Déclaration Obligatoire Du Patrimoine Maroc

-2Division des Etudes et de l’Information Table des matières DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR S’INSTALLER AU MAROC 5 Entrée et installation des étrangers Recrutement de salarié étranger au Maroc Acquisition de biens immobiliers Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité

La corruption au Maroc [pic] Plan : Introduction Partie I: Rappels des concepts de la corruption 1. Définition 2. Causes 3. Formes 4. Eléments constitutifs du délit de corruption Partie II : Les facteurs qui engendrent la corruption Le passé 1. Une société clientéliste 2. Les finances de l’État makhzenien 3. L’émergence contrariée de l’État de droit Partie II : Les grandes orientations d’une

Générale et abstraite (-> elle s’adresse à tt le monde) - Obligatoire - Sanctionnée (-> c’est pour donner un pouvoir un d’autorité à la règle) La règle de droit >< Pouvoir démocratique (= religion, morale) Qu’est ce que …  Des gouvernants ? : Ce sont des hommes politiques qui votent les textes de lois, ce sont des personnes choisies pour organiser la société. Une sanction fiscale ? : C’est par exemple, on doit remettre sa déclaration et on ne la remet pas, alors le fisc pour nous « punir »

qu'au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l'amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l'instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation, concentration, assurance maladie obligatoire, bancassurance, solvabilité II…) qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qui une fois relevés, le secteur sortira certainement

Suite aux exigences des grandes écoles de commerce, qui se basent sur une pédagogie alternant la théorie et la pratique, cinq périodes de stages sont réputées obligatoires tout au long du cursus des cinq années au sein de l’Institut Marocain De Management. Etant un instrument privilégié d’acquisition d’une formation professionnelle, afin d’améliorer ses connaissances et de les traduire toutes en pratiques, le stage de Spécialisation permet de découvrir concrètement les différents métiers de management

commercialisé la marchandise. Exemple : on exporte de l’huile d’argan du Maroc à l’Allemagne en passant par le port de Bordeaux : les taxes parafiscales et la TVA seront payées en Allemagne. Ce caractère fiscal est très important pour le budget de chaque nation car il représente de 15 à 20% des recettes d’un budget national. Ce qui rapporte le plus sont les taxes et la TVA sur le pétrole et le gaz. protection du patrimoine culturel : Que ce soit les objets d’art, les antiquités, la faune

démocratique. Sujet 2 : La protection de la personne physique Il s’agit d’une protection offerte aux personnes qui en raison soit de leur âge, soit de l’altération de leurs facultés mentales sont exposées à des risques de mettre en danger leur patrimoine. La capacité juridique est l’aptitude effective à acquérir et à exercer l’ensemble des droits subjectifs reconnus aux individus. La personnalité juridique envisage l’individu dans son existence, alors que la capacité l’envisage dans son activité

inter-services : 9 6 Marché des assurances 12 6.1 Les acteurs de la scène d’assurance : 12 6.1.1 L’état : 12 6.1.2 Les intermédiaires en assurances 12 6.2 Différenciation entre agent et courtier : 12 7 Secteur des assurances au Maroc 12 7.1 L’environnement d’assurance au Maroc 12 7.2 Graphiques représentatifs 17 8 Stratégie d’innovation marketing 20 9 Stratégie Marketing 20 9.1 L’innovation de produit et de services 20 9.2 Conséquences de l’innovation 20 9.3 Mangement de l’innovation 21

principe…………………………………………………………………………………………..7 2- L’exception…………………………………………………………………………………………9 B- Le transfert de risque………………………………………………………………………………10 1- Le principe…………………………………………………………………………………….…10 2- L’exception…………………………………………………………………………………..…11 C- La force obligatoire du contrat……………………………………………………………..11 1- Le contrat et la Loi des parties…………………………………………………………12 2- Le contrat et le Juge…………………………………………………………………………12 3- Le contrat et le Législateur………………………………………………………………13 II- L’effet relatif du contrat…………

moralisation de la vie publique au Maroc 2006 Présenté par : Youness ELKHADI 1 Master en administration publique La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc A mes parents A ma grande famille… Au réseau de Transparency International Et spécialement à Toi ! 2006 Présenté par : Youness ELKHADI 2 Master en administration publique La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc Remerciements Au terme de cette