Droits des minorités

Internationale des Droits de l’Homme 19.09.2012 2 recueils de textes à acheter (24.-), jurisprudence à connaître à l’examen, examen oral, 15 minutes de préparation, un sujet théorique tiré, droit aux recueils (vierges, non-annotés), droit au plan du cours. Examen : petit casus ou petit sujet théorique. Séance d’un comité des droits économiques et culturels de l’ONU, session qui dure 3 semaines, 20 novembre, visite à Genève, Palais Wilson, Bulgarie examinée. Séance du Conseil des droits de l’Homme, organe

loi La filiation maternelle « La filiation est établie l’égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l’acte de naissance. » article 311-25 du code civil. C’est cet acte de naissance qui constituera la preuve de la filiation. Notre droit privilégiant la relation affective, filiale, à la relation purement biologique, il est très ardu de changer la filiation établie par un acte de naissance. Seul un juge sera habilité à le faire (article 320 du code civil). La filiation paternelle

d’importantes populations romes en Hongrie (500 à 600.000), Serbie (400.000), Slovaquie (de 350.000 à 520.000) et République tchèque (300.000). Combien sont-ils ? * Ils vivent essentiellement en Europe de l’Est, la population rome est la première minorité ethnique en Europe. Pourquoi quittent ils leur pays ? * Etranglé par la crise depuis 2009, le gouvernement roumain a dû prendre des mesures d’austérité drastiques – notamment des coupes de 25 % dans les salaires des fonctionnaires – afin

la composent, notamment par celui de l’égalité de tous devant la loi. À l’instar des régimes dictatoriaux ou monarchiques, tous les citoyens peut importe leur rang social doivent répondre aux même règles et ont tous les mêmes droits. La démocratie respectera alors les droits de l’homme, et punira à la juste mesure sans distinction d’origine, de richesse ou de rang ceux qui enfreindront la loi. La dictature à côté permettra aux personnes ayant un rang social important d’enfreindre la loi, l’égalité

le racisme, le droit à l’ enseignement, le fonctionnement des services publics, l’ intérêt public et la laïcité de l’ État. La France est partie contractante dans la convention européenne des droits de l’ homme.  Dans cette convention, il y a différentes dispositions qui s’ appliquent à l’ interdiction  du port du foulard à l’ école. Art. 9 Liberté de pensée, de conscience et de religion 1.  Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté

prétention, mais conviction, sur les Droits de l'Homme..... Pout tout citoyen, les Droits de l'homme semblent un acquis politique durable ...Une 'idée globalement assez vague et large qui est le socle de la démocratie.... Pour les francs-maçons, c'est une exigence de tous les jours....qui tient dans la devise Liberté , Egalité , Fraternité.... La DDHC de 1789 est la base de la reconnaissance de ces droits. Ils établissent que les hommes sont égaux en DROIT même s'ils sont inégaux au regard

1856Le mouvement d'« indépendance des colonies » vis-à-vis de l'absolutisme métropolitain a été à l'origine de l'apparition de nouveaux ordres juridiques. Ces nouveaux systèmes ont été précédés d'une désobéissance de fait qui constitue la base du droit à l'autodétermination des peuples. Ce mouvement d'indépendance a permis la théorisation de la désobéissance civile qui fut mise en place par Henry David Thoreau dans son essai «Resistance to Civil Government » publié en 1849 à la suite de son refus

?  Emmanuel Kant : Qu’est ce que les lumières ? (1784) - « Les lumières, c’est pour l’homme sortir d’une minorité ». - « Incapacité de se servir de son entendement » = faculté de comprendre. - « Il est donc difficile […] de se dégager de cette minorité devenu comme une seconde nature » - « Je n’a pas besoin de faire des efforts moi-même, je ne suis point

Droit - semestre 2 25/01 Chapitre 2: les principes du droit pénal Chapitre 3: droit constitutionnel et Ve république Droit/procès pénal: procès entre la société et un individu qui a troublé l'ordre social en ayant commis une infraction. Le droit pénal est l'ensemble des règles de droit déterminant les infractions et les peines (rôle préventif). Il y a infraction a chaque fois qu'un individu viole une règle sociale prévu par le droit de tel sorte que la société se trouve atteinte dans

volatilité des allégeances qui s’inscrivent désormais dans plusieurs espaces et dans différents flux et réseaux. Le conflit kurde présente la particularité de s’étendre sur quatre Etats, la Turquie, la Syrie, l’Iran et l’Irak, il s’agit donc d’une minorité transnationale. La formation de l’identité européenne est impulsée par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), créant un lien direct entre individus et institutions européennes, au sein d’un territoire aux spatialités multiples. Dans quelle