Droits des minorités

l’exception purement personnelle. La solution semble incontestable juridiquement puisque 2289 alinéa 2 précise que la minorité est une exception purement personnelle. Il en résulte deux observations : la première est que l’article cite comme exemple la minorité ce qui veut dire qu’il y a forcément d’autres exemples et d’autres exceptions purement personnelles. Deuxièmement le lien entre la minorité et le dol est existant car les deux si on veut suivre l’opinion de Josserand sont des vices du consentement

de fer » sépare l’Europe en deux. La chute du Mur de Berlin en 1989 et la fin de l’URSS permet un élargissement à l’est de la CEE. Cette dernière devient en 1993 l’UE. Elle définit des critères d’adhésion (démocratie, , respect des droits de l’homme et des minorités, économie de marché) Ccl : L’Europe se définit plus par son identité que par sa géographie. Travail à faire : recopier les définitions dans le cahier des mots soulignés. Au cas où : Lecture du document 3 page 206 sur le rôle du

l’électorat: 22 de 26 cantons ont voté en faveur de l’interdiction. La plupart des électeurs étaient unis et par ce geste, ils ont stigmatisé la minorité religieuse qui fait d’une manière entièrement égale partie du même pays. En effet, cela est un élément intrinsèque de la démocratie : elle est fondée sur la conformité des individus à un système. Des minorités (ethniques, politiques, religieuses ou même sexuelles) seront toujours victimes des préjugés, discrimination et intolérance de la force démocratique

en fonction des politiques menées mais aussi des réactions de la population l’évolution démographique se retrouvera sur les statuts professionnels. En effet, l’accroissement de la population active se fait au profit des femmes et des minorités ethnique. Les minorités ethniques représentent 30% de la population active. Ceux-ci trouvent à se placer dans des univers peut-être sans perspectives mais avec des repères emplois. Les femmes représentent 46 % mais il y a 80% de cette population stagnant dans

petite minorité est mauvaise pour une grande majorité. Le déclencheur :Les nouvelles technologies de l’information et de la communication dans cette économie de réseaux, la marchandise est le temps humain Le passage modèle profit économique au modèle de la création de la valeur principalement pour les actionnaires « EVA  » La nouvelle financiarisation a généré de la fortune pour la minorité cette minorité

l’égalité entre les sexes. En effet, les différentes déclarations sur les droits de l’homme soulignent l’égalité entre individus. Comme la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ou DDHC votée par l’assemblée nationale française du mois d’Octobre 1789 stipule dans son article Ier que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Déclaration qui peut être traduit comme une affirmation de l’égalité des droits de deux personnes de sexes différents ou d’orientations sexuelles différentes

immigration essentiellement asiatique alors que la majorité des immigrants est polonaise. Cette communauté compte environ 8 500 personnes  qui n'ont aucun mal à trouver de l'emploi dans le secteur de la pêche, en manque permanent de main d'œuvre . Cette minorité est tellement importante par rapport aux autres que certains portails internet islandais possèdent une version en polonais. Les immigrants d'origine asiatiques ne représentent en fait qu'un dixième de l'immigration totale en Islande. Dans le roman

Régionales : le mode de scrutin proposé est anticonstitutionnel Libération 10/11/2009 Par GUY CARCASSONNE professeur de droit public à l'université Paris Ouest-Nanterre La Défense La réforme territoriale que le gouvernement propose nourrira tant de débats qu’il est impossible de les aborder tous en même temps. Arrêtons-nous donc un instant sur celui relatif au seul mode de scrutin : les conseillers territoriaux seraient élus au scrutin majoritaire à un tour pour 80% d’entre eux et par une

Raisons culturelles • Respect des droits de l’homme, des minorités Pour MARIE : FRANCE QQQ INDIC SUR LE TRAITE DE LISBONNE Problèmes entre les nationalités : friction (désaccord) dû à la forte immigration. Anne ju ( combat de l’exclusion sociale et des discrimination ) traité de lisbonne en lui-même Cohésion éco social et territorial et solidarité entre les EM ) • Identité nationale Contre Elodie : Importance des partis d’extrême droite : presque 30% lors des dernières élections

publiques n°8 Principe d’égalité et droit à la différence « La démocratie, c'est l'égalité des droits, mais la République, c'est l’égalité des chances ». Par cette citation, Jacques Chirac précise que toute violation de l’égalité aura pour conséquence la corruption de la démocratie et la condamnation des libertés. Le principe d’égalité renvoi au fait que les hommes doivent être traités de la même manière, avec la même dignité, qu'ils disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs