article 15 de la constitution de 1996 prévoit en effet que « le droit de propriété et la liberté d’entreprendre demeurent

 Dès qu’il est question de désigner avec précision le processus marquant la fuite de l’impôt, la confusion dans les termes et dans les idées vient généralement obscurcir le débat. P Le Maroc connaît des mutations quantitatives et qualitatives profondes. Ces mutations Cependant, l’impôt qui est un prélèvement effectué sur le revenu du contribuable, par voie de contrainte, sans contrepartie apparente, immédiate et bien déterminée, se présente comme un fait déplaisant. D’où, le phénomène

HOLDING…………………………………………………………………………6 I- PRESENTATIONS DU GROUPE BRAHIM ZNIBER. ……………………………….6 I-1 FICHE SIGNALETIQUE. ………………………………………………………………….6 I-2 LES FILIALES. ………………………………………………………………………………..7 II- LES CELLIERS DE MEKNES. ……………………………………………………………….10 II-1 HISTOIR DU VIN AU MAROC. …………………………………………………….10 II-2 FICHE SIGNALETIQUE. ……………………………………………………………….11 II-3 CHATEAU ROSLANE. ………………………………………………………………….12 II-4 LES AGENCES. ……………………………………………………………………………13 CHAPITRE 2 : LES ENJEUX DE LA COMPTABILITE. ……………………………………………14

incendies du sieur Labarthe. Sagissant du Maroc, son 1er contact avec l’assurance remonte au 19éme siècle et dont la cause motrice était la sensation des commerçants et armateurs, du besoin de s’assurer contre les conséquences des événements de mère subit par les bâtiments maritimes, les cargaisons et le personnel naviguant1. Durant ce siècle la souscription des contrats d’assurance se faisaient par l’intermédiaire des sociétés étrangères qui étaient représenté au Maroc par des agents généraux installés

semestrielle. Elle revêt un caractère récurrent ; L’information permanente ou importante : porte sur les événements importants marquant la situation de l’émetteur et pouvant avoir une incidence significative sur le cours des titres en bourse ou sur le patrimoine des détenteurs de titres. Ces obligations d’information sont prévues tout au long de la vie des valeurs mobilières émises. 2. Caractéristiques générales de l’information L’information donnée au public doit être :      

La preuve du contraire Section 4 : La résiliation du contrat Chapitre III : Les éléments constitutifs du contrat Section 1 : L’évaluation de la prime Section 2 : Le paiement de la prime Chapitre IV : Le sinistre Section 1 : La déclaration du sinistre Section 2 : Le règlement du sinistre DEuxiÈme partie ASSURANCE AUTOMOBILE Chapitre I : Assurance de la responsabilité civile « automobile » Section 1 : Qui doit assurer Section 2 : Contenu de la garantie Section

document : Beth, E. et A. Hrubi (2008), « Renforcer l’intégrité dans les marchés publics : Étude d’apprentissage mutuel au Maroc », document interne, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE, Paris. Direction de la Gouvernance développement territorial publique et du Renforcer l’intégrité dans marchés publics ÉTUDE D’APPRENTISSAGE MAROC les AU MUTUEL Elodie Beth et Anikó Hrubi AVANT-PROPOS L’Organisation de coopération et de développement