Droits des minorités

Droits des minorités: Normes internationales et indications pour leur mise en œuvre New York et Genève, 2010 i NOTE Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les cotes des

Dans une société, comme dans tout régime démocratique, les décisions se prennent à la majorité. La minorité doit se soumettre ou éventuellement se démettre. Pourtant, la protection des associés minoritaires mérite d’être prise en considération. Le droit des sociétés n’admet pas que la minorité soit sous la dépendance absolue de la majorité. En complément de la construction jurisprudentielle, dont celle de l’abus de majorité, défini par la cour de Cassation comme la décision prise contrairement à

confirme le fait que la nation est l’Etat. Il existe une sorte de projection institutionnelle. Notamment, la nation est concrétisée par l’Etat et ses institutions. Le droit international reconnaît le droit de toutes nations d’exister en tant qu’Etat. Il pose le principe du droit des peuples à disposer d’eux même. Le premier droit de la nation est de réaliser politiquement et juridiquement, donc réaliser en tant qu’Etat. La légitimité repose sur une autorité qui est fondée sur des bases juridiques

INTRODUCTION « L’illusion de la société, modèle d’architecture démocratique, est dissipée » d’après Roblot dans son traité élémentaire de droit commercial. Cette réalité rappelle l’idée d’insuffisance des transpositions des garanties prévues par les constitutions des régimes politiques démocratiques aux sociétés commerciales. Ainsi dans toute société, où la démocratie est appliquée, il faut permettre aux minoritaires de faire entendre leur voie. Cependant, il apparait difficile de prendre en

existé à leur égard. Encore aujourd’hui, cette minorité fait partout en Europe l’objet de discriminations et de répressions et ses membres sont fréquemment victimes d’actes racistes et xénophobes. Les tsiganes occupent par ailleurs une place particulière parmi les minorités, et il est légitime de penser que cela aurait du leur valoir une protection accrue. En effet, dispersée à travers toute l’Europe et dépourvue de territoire propre, cette minorité ne bénéficie pas de la protection d’une mère patrie

Table des matières I. Les minorités, un instrument de lutte entre les Etats 2 A. L'expression d'une rancœur latente 2 B. La poudrière des Balkans 3 C. Le prétexte d'ambitions nationalistes 4 D. Intérêt géopolitique sur ce territoire (convoitise?) 5 E. Les minorités, source de conflit ? 6 II. Au sein de l’Union européenne : 7 A. La communauté européenne et les minorités : 7 1. L’influence des Droits de l’Homme des Nations Unies : 7 2. L’action de la Communauté européenne :

minoritaire a-t-elle eu un impact sur l’intégration des groupes minoritaire ? I. ’Europe, garant de la protection des minorités ? A. La place des minorités dans la législation européenne La question des minorités s’individualise devient centrale après la PGM. Les pays qui hébergeaient des minorités ont été visés par la SDN pour mettre en place un système de protection des droits des minorités après le démembrement de structures impériales : Par exe. après la chute de L’Empire Autriche-hongrois ,la

PROTECTION DES MINORITÉS S’APPLIQUENT-ELLES EN AMÉRIQUE DU NORD? par Will KYMLICKA (*) Le Canada et les Etats-Unis, en tant qu’Etats membres de l’OSCE, ont le devoir de respecter les différents organes et l’application des différentes normes de l’OSCE relatifs à la protection des minorités. Pourtant, le statut des minorités ethnoculturelles en Amérique du Nord n’a que rarement fait l’objet de débats au sein de l’organisation et l’application des politiques de cette dernière aux minorités du Canada

projection de la minorité I . LA DEMOCRAIE ET SES CONTESTAION L’article 1 de la déclaration de droits de l’homme e du citoyen de 1789 a résumé pour les sociétés venir l’article de foie de cette conception en proclamant que « les hommes naissant e demeurent libres et courants en droit » ;Puisque les hommes son égaux en droit , la démocratie est possible : chaque citoyen a vocation et est capable de participer au gouvernement de la collectivité . Puisque les hommes sont libres en droit , a démocratie

universitaire 2009-2010 SommaireIPPages II Concept de minorit musulmane 4I1) Dfinition sociologique 422) Dfinition juridique 10III Prsentation des rapports entre minorit musulmane, la France et les pays europens 1411) Histoire des diffrentes rencontres entre la culture musulmane, la France et les pays europens 1422) Relations actuelles entre la minorit musulmane, la France et les pays europens 16IIII Contexte de crise et perspectives davenir 2311) La minorit musulmane dans un contexte de crise 2322)