Droits des minorités

Td de constit : la représentation garantit-elle la démocratie ?D’après Albert Camus, « La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. ». Pour s’assurer que les minorités politiques existent encore, il fait qu’elles soient représentées devant l’État, mais la représentation garantit-elle la démocratie ? La démocratie est un régime politique dans lequel les titulaires du pouvoir sont désignés par le peuple par le pouvoir de l’élection et dont les dirigeants sont

l’aspect identitaire. Dans l’ensemble du Canada, la communauté francophone représente une minorité et le gouvernement fédéral ne nous reconnait pas de statut particulier. Le gouvernement canadien n’a pas vraiment d’intérêt à développer la culture québécoise, car il ne s’identifie à celle-ci. Notre langue française est le fondement de notre identité et nous devons la préserver car pour le Canada, nous sommes une minorité parmi tant d’autres. Notre souveraineté serait un projet commun et favoriserait la solidarité

encore Nicolas Sarkozy en France que : á le multiculturalisme, le concept selon lequel nous vivons des vies paralleles et en sommes heureux a completement echoueâ. Face a un mouvement general de poussee des identites particulieres et alors que les minorites de populations immigrees manifestent leur desir de reconnaissance culturelle, economique, politique et religieuse, les societes dfaccueil se trouvent confrontees a une crise existentielle qui cree des tensions et des exacerbations de sentiments

Valentine Devillard Groupe 6Les sources du droit romaine sous la période Républicaine Gaius, dans son livre « les institutes de Gaïus » nous présente les différentes sources du droit romain, il y fait notamment figurer les principales sources de droit sous la République romaine. Après la fondation de Rome au milieu du VIIIème siècle avant notre ère, Rome s’étend et devient une véritable cité sous la domination des rois étrusques pendant le VIIème et VI siècle avant JC. Ces rois vont

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Ministère du logement et de la ville L’accès aux droits sociaux des populations tsiganes en France Rapport d’étude de la Direction générale de l’action sociale sous la direction de Jean-Pierre Liégeois 2007 ÉDITIONS DE L’ÉCOLE NATIONALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE LE PHOTOCOPILLAGE MET EN DANGER L’ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE DES CIRCUITS DU LIVRE. Toute reproduction, même partielle, à usage collectif de cet ouvrage est strictement interdite

Principe Généraux du Droit Constitutionnel. Commentaire du texte de Sieyès, Qu’est-ce que le tiers état ? « Qu’est-ce que le Tiers État ? Tout. Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? À être quelque chose.» Emmanuel Joseph Sieyès. C'est sous cette formulation provocatrice que Sieyès résume sa thèse, à l'heure ou l'on ne peut plus ignorer l'avis du groupe d'invidus important qu’est le tiers-état. La constitution est la norme juridique

Kobylinski Mlle Garraud Vincent TD Droit Pénal Dissertation « Faut-il supprimer les causes subjectives d'irresponsabilité pénale ? » Dans certaines circonstances exceptionnelles, bien qu'un individu ait commis un acte interdit par la loi pénale sous la menace d'une peine, l'infraction ne pourra être mise à son compte car elle a été commise dans certaines circonstances, prévues par la loi pénale, qui permettent de l'exonérer de sa responsabilité pénale. Ces circonstances

formation professionnelle et un capital rente accident du travail. Ces revenus ont été déposé sur son compte bancaire ouvert par sa mère le 19 mai 1994 au Crédit Lyonnais. Sa mère et son beau-père ont effectué des prélèvement sur ce compte pendant sa minorité et après sa majorité. Selon Cyril Y, ces prélèvement sont abusifs et il demande au Crédit Lyonnais le remboursement de la somme de 13 766€. PROCEDURE Cyril Y a assigné sa mère Mme Z, le second mari de celle-ci, M. X, son frère ainé M. JeanCyril

discrimination positive correspond à l’ensemble des mesures destinées à permettre le rattrapage de certaines inégalités en favorisant un groupe par rapport aux autres, quitte à transgresser de façon temporaire le principe de l’égalité des hommes en droit. Exemples de discrimination positive : I-Inégalité des chances : -Le marché de l'emploi moins ouvert aux enfants d'immigrés maghrébins : C'est l'un des constats les plus marquants de l'ambitieux et massif "portrait social" de la France en

La justice et le droit Que l'injustice nous indigne montre que la justice est d'abord une exigence, et même une exigence d'égalité : c'est d'abord quand un partage, un traitement ou une reconnaissance sont inégalitaires, que nous crions à l'injustice. La justice devrait donc se définir par l'égalité, symbolisée par l'équilibre de la balance. Mais qu'est-ce qu'une égalité juste ? Suffit-il d'attribuer des parts égales à chacun ? 1. La justice se confond-elle avec la stricte égalité ? • Aristote